Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2022 753 contrat cession the deers noel 2022
Déliberation - dm 2022 700 contrat cession complexe du pingouin
Déliberation - dm 2022 868 contrat de cession vite un selfie
Déliberation - dm 2022 581 contrat cession toni green
Déliberation - dm 2022 722 contrat cession sandrine sarroche
Déliberation - dm 2022 734 contrat cession gabi hartmann
Déliberation - dm 2022 816 contrat cession aurelie saada
Déliberation - dm 2022 829 contrat cession daniel zimmerman
Déliberation - dm 2022 797 contrat cession christmas ladies
Déliberation - dm 2022 798 contrat cession tiki sisters
Déliberation - dm 2022 768 contrat cession les demoiselles noel 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 768 contrat cession les demoiselles noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié le02/11/202%
<<
ID
: 085-200082139-20221026-DM_ 2022
768-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
768
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
LES
MADEMOISELLES
»
—
NOËL
2022
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
LA
SAS
LIVETONIGHT,
sise
5
avenue
du
Général
de
Gaulle
94169
Saint
Mandé,
Siret
n°
823
180
047
00024,
représentée
par
M.
Henri
Jousse
en
sa
qualité
de
Président,
pour
6
représentations
de
chants
de
Noël
«
LES
MADEMOISELLES
»,
qui
auront
lieu
les
mardi
20
et
mercredi
21
décembre
2022
entre
14h00
et
19h00
dans
le
centre-ville
des
Sables
d'Olonne,
dans
le
cadre
des
animations
de
noël
2022.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
2
180,09€
HT
(soit
2
300,00€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4020
33
611},
correspondant
au
cachet.
Article
3
: De
dire
qu’en
sus
du
montant
annoncé
dans
l'article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
le
catering,
l'hébergement,
la
restauration,
les
agents
d'accueil
et
les
droits
d'auteurs.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2 6
OCT.
202?
di
Ed
Podr
le
M
ire
et
par
délégation,
Armel
[
HEUL
I
Le
on
Lien