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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations cr 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations cr 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_O1-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_ 01
- BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Q 8
ROV,
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER)
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
Jacques
GAY
Patrick
OCZACHOWSKI
Nathalie
BROSSAIS
Patrick
KOHL
Pascal
BOUCHER
Francisco
TEIXEIRA
Bertrand
DE
MISCAULT
Nicolas
DORKELD
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Denis
DURAND
Patrick
LENFANT
Bruno
ALAMICHEL
Jean-Pierre
RUAUT
Stéphane
LEMOINE
Patricia
BERNARDON
Emmanuel
MORIZET
Arnaud
BREUIL
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
permet
d'ajuster
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
écritures
d'amortissement
2023.
||
manque
800
€
au
compte
6811
chapitre
042.
Le
compte
678
(autres
charges
exceptionnelles)
chapitre
67
est
diminué
à
hauteur
de
800
€. IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_01-AR
L'écriture
passée
au
compte
6811
génère
une
écriture
au
chapitre
040
en
recettes
au
compte
28184,
permettant
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
compte2135
installations
générales,
agencement,
aménagement. SECTION
D'INVESTISSEMENT
DR
|
I/F
|
Fonction
|
Nature
|
Chapitre
|
Mvt
|
Libellé
Montant
D
I
2135
21
R
INSTALLATIONS
GENERALES,
800,00
AGENCEMENT,
AMENGEMENT
TOTAL
DU
CHAPITRE
21
800.00
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
800,00
R
[1
[oi
28184
|
040
[Oo
|MOBILIER
800,00
TOTAL
DU
CHAPITRE
040
800.00
INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
800,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D/R
|
1/F
|
Fonction
|
Nature
|
Chapitre
|
Mvt
|
Libellé
Montant
D
F
678
67
R
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-800,00
TOTAL
DU
CHAPITRE
67
-800,00
D
F
|01
6811
042
O
DOTATIONS
AUX
AMORT.
DES
IMMOS
800,00
INCORPO
ET
CORPO
TOTAL
DU
CHAPITRE
042
800,00
TOTAL
EQUILIBRE
DES
MOUVEMENTS
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
DE
0,00
FONCTIONNEMENT
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
wwwr.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr z
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_02-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_02
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs :
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
0
8
NCY.
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUYT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable
permet
d'ajuster
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
écritures
d'amortissement
2023
(plus
particulièrement
les
reprises
de
subventions)
et
aux
paiements
des
intérêts
de
la dette
au
compte
66111
chapitre
66. IVOyÉ
en
pr Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Publié le Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_02-AR
Les
crédits
du
compte
13911
(reprise
de
subvention)
chapitre
040
sont
augmentés
de
3
000
€
générant
une
recette
en
fonctionnement
au
compte
777
(reprise
de
subvention)
chapitre
042
en
section
de
fonctionnement
du
même
montant.
Pour
cela
les
crédits
disponibles
au
compte
2031
sont
diminués
de
la
somme
de
3
000
€.
Le
compte
66111
(intérêt
de
la
dette)
est
augmenté
de
la
somme
de
2
000
€.
Le
compte
6215,
en
prévision
des
écritures
de
fin
d'année
et
des
reversements
de
frais
de
personnel
au
budget
principal,
est
augmenté
de
1000
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/R |
1/F |
Fonction |
Nature |
Chapitre |
Mvt |
Libellé
Montant
D
|1
[or
13911
|
040
R
|
REPRISE
DE SUBVENTION
AGENCE
DE
3 000.00
L'EAU
TOTAL
DU
CHAPITRE
040
3 000.00
D
[1
[on
[2031
[20
[R
| FRAIS ETUDES
-3 000.00
TOTAL
DU
CHAPITRE
20
-3 000.00
TOTAL
EQUILIBRE
DES
MOUVEMENTS
DE VIREMENT
DE CREDITS
EN DEPENSES
0
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
D/R |
1/F |
Fonction |
Nature |
Chapitre |
Mvt |
Libellé
Montant
D
|F
[om
6215
|012
R
|
PERSONNEL
AFFECTE
PAR LA COLL
DE
1 000.00
RATTACHEMENT
TOTAL
DU
CHAPITRE
012
1 000.00
D
|F
[on
66111
|
66
Ï[R
| CHARGES
FINANCIERE
2 000.00
TOTAL
DU
CHAPITRE
66
2 000.00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES |
3 000.00
R
Ï|F
[on
777
042
O
|
REPRISE
DE SUBVENTION
AGENCE
DE
3 000.00
L'EAU
TOTAL
DU
CHAPITRE
042
3 000,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES |
3 000.00
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMO
PORTES
EURÉLIENNES O'ÎLE
DE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou par une publication
au recueil des actes
administratifs
de l'EPCI.
La juridiction
administrative peut
être saisie par
le biais du portail
« Télérecours
citoyen »,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr r
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
ge
Reçu
en
préfecture.le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2028_10_03-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_03
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à 19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
—
U&
NGY,
£229
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
ses
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
La
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
de
l'assainissement
intervient
pour
ajuster
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
intérêts
de
la
dette.
Suite
à
l'emprunt
réalisé
auprès
de
la
banque
postale
pour
la
station
d'épuration
intercommunale,
il reste
une
échéance
d'intérêts
intercalaires
à
régler
qui
n'a
pas
été
prévue.
Les
crédits
du
compte
66111
sont
donc
augmentés
de
la
somme
de
5 000
€.
Pour
cela
nous
diminuons
les
crédits
du
compte
678
(autres
charges
exceptionnelles)
de
la
somme
de
5 000
€. IVOyÉ
en
pr Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
ER
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_03-AR
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D/R |
1/F |
Fonction |
Nature |
Chapitre |
Mvt |
Libellé
Montant
D
[Fr
|921
66111
|
66
R
| CHARGES
FINANCIERE
5 000.00
TOTAL
DU CHAPITRE
66
5 000.00
D
[Fr
[921
678
67
Ü[R
| AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-5 000.00
TOTAL
DU
CHAPITRE
67
-5 000.00
TOTAL
EQUILIBRE
DES
MOUVEMENTS
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'assainissement
collectif,
telle
que
présentée
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
D'ÎLE DE FRANCE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr z
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_04-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_04
- CREATION
D'UN
POSTE
CONTRACTUEL
D'ASSISTANTE
MATERNELLE
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance:
Béatrice
BONVIN
GALLAS
0
8
NOV.
