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Déliberation - dm 2022 685 illuminations noel allez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le 05/10/2025
<<
REPU
BLIQU
E
FRAN
ÇAIS
E
ID
: 085-200082139-20221003-DM
2022
685-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
pables
—
d'O
lonne. mé
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
685
-
ILLUMINATIONS
DE
NOEL -
POSE
ET
DEPOSE
DE
MATS
D'ILLUMINATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
confier
à
la
société
«
ALLEZ
&
Cie
>»
-
Z.I
La
Bégaudière
-
15,
rue
des
Couvreurs
—
85804
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
-
la
pose
et
dépose
de
48
mâts
pour
les
illuminations
de
Noël.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
10
656,00
€
HT
(soit
12
787,20
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(821
21578
opération
1919
ILL759).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0
3
OCT.
2027
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armegl
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint