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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Communauté
de
communes
Publié le
AT
ID
: 028-200069953-20230711-2023
014-AR
Portes
Euréliennes
EVE
T
TOY
ES
T7
d'Ile-de-France
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2023
014
SL/VP
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France
(CCPEIDF),
Objet :
et
.
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de
pouvoir
et
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
signature
à
M.
relative
à l'élection
du
Président,
François
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_04
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
de
François
BELHOMME
en
tant
que
2ème
Vice-président
de
la CCPEIF,
BELHOMME,
2ème
vice-
président
Considérant
que
le
Président
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
affaires
courantes
et
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
CCPEIDF
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président, ARRÊTE
Article
1
: Délégation
est
donnée
à
Monsieur
François
BELHOMME,
2ème
Vice-président,
pour
signer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
toutes
questions
relatives
à la gestion
et au
fonctionnement
de
la
CCPEIDF
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
le
Président.
Article
2 :
Le Vice-
président
rendra
compte
au
Président,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir
et
de
signature.
Cette
délégation
est
accordée
du
7 août
2023
au
28
août
2023.
Article
3
: Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
=
Madame
le
Préfet,
=
Monsieur
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Communauté
de
communes
Publié le
Zu
ID
: 028-200069953-20230711-2023
015-AR
Portes
Euréliennes
EVET-rY
RE
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2023 015
SL/AP
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'île-de-
France,
Objet: MISE
A JOUR
DES
ANNEXES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DES
QUATRE
VALLES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L153-60
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Quatre
Vallées,
concernant
les
communes
de
Néron,
Saint-Lucien,
Nogent-le-Roi,
Lormaye,
Senantes,
Coulombs,
Chaudon,
Bréchamps,
Faverolles,
Croisilles,
Saint-Laurent-la-
Gâtine
et
Les
Pinthières
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
1° juin
2023
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
des
bâtiments
et des
sols
de
l'ancienne
ferme
seigneuriale,
2
rue
de
l'Ormoy
à
Néron,
Considérant
que
la
mise
à
jour
d'un
plan
local
d'urbanisme
est
effectuée
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le contenu
des
annexes
prévus
aux
articles
R.151.51
etR.151-52,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'annexer
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Quatre
Vallées
les
servitudes
attachées
à la protection
des
monuments
historiques,
instituées
en
vertu
des
articles
L621-31
et
R621-92,
à
R 621-95
du
Code
du
Patrimoine,
ARRÊTE
Article
1
: Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Quatre
Vallées
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté
par
ajout
de
la
pièce
suivante
:
-
Arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
1°
juin
2023
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
des
bâtiments
et
des
sols
de
l'ancienne
ferme
seigneuriale,
2
rue
de
l'Ormoy
à
Néron.
Article
2
: La
mise
à jour
est
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
à
la
mairie
de
Néron
et sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230719-2023
016-AR
@
ES
QUE
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de communes
N°
2023 016
SL/VP
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France
(CCPEIDF),
Objet :
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Arrêté
portant
Vu
l'arrêté
n°
2022_013
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
retrait
de
Michel,
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
MICHEL
ARRÊTE
Article
1
: Les
délégations
accordées
à
Madame
Violaine
MICHEL
lui
sont
retirées
à
compter
du 26
juin
2023.
Article
2
: L'arrêté
n°2022_13
du
7
mars
2022
est
abrogé.
Article
3 : Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Madame
le
Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
19
juillet
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
É
=
{ SA
PORTES
\Z,
D'ÎLE
DE
FRANCE
Notification
faite
le :
Signature
de
l'intéressée :
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr »