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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 B 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Demande de subvention
au Conseil Départemental
des Yvelines pour le
programme
d'assainissement 2016
En vertu de l’article L.2131-]
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 janvier 2016
par voie d'affichages
nétifiéle
transmis en sous-préfecture
le 27 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille seize, le 26 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Monsieur LEBRAV, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLT, Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRE, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Monsieur LÉVÊQUE à Monsieur CAMASSES
Secrétaire de séance :
Madame VANTHOURNOUT N° BE DOSSIER: 16 B 09
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
POUR LE PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 2016
RAPPORTEUR : Monsieur MIRABELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le Schéma Directeur
d’Assainissement de la Ville qui prévoit un plan pluriannuel de travaux sur 12 ans afin de réhabiliter 10
kilomètres de réseaux.
Les travaux portent sur le collecteur principal et les branchements associés si cela s’avère nécessaire. Les
méthodes de réhabilitation diffèrent en fonction du type et de la priorité de réhabilitation des ouvrages
communaux. La majeure partie du linéaire réhabilité sera effectuée par des techniques sans tranchée dites
de chemisage continu. Du génie civil est également prévu pour le remplacement de certains tronçons trop
détériorés.
Ces travaux peuvent être subventionnés par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre du Contrat
de Bassin et par le Conseil Départemental des Yvelines. Chaque année, le Conseil Municipal devra
confirmer la programmation annuelle de travaux.
Pour 2016, le programme de travaux, tel qu’annexé à la présente délibération, s’élève à 1 900 000 € HT.
I est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux
maximum possible auprès du Conseil Départemental des Yvelines.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
CONFIRME la programmation de travaux 2016 du Schéma Directeur d’Assainissement,
SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental des Yvelines et de tout
autre organisme subventionneur potentiel pour la réalisation des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmèquel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye Rues Montant des travaux (HT)
Pomone 290 000 €
St Léger 270 000 €
Louviers 290 000 €
Alsace 645 000 €
Collignon 100 000 €
Lavandières 85 000 €
Gréban 220 000 €
TOTAL 1 900 000 €
Priorité 1
Priorité 2
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2016