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Déliberation - Recrutement agents contractuels pour remplacements 2024 tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement agents contractuels pour remplacements 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
COMMUNE DE LANGUEUX er Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_137-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-138 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-137 | RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES AGENTS
MOMENTANEMENT ABSENTS, POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE OÙ SAISONNIER — ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, conseiller délégué aux Ressources Humaines
Le Code Général de la Fonction Publique Territoriale pose l'emploi permanent comme principe de base.
Cependant, afin d'assurer la continuité des services (absences ou surcroît d'activité ponctuel), il apparaît
nécessaire de recruter des agents contractuels pour l'année 2024, dans le cadre :
-__ d'accroissement temporaire d'activité (durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18
mois consécutifs) ;
-_ d'accroissement saisonnier d'activité (durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12
mois consécutifs) ;
- du remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels sur des emplois permanents
momentanément absents.
Ces recrutements temporaires s'inscriront dans un objectif de maitrise de la masse salariale.
Le contractuel devra justifier d'un diplôme, ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique (A/B/C).
FD : 022-212201065-20231220-2028 137-DE La rémunération de l'agent est principalement calculée par référence à l'échelle du premier grade du cadre
d'emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le tableau ci-après récapitule les effectifs maximums autorisés par cadre d'emplois pour les recrutements
sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l'année 2024 est estimé à 67.
AUSSi,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-238 et suivants ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de cette
dernière,
Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux.
Je vous propose :
° _ D'adopter, pour l'année 2024, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d'emplois liées à un
accroissement temporaire d'activité ou saisonnier, ou en remplacement d'agents titulaires
momentanément absents, figurant sur le tableau ci-après pour permettre le fonctionnement de
l'ensemble des services de la Ville de Langueux ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel ou occasionnel durant l'année 2024
et à chaque fois que cela est nécessaire pour garantir Ia continuité du service public ;
+ De fixer les niveaux de rémunération des agents temporaires selon le tableau ci-après :
MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS,
SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2024
GRADES ÉFFECTIFS MAXIMUMS NIVEAU DE REMUNERATION
AUTORISES (en ETP)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 2 Indice majoré 366 à 387
Rédacteur 1 Indice majoré 373 à 508
Attaché 1 Indice majoré 395 à 678
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 35 Indice majoré 366 à 387
Animateur 1 Indice majoré 373 à 508
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de puériculture 2 Indice majoré 373 à 517
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 25 Indice majoré 366 à 387
TOTAL 67
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_137-DE
+ De prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur le budget de l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Yann HAMON
et Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard HAAS —— —_{)
ET
F