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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 31 Juillet 2008 du 9 juillet 2008
Document publié le Mercredi 9 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 31 Juillet 2008 du 9 juillet 2008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Recueil spécial n° 31 – Juillet 2008 1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 31 - Juillet 2008
du 9 juillet 2008
CABINET DU PREFET
Armada 2008
Descente en Seine le 14 juillet 2008
Réquisition de sociétés pour l'enlèvement des véhicules
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 08-0513-Armada 2008 - Descente en Seine le 14 juillet 2008 - Réquisition de sociétés pour l'enlèvement des véhicules. 2
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 31 – Juillet 2008 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
08-0513-Armada 2008 - Descente en Seine le 14 juillet 2008 - Réquisition de sociétés pour l'enlèvement des véhicules.
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet /
A R R Ê T É
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
----
V U :
- le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4° ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANT
- que le 14 juillet 2008, la descente en Seine des bateaux de l'Armada va générer d'importants flux de circulation ;
- que le stationnement de tous véhicules gênants, abandonnés ou à l’état d’épave, le long des berges, des abords de la Seine, ou sur les voiries d'accès le lundi 14 juillet 2008 peut faire courir des risques graves à la population et cela jusqu'au passage du dernier bateau ;
- qu'il est nécessaire que la fluidité du trafic ainsi que la circulation des véhicules de secours ne soit pas entravée ;
- que les véhicules contrevenants doivent être enlevés sans délai ;
- qu'il est de ce fait nécessaire de disposer de tous les moyens utiles à cette fin ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Dans le cadre de l'organisation de l'Armada 2008, et notamment la descente en Seine le 14 juillet 2008, les sociétés dont les coordonnées sont mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté, sont chargées de procéder à l'enlèvement et / ou à la mise en fourrière de tous véhicules en stationnement gênant ou abusif, ou abandonnés ou à l’état d’épave, le long des berges, des abords de la Seine, ou sur les voiries d'accès le lundi 14 juillet 2008 et cela jusqu'au passage du dernier bateau.
ARTICLE 2 : La présente réquisition est une réquisition de services. Recueil spécial n° 31 – Juillet 2008 3
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 7 juillet 2008
Le Préfet,
Michel THÉNAULT
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Cabinet du Préfet – Bureau du cabinet
Annexe à l'arrêté préfectoral
portant réquisition d'entreprises d'enlèvement
et / ou de mise en fourrière de véhicules
---
Secteur de SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE : enlèvement et fourrière : garage CAUMONT ZA route de Duclair - 76150 LA VAUPALIERE
Secteur SAHURS : enlèvement : garage DELIENS
avenue Buccholz - 76380 CANTELEU
et fourrière par garage CAUMONT
Secteur DUCLAIR / LE TRAIT : enlèvement : garage YVAN DEPANNAGE route de Cideville - 76570 LE MESNIL PANNEVILLE
et fourrière par la commune de DUCLAIR
Secteur presqu'île d'ANNEVILLE AMBOURVILLE : enlèvement et fourrière : garage CANTREL La Maison Brûlée - 76500 LA LONDE
Secteur CAUDEBEC EN CAUX / LA MAILLERAYE SUR SEINE : enlèvement : garage LOPERA Place du Général de Gaulle - 76490 CAUDEBEC EN CAUX
et fourrière par la commune de CAUDEBEC EN CAUX
Secteur de NOTRE DAME DE GRAVENCHON : enlèvement et fourrière : garage LEBRETON Hameau du Petit Lanquetot - 76210 LANQUETOT
Secteur SAINT ROMAIN DE COLBOSC : enlèvement et fourrière : garage QUESNEL Route nationale 15 - 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Annexe à l'arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2008 portant réquisition d'entreprises d'enlèvement et / ou de fourrières
de véhicules
Le Préfet,
Michel THÉNAULT
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime » Recueil spécial n° 31 – Juillet 2008 4