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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 33 Juillet 2008 du 11 juillet 2008
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 33 Juillet 2008 du 11 juillet 2008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Recueil spécial n° 33 – Juillet 2008 1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 33 - Juillet 2008
du 11 juillet 2008
CABINET DU PREFET - SIRACED-PC
Vente de produits chimiques aux particuliers
Restriction de circulation
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 08-0516-Arrêté réglementant la vente de produits chimiques aux particuliers en Seine-Maritime à compter du 12 juillet 2008 (0 heure) jusqu'au 15 juillet 2008 (24 heures)............................................................................................................ 2 1.2. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense ....................... 3 08-0517-Circulation le 14 Juillet 2008 sur les routes départementales situées sur les communes de Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Mauny et Caumont pendant la descente en Seine de l'Armada 2008 ...................... 3
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 33 – Juillet 2008 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
08-0516-Arrêté réglementant la vente de produits chimiques aux particuliers en Seine-Maritime à compter du 12 juillet 2008 (0 heure) jusqu'au 15 juillet 2008 (24 heures)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet
ROUEN, le 11 juillet 2008
Le Préfet de région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
___
VU :
L'article L.2215-1 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales ;
considérant les dégradations aux biens publics et privés occasionnées à plusieurs reprises, par incendies, à l'occasion des périodes de fêtes et notamment de celle du 14 juillet, par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables ou explosifs ;
considérant la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2008.
A R R E T E
Article 1 :
L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime, est assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
Cette vente est interdite à toute personne mineure.
Article 2
Cette mesure s'appliquera à compter du 12 juillet 2008 (0 heure) jusqu'au 15 juillet 2008 (24 heures).
Article 3
MM. les Maires du département de la Seine-Maritime, M. le contrôleur général, directeur de la sécurité publique de Seine-Maritime, M. le colonel, commandant le groupement Gendarmerie de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture de Dieppe.
Le préfet, Recueil spécial n° 33 – Juillet 2008 3
Michel THENAULT
1.2. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense
08-0517-Circulation le 14 Juillet 2008 sur les routes départementales situées sur les communes de Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Mauny et Caumont pendant la descente en Seine de l'Armada 2008
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
Affaire suivie par : Stephan ADAMKIEWICZ
02 35 58 53 56
02 35 58 56 03
mél : bst.sser.dde-76@developpement-durable.gouv.fr
Rouen, le 10 juillet 2008
LE PREFET
de la Région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
Objet : circulation le 14 juillet 2008 sur les routes départementales situées sur les communes de Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Mauny et Caumont pendant la descente en Seine de l’Armada 2008
VU :
Le Code de la Route ;
Les arrêtés des 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 modifiés relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ;
L’arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire ;
L’avis favorable de M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Duclair ;
L’avis favorable de M. le Responsable du Bureau Sécurité-Transports (DDE).
CONSIDERANT :
Que pendant le déroulement de la manifestation de la « Descente en Seine de l’Armada 2008 », il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD64 (PR 12+010 à 22+688), sur la RD265 (PR 2+709 à 5+180) et sur la RD64A (PR 0+000 à 0+030) sur les Communes de Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Mauny et Caumont afin de garantir la sécurité publique des usagers des route départementales.
A R R E T E
Article 1 :
Le 14 juillet 2008, de 6 h à 24 h :
la RD64 sera mise en sens unique du PR 12+010 à 22+688, sur les communes de Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Mauny, dans le sens Duclair vers Bardouville ;
la RD265 sera mise en sens unique du PR 2+709 à 5+180, dans le sens Caumont vers Yville-sur-Seine, sur les Communes de Mauny et Caumont ;
la RD64A sera mise en sens unique du PR 0+000 à 0+030, dans le sens RD93/RD265 sur les communes de Mauny et Caumont.
Article 2 :
Pendant cette période, une limitation de vitesse à 50 km/h sera instaurée sur les mêmes sections et le stationnement sera interdit sur la RD 64.
Article 3 : Recueil spécial n° 33 – Juillet 2008 4
La circulation s’effectuera en boucle via les RD64A – RD265 – RD45 et RD64.
Article 4 :
Des panneaux conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes seront apposés par les soins de la Direction des Routes du conseil général (Agence de Clères) afin de signaler la manifestation aux usagers des voies concernées.
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1er.
Article 6 :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Duclair et M. le Chef de l’Agence de Clères seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information à Mme le Maire de la commune de Berville-sur-Seine, M. le Maire de la commune d’Anneville-Ambourville, M. le Maire de la commune de Bardouville, M. le Maire de la commune de Mauny, M. le Maire de la commune de Caumont, M. le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime et M. le Responsable du Bureau Sécurité-Transports (DDE).
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Le Préfet
Michel THENAULT
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime » Recueil spécial n° 33 – Juillet 2008 5