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Déliberation - D16 D 00
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
12 MAI 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de Particle L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 mai 2016
par voie d'affichages
noëfiéde
transmis en sous-préfecture
te 13 mai 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 17 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 maï deux mille seize, s’est réuni à
PHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABELLI, Madame PEVRESAUBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRÉ N° DE DOSSIER : 16 D 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Madame Rosa ANDRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
< Ehyhanuel LAMY
Maire de Säint-Germain-en-Laye