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER)
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
les
articles
L.1225-29,
L.1225-17
et
R. 4624-21
du
Code
du
travail,
Vu
l'article
L.2111-3
du
Code
de
la santé
publique, IVOyÉ
en
pr ,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_04-AR
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
les
articles
45
et
46
de
la
loi
n°2005-706
du
27
juin
2005
relative
aux
assistants
maternels
et
aux
assistants
familiaux,
Vu
les
articles
2
et
4
du
décret
n°
2006-464
du
20
avril
2006
et
l'arrêté
du
30
août
2006
relatifs
à
la
formation
des
assistants
maternels,
Vu
les
articles
2,
3
et
5
du
décret
n°
2006-1153
du
14
septembre
2006
relatif
à
l'agrément
des
assistants
maternels
et des
assistants
familiaux
et
modifiant
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
5
octobre
2023,
Attendu
les
départs
au
sein
de
la
crèche
familiale
des
Vergers
à
Epernon,
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
contractuel
d'assistante
maternelle,
à
temps
complet
pour
un
an
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
6
novembre
2023.
La
candidate
pressentie
pour
ce
poste
est
titulaire
d'un
agrément
délivré
par
le
service
de
PMI
du
Département
d'Eure-et-Loir
[ui
permettant
d'accueillir
2
enfants,
dans
un
premier
temps,
et
3
enfants
au
bout
de
6
mois
d'exercice.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
un
poste
d'assistante
maternelle
à
temps
complet
pour
une
période
d'un
an,
à
compter
du
6
novembre
2023,
renouvelable
une
fois.
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
le contrat
avec
l'agent
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou par une publication
au recueil des
actes
administratifs
de
l'EPCY.
La juridiction
administrative
peut
être saisie par le biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
wwwr.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
EM
d’ile-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_05-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_05
-
CREATION
D'UN
POSTE
CONTRACTUEL
DE
COMMIS
DE
CUISINE
POUR
LA
CUISINE
CENTRALE L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LÉVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUYT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
5 octobre
2023, IVOyÉ
en
pr 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Pubs te
EM
d'Île-de-France
ID
:028-200069953-20231026-2023
10_05-AR
Attendu
les
absences
à
long
terme
au
sein
de
la
cuisine
centrale
nécessitant
le
recours
à Action
Emploi
ou
à
des
remplaçants
de
titulaires
indisponibles,
Attendu
les
difficultés
rencontrées
en
raison
d'un
manque
d'effectif qualifié,
Il'est
proposé
de
créer
un
poste
contractuel
de
commis
de
cuisine
afin
de
renforcer
le
service
à
la
cuisine
centrale. Le
candidat
pressenti
pour
le
poste
devra
finaliser
sa
formation
de
cuisinier
pour
pouvoir
être
nommé
sur
un
poste
statutaire
à
l'issue
de
son
contrat.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
un
poste
contractuel
de
commis
de
cuisine
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
une
période
de
6
mois
renouvelable
deux
fois.
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
le
contrat
avec
l'agent
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
D'ÎLE DE FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administraüf
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPC).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr C
t
z
d
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
ommunaute
decommunes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023_10_06-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_06
- CREATION
DE
POSTES
CONTRACTUELS
POUR
LE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 7
Date
de
la
convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L332-22
et
L332-23
al2°, IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
Fe
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_06-AR
Attendu
qu'en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
à
l'ALSH
de
Changé,
il y aurait
lieu
de
créer
2
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
8
novembre
2023
au
5
juillet
2024,
à savoir,
2 postes
d'animateur
au
grade
d'adjoint
d'animation,
à
raison
de
9h40
annualisées,
Attendu
qu'en
raison
du
changement
de
structure
d'un
agent
de
l'ALSH
et
l'accueil
périscolaire
de
Gas,
il y
aurait
lieu
de
créer
1
emploi
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
6
novembre
2023
au 5
juillet
2024,
à
savoir,
1
poste
d'animateur
au
grade
d’adjoint
d'animation,
à
raison
de
31h24
annualisées,
Attendu
qu'en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
de
l'ALSH
de
Hanches,
il
y
aurait
lieu
de
créer
1
emploi
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
8
novembre
2023
au
5
juillet
2024,
à
savoir,
1
poste
d'animateur
au
grade
d'adjoint
d'animation,
à
raison
de
27h10
annualisées, Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CRÉE
les
postes
contractuels
d'adjoint
d'animation
proposés
ci-avant
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
6 novembre
2023
jusqu'au 5 juillet
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
et
à
signer
les
contrats
afférents, FIXE
la
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
base
du
1°" échelon
IB
367-
1M
361
du
grade
d'adjoint
d'animation,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative peut
être saisie par le biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
w.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr C
t
z
d
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
ommunautée
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
Es
d'Île-de-France
ID
:028-200069953-20231026-2023
10_07-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10
07
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
DU
SERVICE
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
AVEC
LA
CAF28
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ACCOMPAGNEMENT
COLLECTIF
«
MAMANS
SOLOS
»
L'an
deux-mille-vingt-trois, le
jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
: 0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_07-AR
Le
pôle
accompagnement
des
familles
de
La
Caisse
d'Allocation
Familiale
d'Eure
et
Loir
se
met
à
la
disposition
des
familles
par
suite
d'un
évènement
de
vie
(séparation),
susceptible
de
fragiliser
l'équilibre
familial. Au
travers
des
problématiques
individuelles
repérées,
les
travailleurs
sociaux
peuvent
être
amenés
à
développer
des
temps
collectifs
auprès
des
familles
pour
répondre
au
mieux
à
leurs
besoins.
Le
travailleur
social
CAF
du
secteur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
a
pu
mettre
en
avant
la
nécessité
de
créer
des
temps
de
rencontre
depuis
deux
années
pour
des
mamans
seules
et
leurs
enfants,
autour
d'une
activité
ludique
et
pédagogique
pour
les
enfants
et
d'un
temps
d'échanges
pour
les
mamans,
dans
le
double
objectif
de
participer
à
rompre
l'isolement
social
dans
lequel
ces
familles
se
trouvent
et également
de
découvrir
les
services
existants
sur
leur
bassin
de
vie.
Pour
mettre
en
place
ces
espaces
collectifs
en
proximité,
la
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
les
locaux
disponibles
en
fonction
du
secteur
géographique
retenu.
Pour
répondre
aux
objectifs
du
projet,
elle
fait
intervenir
des
agents,
EJE
et/ou
animateur,
directeurs
d'Espace
Jeunes,
où
professionnels
Promeneur
du
Net
(agents
de
la
CCPEIDF
ou
personnels
des
PEP28)
permettant
d'accompagner
mamans
et enfants.
La
présente
convention
permettra
d'identifier
les
agents
mobilisés
pour
ces
rencontres
afin
que
la
communauté
de
communes
établisse
un
titre
de
recettes
relatif
au
temps
passé
par
les
agents
comprenant
les
salaires
et
les
charges
sociales.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
du
service
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la
CAF28
dans
le cadre
du
projet
d'accompagnement
collectif
« mamans
solos.
AUTORISE
M.
le
Président
où
son
représentant
à signer
cette
convention
telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou par
une publication
au recueil des actes
istratifs
de
l'EPC).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais du portail
« Télérecours
citoyen », accessible
au public
à l'adresse suivante:
wwwtelerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr z
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
ve
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2028_10_08-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_08
- CENTRE
AQUATIQUE
L'ILIADE
: CREATION
D'UN
ABONNEMENT
PASS
AQUATIC.
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance:
Béatrice
BONVIN
GALLAS
0
8
NOV.
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
Actuellement,
la
tarification
du
Centre
aquatique
est
constituée
d'entrées
individuelles,
de
cartes
«famille
»,
et d'accès
mixte
Piscine
+
Bien-être. IVOyÉ
en
pr ,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_08-AR
posés
;
Pass
Bien-être
(piscine
+ espace
bien-être),
Pass
Aquaforme
(piscine
+ aquagym)
et
Pass
Liberté
(piscine
+
Bien-être
+ Aquagym
+ Aquacycling).
+
Résident
Entrée
595€
Entrée -12 ans
475€
Entrée -3 ans
GRATUIT
Carte 10 Entrées
53.50€
valable 6 mois Carte 10 Entrées -12 ans valable 6 mois Carte Famille: Carte Famille - Entrée Carte
Famille
- Entrée -12 ans
Piscine + Blen-être Piscine
+ Blen-être - 10
entrées
18640€
valable 6 mois COTE
PASS AQUAFORME
CT
35,55€
/rox
CLS
ER cyching 1/1
Pour
encourager
l'accès
à
la
pratique
de
la
natation,
un
nouveau
Pass
recentré
sur
l'espace
aquatique
est
proposé
par
Vert
Marine.
Résidents
21,40
€ / mois
Extérieurs
23,60
€ / mois
sages
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
avec
Vert
Marine
(VM28700)
concernant
l'exploitation
du
Centre
aquatique
L'Iliade,
situé
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
Considérant
que
l'apprentissage
de
la
natation
et
la
bonne
appréhension
du
milieu
aquatique
sont
primordiaux
et
qu'à
cet
effet
il revient
à
la
collectivité
de
les
encourager,
Considérant
la
proposition
du
Délégataire
de
créer
un
nouvel
abonnement
permettant
l'accès
recentré
sur
l'espace
aquatique,
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d'un
nouvel
abonnement,
dit
PASS
Aquatic,
pour
l'accès
au
Centre
aquatique
L'liade
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
DIT
que
les
tarifs
de
ce
Pass
Aquatic
sont
de
21,40
€
/ mois
pour
les
résidents
(habitants
du
territoire
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France)
et
de
23,60
€
/ mois
pour
les
extérieurs.
NOTIFIE
cette
décision
au
gestionnaire
de
l'équipement.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifiélconforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
>
RÉLIENNES D'ÎLE DE FRANCE
Le
Présideñt
certifie
sous
sa
respor
devant
le
Tribunal
administratif
d'Ortéa
administratifs
de
l'EPCI.
La juridiction
administrative
peut
être saisie par le biais
du portail
« Télérecours
citoyen », accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr » IVOyÉ
en
pr 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_09-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10 09
-
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILIADE
:
TARIFS
POUR
L'ECOLE
DE
NATATION
-
TRIMESTRIEL
ADULTE, L'an
deux-mille-vingt-trois, le
jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoirà
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés :
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. IVOyÉ
en
pr Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_09-AR
Dans
le
cadre
de
la
politique
tarifaire
du
Centre
aquatique,
Vert
Marine,
délégataire
en
charge
de
l'équipement,
a
fait
part
de
sa
demande
de
modification
des
tarifs
de
l'Ecole
de
natation
- Trimestriel
Adulte.
Actuellement
Proposition
Ecole
de
natation
- annuel
355,30€
355,30€
(Résident) Ecole
de
natation
- trimestriel
117,65€
121,40€
(Résident)
SOS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
avec
Vert
Marine
(VM28700)
concernant
l'exploitation
du
Centre
aquatique
L'Iliade,
situé
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
Considérant
la demande
du
Délégataire
de
modifier
la tarification
de
l'Ecole
de
natation,
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
l'Ecole
de
natation;
Tarif
annuel
(résident)
355,30€
Tarif trimestriel
(résident)
121,40€.
NOTIFIE
cette
décision
au
gestionnaire
de
l'équipement.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
D'ÎLE DE FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil des actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr z
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
voue
Reçu
en
préfecture.le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié 1e
EM
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2028_10_10-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_10
- APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2024
DES
PROJETS
ARTISTIQUES
ET
CULTURELS
DE
TERRITOIRE
(PACT)
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoirà
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. IVOyÉ
en
pr
: 028-20006595.
a -
20251026-2023
10 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_10-AR
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
exerce
la
compétence
Projets
Artistiques
et Culturels
de
Territoires
(PACT)
initiée
avant
la fusion.
Cette
politique,
mise
en
place
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
communes
et
les
acteurs
culturels
et
artistiques
locaux
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire.
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
a
préparé,
avec
les
partenaires
(associations
et
communes),
une
programmation
qui
allie
à
la
fois
la
continuité
et
l'ouverture.
Cette
programmation
a
été
évoquée
en
bureau
du
5
octobre
2023.
Pour
cette
élaboration
et
pour
la
gestion
du
PACT
tout
au
long
de
l'année,
la
communauté
de
communes
est
accompagnée
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
d'Eure-et-
Loir. A
l'appui
de
cette
programmation,
la
communauté
de
communes
sollicite
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
une
participation
financière
de
70
518
€,
sur
une
dépense
subventionnable
de
195
884
€
(163
237
€
hors
majoration
de
20%)
correspondant
aux
coûts
artistiques,
et
un
coût
global
d'opération
de
232
692
€
€
(hors
majoration
de
20%).
Les
conventions
seront
signées
avec
les
associations
ou
communes,
porteurs
de
projets
à
réception
de
la
délibération
visée
par
la
Préfecture.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
programmation
culturelle
2024
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
SOLLICITE
une
subvention
de
58
765,00
€
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
au
titre
du
PACT
2024,
pour
une
dépense
subventionnable
de
163
237,00
€
(hors
majoration
de
20%),
et
une
subvention
complémentaire
de
11
753,00
€
pour
l'enveloppe
non
affectée.
AUTORISE
M.
le
Président
où
son
représentant
à signer
le contrat
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCY.
La juridiction
administrative
peut être saisie par le biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
: 028-20006595.
a -
20251026-2023
10 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture.
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_11-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10 11
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
RESEAU
INITIATIVE
EURE-ET-LOIR
28
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne :
0 8 NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. ,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Portes
Euré
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
nnes
Publiée
cs
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023 10_11-AR
L'association
RIEL
est
membre
du
Réseau
Initiative
France.
Elle
a
pour
objet,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités,
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l'appui
à
la création,
à
la
reprise
ou
au
développement
des
PME
ou
TPE.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d'un
prêt
personnel
sans
intérêt
ni
garantie
personnelle
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d'autres
dispositifs
de
soutien
aux
PME
ou
TPE.
Les
deux
partenaires
ont
décidé
de
conventionner
depuis
2017
afin
d'organiser
leurs
relations
au
bénéfice
exclusif
des
entreprises
et du
développement
économique
du
territoire
et
de
créer
des
flux
de
porteur
de
projets
vers
l'un
et
l'autre
des
partenaires.
La
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
:
-
Promouvoir
toutes
les
formes
d'accompagnement
auprès
des
entrepreneurs
financés
du
territoire
(parrainages,
rencontres,
ateliers,
…)
- Tenir
une
permanence
tous
les 15
jours
sur
le territoire
de
la
collectivité,
- Suivre
l'actualité
de
l'association
via
:
- Son
site
internet,
- La
liste
mensuelle
des
projets
labellisés
envoyée
par
mail.
- Valoriser
l'image
de
l'action
économique
locale
:
- Au
moins
une
fois
par
an,
organiser
une
visite
auprès
des
entrepreneurs
accompagnés
d'une
remise
de
chèque
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
si possible
dans
son
établissement
et
en
présence
de
la
presse,
- Participer
à
toutes
actions
valorisant
l'entreprenariat
sur
le
territoire:
organiser
au
minimum
une
Initiative
Thématique
et
une
Initiative
Business
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
- Renforcer
les
complémentarités
avec
les
services
de
la
collectivité :
- Une
fois
par
an,
organiser
une
rencontre
entre
les
collaborateurs
du
RIEL
et
le
service
Développement
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
dont
l'objet
est
de
fluidifier
les
relations
entre
les
deux
entités
afin
d'accompagner
et d'orienter
l'entrepreneur
vers
les
bons
interlocuteurs,
- Organiser
une
réunion
trimestrielle
(1h
- en
visioconférence)
pour
faire
le point
sur
les
projets
en
cours,
- Fournir
chaque
année
la
liste
de
tous
les
projets
financés
sur
le territoire.
- Initiative
Eure-et-Loir
propose
à
la
collectivité
de
mettre
à
disposition
son
comité
d'agrément
pour
tout
autre
dispositif
d'accompagnement.
-
Accueillir
tout
entrepreneur
issu
de
la
collectivité
ayant
un
projet
de
création,
de
reprise
ou
de
croissance. -
Mettre
à
disposition
de
la
collectivité
des
moyens
humains
et
techniques
pour
animer
un
ensemble
d'actions
favorisant
l'entreprenariat
sur
le territoire
de
la
collectivité
(Exemple
: actions
de
communication
vers
un
public
spécifique,
création
et
gestion
d'un
concours
sur
l'entreprenariat
dans
les
quartiers
par
exemple,
….).
Ces
actions
devront
faire
l'objet
d'un
avenant
à
cette
convention
pour
en
déterminer
les
modalités
de
mise
en
place
ainsi
que
les
moyens
financiers
spécifiques.
Pour
cela,
les
deux
partenaires
s'engagent
à
organiser
un
évènement
business
sur
le
1er
trimestre
de
l'année
2024
qui
pourra
être
reconduit
et/ou
modifié
chaque
année
en
fonction
du
bilan
de
cette
manifestation. La
convention
de
partenariat
détaille
les
modalités
de
de
partenariat
(financier,
juridique,
de
gouvernance),
les engagements
de
chaque
partenaire.
La
convention
engage
les
parties
pour
un
partenariat
établi
sur
une
durée
de
3
ans.
Elle
prend
effet
au
26/10/2023,
ou
au
plus
tard
à compter
de
la signature
par
les
partenaires.
Et
prendra
fin
le 31/12/2026.
Elle
pourra
être
prolongée
ou
modifiée
par
avenant,
en
cas
de
nécessité,
et
par
commun
accord
entre
les
partenaires. La
participation
financière
de
la
CCPEIF
La
Collectivité,
membre
adhérent
du
Réseau
Initiative
Eure-et-Loir,
apportera
son
concours
financier
à
l'association
par
le
moyen
d'une
cotisation
fixée
pour
chaque
année. ,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
Es
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_11-AR
Sur
la
base
de
la
délibération
favorable
du
Comité
d'Agrément
du
Réseau
Initiative
Eure-et-Loir
à
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
pour
les
projets
dont
le
siège
social
est
situé
sur
le
territoire
de
la
collectivité,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
s'engage
à verser
une
participation
au
budget
d'animation
et
d'accompagnement
de
l'association
à
hauteur
de
17%
des
prêts
d'honneur
octroyés. Chaque
année
le
montant
de
cette
participation
sera
recalculé
en
fonction
des
engagements
réalisés
par
le
Réseau
Initiative
Eure-et-Loir
sur
l'année
écoulée.
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
signature
de
la
nouvelle
convention
pour
les
années
2023
à
2026, Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
réseau
Initiative
Eure-et-Loir
et
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
DIT
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'lle
de
France
s'engage
à
verser
une
participation
au
budget
d'animation
et
d'accompagnement
de
l'association
à
hauteur
de
17%
des
prêts
d'honneur
octroyés.
PRECISE
que
la
convention
de
partenariat
est
valable
pour
les
3
prochaines
années
soit
jusqu'en
2026.
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
Initiative
Eure-et-Loir.
Fait
et
délibéré
en
séance, les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPC).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» ,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_12-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10
12
-
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2022
SAEDEL
-
PARC
D'ACTIVITES
DU
VAL
DROUETTE,
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne:
Û 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_12-AR
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
des
concessions
d'aménagement.
La
concession
d'aménagement
pour
le
parc
d'activités
du
Val
Drouette
avec
la
SAEDEL
(Société
d'Aménagement
et
d'Equipement
d'Eure-et-Loir)
a
été
signée
le
23
février
2006.
Pour
rappel,
cette
concession
d'aménagement
avait
trois
objets
:
- l'extension
du
parc
d'activités
existant
sur
une
surface
d'environ
13
hectares
pour
une
quinzaine
de
lots
:
zone
de
la
Queue
d'Hirondelle
à
Droue-sur-Drouette,
- la
requalification
d'une
partie
de
la
zone
existante
sur
une
distance
de
1,2km
(rue
des
Quatre
Filles,
rue
des
Bouleaux
et
avenue
de
l'Europe)
-
l'aménagement
d'un
parking
d'environ
180
places
en
lieu
et
place
de
l'ancienne
friche
industrielle
Expanscience. Vente
des
terrains
en
2022
:
Cession
du
lot
5
de
6
703m2
de
la
tranche
2
à
la
société
AXTOM
pour
la
construction
d'un
hôtel
d'entreprises
pour
un
prix
de
201
090€
HT
soit
30€
HT/m2.
L'ensemble
des
travaux
de
viabilisation
ont
été
réalisés.
Suite
à
la
division
du
lot
1
en
3
lots
(a/1b/1c
rattaché
au
lot
8),
de
nouveaux
lots
sont
disponibles
à
la
commercialisation.
Des
promesses
ont
d'ores
et
déjà
été
signées
pour
les
lots
1a
et
1b.
Le
bilan
financier
détaillé
ainsi
que
l'échéancier
prévisionnel
de
cette
concession
sont
à
retrouver
dans
le
compte-rendu
annuel
d'activité
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
bilan
2022
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SAEDEL
pour
le
parc
d'activités
du
Val
Drouette. AUTORISE
M.
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
documents
relatifs
à ce
bilan.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOIN 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Pubs te
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_13-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10
13
-
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2022
SAEDEL
-
PARC
D'ACTIVITE
DE
SAINT
ANNE,
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs:
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8 NOV. 2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUYT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_13-AR
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
des
concessions
d'aménagement.
La
concession
d'aménagement
pour
le
parc
d'activités
du
Saint
Anne
avec
la
SAEDEL
(Société
d'Aménagement
et
d'Equipement
d'Eure-et-Loir)
a
été
signée
le
13
octobre
2021
pour
une
durée
de
15
ans
;
la
communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
exprime
son
souhait
de
créer
une
extension
de
la
zone
d'activités
d'Epernon
comprenant
20
à 25
lots
de
3000
à
5000m?
sur
environ
10,4
ha.
Les
premières
négociations
à
l'amiable
ont
été
entreprises
au
cours
de
l'exercice
et
ont
abouti
à
la
signature
définitive
de
promesses
de
vente
au
premier
trimestre
2023
pour
619
614€.
Une
demande
anticipée
de
diagnostic
archéologique
a
été
réalisée
et
a
donné
lieu
à
un
arrêté
de
prescription
de
diagnostic
archéologique
daté
du
03/02/2021.
Le
diagnostic
a
été
programmé
en
septembre
2023.
Une
équipe
pluridisciplinaire
de
maîtrise
d'œuvre
avec
pour
mandataire
le
cabinet
Merlin
a
été
désignée
durant
cet
exercice.
Les
études
de
conception
vont
se
poursuivre
avec
la
validation
d'une
esquisse
et
d'un
AVP
durant
l'année.
Parallèlement,
le
projet
étant
soumis
à
autorisation
environnementale,
les
études
alimentant
l'étude
d'impact
se
prolongeront.
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
fait
apparaître
une
augmentation
de
dépenses
de
529€
par
rapport
au
bilan
du
contrat
de
concession,
pour
un
total
de
dépenses
HT
de
3
791KE€
et
ne
fait
apparaître
aucune
variation
de
recettes.
Le
bilan
financier
détaillé
ainsi
que
l'échéancier
prévisionnel
de
cette
concession
sont
à
retrouver
dans
le
compte-rendu
annuel
d'activité
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
bilan
2022
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SAEDEL
pour
le
parc
d'activités
de
Saint
Anne. AUTORISE
M.
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
bilan.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
lerecours.fr
» 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
’
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié 1e
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-3023
10_14-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10
14
-
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2022
SAEDEL
-
ZONE
D'ACTIVITES
DE
SAINT-MATHIEU,
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8 NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. C
té
d
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
D
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-3023
10_14-AR
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
des
concessions
d'aménagement.
Une
concession
d'aménagement
a
été
signée
le
02
avril
2014
avec
la
SAEDEL
(Société
d'Aménagement
et
d'Equipement
d'Eure-et-Loir)
pour
le
développement
de
la
zone
d'activités
Saint-Mathieu
existante,
à
l'entrée
nord
de
la commune
de
Gallardon.
La
communauté
de
communes
a
souhaité
en
2017
construire
une
stratégie
territoriale
d'offre
foncière
et
immobilière
dans
laquelle
devra
s'inscrire
ce
projet.
Cette
stratégie
vise
à
produire
sur
chacun
des
pôles
d'équilibre,
dont
la zone
d'activités
Saint-Mathieu
à Gallardon,
une
offre
de
4
à 5
ha
sur
10
ans.
L'ensemble
du
site
est
aujourd'hui
la
propriété
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France.
Il doit
être
cédé
à
la
Saedel
comme
apport
à
la
concession
d'aménagement.
La
Communauté
de
Communes
ayant
redéfini
les
conditions
d'aménagement
(libération
de
la
zone
archéologique,
mini-giratoire
d'accès
à la zone
commerciale)
et précisé
les conditions
de
réalisation
de
ces
amenées
de
réseaux
sur
ces
propres
budgets,
la
SAEDEL
a
pu
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
fin
2022
et
lancer
la
consultation
des
marchés
de
travaux
à
cette
même
période.
Il
est
envisagé
de
débuter
les
travaux
de
la
première
tranche
en
avril/mai
2023.
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
fait
apparaître
une
variation
de
dépenses
de
+517K€
(modification
de
projet),
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
pour
un
total
de
dépenses
de
3
819K€
HT.
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
fait
apparaître
une
variation
de
recettes
de
+524K€
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
pour
un
total
de
recettes
de
3 833K€
HT.
Le
bilan
financier
détaillé
ainsi
que
l'échéancier
prévisionnel
de
cette
concession
sont
à
retrouver
dans
le
compte-rendu
annuel
d'activité
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
bilan
2022
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SAEDEL
pour
le
parc
d'activités
de
Gallardon. AUTORISE
M.
le Vice-Président
délégué
à signer
les
documents
relatifs
à ce
bilan.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
(S7vorres DJ
EURÉLIENNES
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou par une publication
au recueil des actes
administratifs
de
l'EPC).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par le biais du portail
« Télérecours
citoyen », accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Regu en préfecture le 08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_15-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_15
- COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2022
SAEDEL
- PARC
D'ACTIVITES
DE
PIERRES,
CONCESSION
D'AMENAGEMENT L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jjean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_15-AR
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
des
concessions
d'aménagement.
