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Déliberation - Recrutement medecin contractuel
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement medecin contractuel)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-05 | RECRUTEMENT D'UN MEDECIN CONTRACTUEL EN RENFORT AU CENTRE DE SANTE
MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, conseiller délégué aux Ressources Humaines
Le centre de santé municipal - ouvert depuis janvier 2022 — fonctionne avec 3 médecins à temps complet qui
ont pour missions principales :
> D'assurer les consultations programmées et non programmées ainsi que les visites à domicile,
> De mettre en place un suivi médical personnalisé,
> D'assurer des missions de santé publique (éducation à la santé, prévention...)
> De participer, sur la base du volontariat, à la permanence des soins ambulatoires et à l'accueil de
stagiaires internes en médecine générale.
Depuis 2 ans, le développement du centre de santé, en termes de patientèle, se fait à un rythme plus rapide
que prévu selon le schéma prévisionnel. L'objectif au terme des 5 ans est de 2 700 patients référencés.
Aujourd'hui, on en comptabilise déjà 2 450 et 260 sur listes d'attente.
En raison du manque de médecins sur le territoire de l'agglomération, il apparaît nécessaire dès à présent
d'accroître le nombre de consultations au centre de santé de Langueux, en faisant appel à un médecin pour
assurer les absences de médecins (formation, congés...) et élargir le dispositif actuel. Ce recrutement temporaire pourra se faire sur la base d'un contrat de 12 mois maximum (article L 332-231 du
CGFP). La rémunération sera calculée selon l'expérience et les diplômes de l'intéressé en référence à la grille
des médecins hospitaliers. Il pourra également percevoir les indemnités et allocations allouées aux agents de
la Ville de Langueux.
Aussi, je vous propose :
æ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent, sur la grille de
praticien hospitalier pour assurer les fonctions de médecin au centre de santé, selon les modalités
précisées ci-dessus ;
æ De prévoir les crédits nécessaires au budget du centre de santé ;
æ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à ce recrutement.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 31 janvier 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
lorie MEHEUST
Richard HAAS