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Déliberation - D16 D 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAI 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Réhabilitation du réseau
d’assainissement de la rue
des Ecuyers - demandes
de subventions
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
aété publié le 17 mai 2016
par voie d'affichages
sotifié-te
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 mai deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAURBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaïent donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRE N° DE DOSSIER: 16 D 08
OBJET : RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DES
ECUYERS -— DEMANDES DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Monsieur MIRABELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la préparation des travaux de piétonisation de la rue des Écuyers et de la rue
des Louviers, une inspection télévisée du réseau d’assainissement a mis en évidence la
nécessité de réhabiliter le collecteur de la rue des Écuyers et les branchements associés. Le montant estimé de l’opération s’élève à 132 000 € hors taxes.
Les travaux d’assainissement sont subventionables au titre du contrat de bassin et des
différentes aides proposées par le Département.
Les actions inscrites au contrat de bassin pour l’année 2016 prévoient la réfection du réseau
d’assainissement de la rue des Louviers. L'agence en charge de la coordination de ce contrat
de bassin a accepté d’ajouter l'opération Écuyers au plan d’action 2016 afin d’obtenir les
subventions de 1’ Agence de l’eau et du Conseil Régional d'Île-de-France.
Par aïlleurs, le Conseil Départemental des Yvelines subventionne ce type de travaux à hauteur
de 20% maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
e décider la modification du contrat de bassin pour les actions 2016 en y ajoutant
Popération de réhabilitation de la rue des Écuyers pour un montant de 132 000 €
+ autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions à leur taux
maximum auprès de 1’ Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région Île-de-France
pour la réalisation des études et des travaux relatifs cette opération
s autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du
Conseil Départemental des Yvelines pour cette même opération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
DECIDE la modification du contrat de bassin pour les actions 2016 en y ajoutant l’opération
de réhabilitation de la rue des Bcuyers pour un montant de 132 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions à leur taux maximum
auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région Île-de-France pour la
réalisation des études et des travaux relatifs cette operation,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du
Conseil Départemental des Yvelines pour cette même opération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmahuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye