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Déliberation - dm 2022 764 marche de noel pere noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 764 marche de noel pere noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié le
02/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221026-DM
2022 764-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
Population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
764
-
MARCHE
DE
NOËL
-
PÈRE
NOËL
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
avec
Mageis
Events
-
53
avenue
de
là
Porte
Royale
-
17
000
La
Rochelle,
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
ROUSSIN
-
SIRET
n°
511
589
475
00
017
pour
la
représentation
d'un
Père
Noël
le
vendredi
9
décembre
de
18h
à
21h,
le
samedi
10
décembre
de
10h30
à
20h
et
le
dimanche
11
décembre
de
10h30
à
18
h
au
parc
de
la
Jarrie.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
1260
€
HT
(soit
1
329,30
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051-024-611). Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Säbles
d'Olonne,
le 2 6
OCT. 207?
LE
Pour
le
Mdire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL
} | !
Le
Premier
Adjoint