Une
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
d'un
parc
d'activité
à
Pierres
a
été
signée
le
05
octobre
2021. La
mise
en
concession
du
Parc
d'activités
de
Pierres
permet
à
la
communauté
de
communes
de
suivre
les
orientations
du
schéma
d'accueil
des
entreprises
par
la
mise
à
disposition
d'une
nouvelle
offre
foncière.
Le
projet
vise
à
créer
une
extension
de
la
zone
d'activités
de
Pierres
en
2
tranches,
comprenant
15
à
20
lots
de
1 300
m2
à
24
000
m2
sur
environ
7
ha.
La
totalité
de
l'emprise
de
l'opération,
69
159m2,
est
la
propriété
de
la
SAEDEL
par
un
apport
en
nature
du
concédant
en
2021.
Les
travaux
engagés
au
mois
de
janvier
2023
ont
permis
de
viabiliser
la
première
tranche
de
l'opération
et
de
mettre
en
commercialisation
7
lots.
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
pour
le
lot
5
d'une
superficie
de
23
331m?2
pour
la
création
d'un
village
d'entreprises.
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaître
une
légère
augmentation
des
dépenses
de
3
702€
(frais
d'acquisition)
par
rapport
au
dernier
bilan,
pour
un
total
de
dépenses
de
1
525K€
HT
environ.
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaître
une
augmentation
des
recettes
de
13K€
par
rapport
au
dernier
bilan,
pour
un
total
de
recettes
de
1
539K€
HT
environ.
Le
bilan
financier
détaillé
ainsi
que
l'échéancier
prévisionnel
de
cette
concession
sont
à
retrouver
dans
le
compte-rendu
annuel
d'activité
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
bilan
2022
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SAEDEL
pour
le
parc
d'activités
de
Pierres. AUTORISE
M.
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
bilan.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
X PORTES EURÉLIENNES D'ÎLE DE FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPC).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
wwwrtelerecours.fr
» £
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Je en Pi
po
Reçu
en
préfecturele
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
EM
sf d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023_10_16-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_16
- PLUI
DES
QUATRE
VALLEES
:
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LA-GATINE
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
:
19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne :
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
0
8
NOV.
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER)
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoirà
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
L'article
L211-1
du
Code
de
l'urbanisme
confère
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
rendu
public
ou
approuvé
la
possibilité
d'instituer
un
droit
de
préemption
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbanisées
où
urbanisables. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Regu
en
préfecture
le 08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_16-AR
Les
objectifs
de
l'instauration
du
DPU
sont
les
suivants
:
-
Permettre
de
mener
à
bien
une
politique
foncière
-
Préserver
le patrimoine
bâti
-
initier
une
politique
favorable
aux
logements
locatifs
-
Maîtriser
certains
tènements
-
Agir
pour
la
modération
de
la
consommation
de
l'espace
- _
Réaliser
des
projets
d'intérêt
collectifs
Le
droit
de
préemption
urbain
permet
à
la
communauté
de
communes
d'intervenir
sur
le
marché
immobilier
afin
d'acquérir
le
moment
venu,
par
priorité
sur
tout
autre
candidat,
les
immeubles qu'elle
juge
nécessaire
pour
les
besoins
immédiats
ou
futures.
Les
immeubles
acquis
doivent
néanmoins
être
utilisés
à
des
fins
précises
(construction
d'équipements
publics
ou
collectifs,
création
de
carrefour
et
de
voirie,
alignement
de
voie
publiques
et
tout
autre
projet
entrepris
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
tels
que
les
ouvrages
hydrauliques
par
exemple).
En
ce
sens,
lors
d'une
vente,
les
propriétaires
sont
tenus
de
déposer
en
mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
mentionnant
les
prix
et conditions
de
l'aliénation
projetée.
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Quatre
Vallées
a été
approuvé
le
13
février
2020.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1,
L.213-1
et
suivants
et
R.211-1,
R.213-
1
et
suivants;
Vu
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
où
partie
des
zones
urbaines
(U)
où
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
ces
plans
;
Vu
l'article
L.211-2
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020,
approuvant
le
PLUi
des
Quatre
Vallées
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Laurent-La
Gâtine,
en
date
du
23
mai
2023
d'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Saint-Laurent-la-Gâtine
qu'un
droit
de
préemption
urbain
soit
instauré
sur
l'ensemble
de
leur
territoire.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
champ
d'application
du
« droit
de
préemption
urbain
» (DPU)
sur
toute
les
zones
et
secteurs
(toute
zone
U
et
toute
zone
AU)
du
PLUÏi
accordé
le
13
février
2020,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Laurent-la-Gâtine. AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
En
application
de
l'article
L 213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
sera
ouvert
un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
déclarations
d'aliéner,
les
acquisitions
réalisées
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ainsi
que
l'utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis,
registre
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
En
application
de
l'article
R211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
:
o
Sera
affichée
en
mairie,
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
pendant
un
mois,
la
date
à
prendre
en
considération
pour
l'exécution
de
l'affichage
étant
celle
du jour
où
il est
effectué
;
o
Fera
l'objet
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
et
habilités
à
diffuser
des
annonces
légales Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_16-AR
En
application
de
l'article
L
213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
et
une
copie
de
la délibération
et du
plan
annexé
sera
transmise
à :
o
Monsieur
le Préfet
d'Eure
et
Loir
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
Publics
La
chambre
départementale
des
notaires
Les
barreaux
constitués
des
tribunaux
de
grande
instance
Le
greffe
du
tribunal
de
grande
Instance
0 O O © ©
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPC).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» z
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Communauté
de
communes
er
Reçu
en
préfecturele
08/11/2023
Portes
Euréliennes
ER
Publié le
5 d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023_10_17-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_17
- PLUI
DES
QUATRE
VALLEES:
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
SUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT-LUCIEN
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs :
13
Votants
:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance:
Béatrice
BONVIN
GALLAS
0
8
NOV.
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER)
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
L'article
L211-1
du
Code
de
l'urbanisme
confère
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
rendu
public
ou
approuvé
la
possibilité
d'instituer
un
droit
de
préemption
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbanisées
ou
urbanisables. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_17-AR
Les
objectifs
de
l'instauration
du
DPU
sont
les
suivants
:
-
Permettre
de
mener
à
bien
une
politique
foncière
-
Préserver
le patrimoine
bâti
-
initier
une
politique
favorable
aux
logements
locatifs
-
Maîtriser
certains
tènements
-
Agir
pour
la
modération
de
la
consommation
de
l'espace
-
Réaliser
des
projets
d'intérêt
collectifs
Le
droit
de
préemption
urbain
permet
à
la
communauté
de
communes
d'intervenir
sur
le
marché
immobilier
afin
d'acquérir
le
moment
venu,
par
priorité
sur
tout
autre
candidat,
les
immeubles
qu'elle
juge
nécessaire
pour
les
besoins
immédiats
où
futures.
Les
immeubles
acquis
doivent
néanmoins
être
utilisés
à
des
fins
précises
(construction
d'équipements
publics
ou
collectifs,
création
de
carrefour
et
de
voirie,
alignement
de
voie
publiques
et
tout
autre
projet
entrepris
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
tels
que
les
ouvrages
hydrauliques
par
exemple).
En
ce
sens,
lors
d'une
vente,
les
propriétaires
sont
tenus
de
déposer
en
mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
mentionnant
les
prix
et
conditions
de
l'aliénation
projetée.
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
des
Quatre
Vallées
a été
approuvé
le
13
février
2020.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1,
L.213-1
et
suivants
et
R.211-1,
R.213-
et
suivants;
Vu
l'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
ou
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
ces
plans
;
Vu
l'article
L.211-2
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020,
approuvant
le
PLUi
des
Quatre
Vallées
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
la
commune
de
Saint-Lucien,
en
date
du
25
mai
2023
d'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
;
Considérant
le souhait
de
la
commune
de
Saint-Lucien
qu'un
droit
de
préemption
urbain
soit
instauré
sur
l'ensemble
de
leur
territoire.
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le champ
d'application
du
« droit
de
préemption
urbain
» (DPU)
sur
toute
les
zones
et
secteurs
(toute
zone
U
et
toute
zone
AU)
du
PLUï
accordé
le
13
février
2020,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Lucien. AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
En
application
de
l'article
L 213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
sera
ouvert
un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
déclarations
d'aliéner,
les
acquisitions
réalisées
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ainsi
que
l'utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis,
registre
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
En
application
de
l'article
R 211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
:
o
Sera
affichée
en
mairie,
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
pendant
un
mois,
la
date
à
prendre
en
considération
pour
l'exécution
de
l'affichage
étant
celle
du
jour
où
il est
effectué
;
o
Fera
l'objet
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
et
habilités
à
diffuser
des
annonces
légales Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_17-AR
En
application
de
l'article
L
213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
et
une
copie
de
la
délibération
et du
plan
annexé
sera
transmise
à :
o
Monsieur
le
Préfet
d'Eure
et
Loir
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
Publics
La
chambre
départementale
des
notaires
Les
barreaux
constitués
des
tribunaux
de
grande
instance
Le
greffe
du
tribunal
de
grande
Instance
O0 O O0 O0 oO
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPC).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023_10_18-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23 10
18
-
DEMANDE
D'INTERVENTION
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants
: 58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne: 0 8 NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
est
adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
Il résulte
de
l'extension
du
périmètre
d'intervention
de
l'EPFLI
du
Loiret,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3 décembre
2008,
conformément
à
l'article
L.
324-2
du
Code
de
l'Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 08/11/2023
es
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_18-AR
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
compétent
pour
acquérir
et
porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d'une
convention
portant
notamment
sur
la
durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur
les
modalités
et
conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPFLI
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de
travaux
de
proto-aménagement
(sécurisation,
démolition,
dépollution,
etc)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPFLI.
Au
terme
du
portage
convenu
ou
par
anticipation,
l'EPFLI
rétrocède
les
biens
à
l'adhérent
à
l'initiative
de
la
demande
d'intervention
ou
à toute
personne
publique
ou
privée
qu'il
lui
désignerait.
Considérant
ce
qui
précède
et
la nécessité
d'obtenir
à terme
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
au
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
d'intérêt
communautaire,
il
est
proposé
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPELI.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Commune
d'AUNEAU-
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
17
octobre
2023,
et
son
Conseil
municipal
se
réunira
pour
émettre
un
émis
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
envisagée.
Le
mandat
confié
à
l'EPFI
consistera
à
négocier
l'acquisition
d'un
bien
concerné,
situé
à AUNEAU-BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN,
composé
d'un
supermarché
désaffecté,
d'une
superficie
totale
de
3014
m2
ainsi
cadastrés
:
section
AW
n°0237
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
693
m2;
section
AW
n°0238
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
1671
m?;
section
AW
n°0033
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
163
m2;
section
AW
n°0034
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
487
m2;
O0 O0 © ©
Le
prix
a
déjà
été
négocié
avec
le vendeur
au
prix
de
385
000
€.
La
valeur
vénale
de
l'avis
domanial
en
date
du
22
août
2023
s'élève
à 350
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%.
L'EPFLI
est
dès
à
présent
habilité
à
poursuivre
l'acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
Le
portage
foncier
s'effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
2
ans,
compte
tenu
du
caractère
limité
de
l'opération,
selon
remboursement
dissocié,
c'est-à-dire
que
le
remboursement
du
capital
se
fera
à
terme
et
le
remboursement
des
frais
de
portage
annuellement
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'ÉPFLI.
Observation
étant
ici
faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l'évolution
et
l'avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l'EPFLI.
La
gestion
des
biens
sera
assurée
par
l'EPFLI.
Enfin,
mandat
est
également
confié
à
l'EPFLI
de
procéder
aux
travaux
de
déconstruction
éventuelle,
dépollution
et
de
sauvegarde
du
bâti
maintenu
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
laquelle
sera
associée
aux
différentes
étapes
de
la
consultation.
Le
coût
des
travaux
sera
intégré
au
capital
à
rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
reste
au
pilotage
des
demandes
de
subventions;
l'EPF
viendra
néanmoins
verser
l'ensemble
des
éléments
en
sa
possession
afin
de
faciliter
leurs
obtentions.
Les
sommes
ainsi
obtenues
peuvent
être
versées
directement
à
l'Etablissement
en
diminution
du
capital
porté.
Le
bien
étant
sous
la
responsabilité
de
l'EPF,
propriétaire
pendant
toute
la
durée
du
portage
foncier,
l'Etablissement
devra
répondre
à
ses
obligations
légales
en
réalisant
si
nécessaire
les
travaux
de
sécurisation
du
site
et du
bâti
mais
également
de
mise
aux
normes
dans
le cas
du
bien
occupé.
Le
Conseil
communautaire
délibérera
de
nouveau
sur
les
modalités
de
la ou
des
cession(s)
par
l'EPFI.
Vu
le
règlement
intérieur
et d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le
courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
Commune
de
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
sur
l'opération,
en
date
du
17
octobre
2023,
Vu
l'avis
domanial
sur
la valeur
vénale
des
biens
en
date
du
22
août
2023, Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_18-AR
Le
Conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
D'HABILITER
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
nécessitant
l'acquisition
du
bien
situé
à
AUNEAU-
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN,
en
nature
de
local
commercial,
ainsi
cadastrés
:
section
AW
n°0237
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
693
m2;
section
AW
n°0238
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
1671
m2;
section
AW
n°0033
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
163
m2;
section
AW
n°0034
lieudit
10
RUE
ARISTIDE
BRIAND
d'une
contenance
de
487
m2;
© © © o D'AUTORISER
le
représentant
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
signer
tous
documents,
l'avant-contrat
et
l'acte
authentique
au
prix
de
vente
de
385
000
€;
D'APPROUVER
l'extension
du
mandat
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
toutes
les
parcelles
qui
pourraient
s'avérer
utiles
au
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
après
accord
écrit
du
Vice-Président,
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
et
d'habiliter
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à
faire
les
offres
d'acquisition
au
prix
de
marché
déterminé
et
après
accord
écrit
du
Président
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire.
D'APPROUVER
les
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d'une
durée
prévisionnelle
de
2
ans,
selon
remboursement
par
annuités
;
D'AUTORISER
M.
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
de
portage
foncier
à
passer
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
D'APPROUVER
le
principe
de
la
mise
à
disposition
des
biens
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
en
cas
de
besoin
et
autoriser
M.
le
Vice-Président
à
signer
la
convention
correspondante
;
D'APPROUVER
d'une
façon
générale,
les
conditions
du
mandat
confié
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au recueil des actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» 2
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_19-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_19
- PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SAINT-PIAT
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
: 13
Votants:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
û
8
NOV,
2023
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER)
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
communautaire
les
évolutions
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
présenté
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Piat
portant
sur
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
la
nouvelle
municipalité,
au
regard
de
ses
intentions
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
observe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2013
et
modifié
en
2017
ne
peut
absolument
pas
garantir
les
objectifs
qu'elle
s'est
fixée
pour
la
mandature
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
a
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20281026-2023_10_19-AR
Communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
-
À
l'autorité
compétente
en
matière
des
transports
urbains,
-
Aux
établissements
en
charge
de
la gestion
des
indications
géographiques
protégées
présentes
sur
le territoire
communal
(volailles
de
Houdan,
volailles
de
l'Orléanais)
-
Aux
Maires
des
communes
voisines,
>
A
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS),
-
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
-
A
la
SNCF
Mobilité,
-
A
la
SNCF
Réseau,
-
RTE
-
GMR
Sologne,
-
GRTgaz
-
Région
Val
de
Seine.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
et
en
mairie
de
Saint-Piat
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un délai de deux mois à compter
de sa notification
(par affichage
ou par une publication
au recueil des actes
administratifs
de
l'EPC).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par le biais du
portail
« Télérecours
citoyen»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
ss
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
ID
: 028-200069953-20231026-2023_10_19-AR
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
à
L153-35
ainsi
que
les
articles
R153-11
et
suivants, Le conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
1.
Prescrit
la
révision
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Piat
conformément
aux
articles
L153-11
et suivants,
R152-2
et suivants
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de:
Permettre
l'aménagement
du
site
de
la
Briqueterie
autrement
qu'en
seule
zone
d'activités.
L'idée
force
de
cette
mutation
étant
de
conjuguer
hébergement,
logements,
équipements
et
activités
autour
d'un
lieu
patrimonial
à vocation
culturel
(briqueterie)
Limiter
toute
forme
d'extension
de
l'enveloppe
urbaine
favorisant
l'étalement
urbain
pour
répondre
aux
besoins
résidentiels
(logements
individuels
et
semi-collectifs,.…)
Préserver
les
caractéristiques
architecturales,
urbaines
et
paysagères
du
bourg
et
des
hameaux.
Ainsi,
les
règles
d'occupation
des
sols
seront
revues
pour
encadrer
plus
fortement
les
droits
à
construire, Clarifier
et
harmoniser
les
dispositions
du
règlement,
Corriger,
voire
supprimer,
les
emplacements
réservés
dédiés
aux
cheminements
piétons,
notamment
en
fonction
des
attentes
de
la
commune
en
matière
de
circulation
douce
mais
aussi
des
orientations
du
Plan
Vert
de
Chartres
Métropole.
De
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
les
articles
L132-7
à
L132-13,
R132-4
à
R132-9
du
Code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la
consultation
des
personnes
publiques.
De
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L153-11
et
L103-2
à
L103-6
du
Code
de
l'urbanisme
de
la façon
suivante
:
Affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires,
Animation
de
deux
réunions
publiques
au
stade
du
PADD
et
avant
l'arrêt
du
projet,
Mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure
en
mairie
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
(...),
Publication
d'un
article
dans
le
mini
bulletin
municipal.
Publication
d'un
article
sur
le site
internet
de
la
commune.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU. À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Président
en
présentera
le
bilan
au
conseil
communautaire
qui
en
délibérera
et arrêtera
le
projet
de
PLU.
La
Communauté
de
Communes
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s'avérait
nécessaire.
4.
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
PLU,
Sollicite
une
dotation
de
l'État
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision,
conformément
à l'article
L132-
15
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
est
notifiée,
conformément
aux
articles
L153-11
et
L132-7
à
L132-13
du
Code
de
l'urbanisme
:
Au
Préfet,
Aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional,
Aux
Présidents
de
la
Chambre
d'agriculture,
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat.
Aux
Présidents
des
Communautés
d'agglomération
et
Communautés
de
communes
limitrophes
:
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
Communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires g
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_20-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
Jeudi
26
octobre
2023
N°
23_10_20
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- COMMUNE
DE
CHATENAY
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 45
Pouvoirs
:
13
Votants:
58
Absents
excusés
: 6
Date
de
la
convocation
: 19/10/2023
Date
de
publication
par
mise
en
ligne
:
0 8
NOV.
2023
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
GALLAS
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Sylviane
BOENS,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Dominique
MAILLARD,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Jean-François
BULIARD,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Bruno
ESTAMPE,
Yves
MARIE,
Bruno
ALAMICHEL,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-
Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Eric
MAUNY
(suppléant
Pierre
GOUDIN),
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Ann
GRÔNBORG,
Emmanuel
MORIZET,
Jean-Loup
VIDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Youssef
AFOUADAS
donne
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Frédéric
ROBIN
donne
pouvoir
à
Jean
Luc
DUCERF
Elisabeth
LEVESQUE
donne
pouvoir
à
Eric
SEGARD
Xavier-François
MARIE
donne
pouvoir
à
Dominique
MAILLARD
Jacques
GAY
donne
pouvoir
à
Denis
DURAND
Patrick
OCZACHOWSKI
donne
pouvoir
à.
Patrick
LENFANT
Nathalie
BROSSAIS
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Patrick
KOHL
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
RUAUT
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoirà
Stéphane
LEMOINE
Francisco
TEIXEIRA
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Bertrand
DE
MISCAULT
donne
pouvoir
à
Emmanuel
MORIZET
Nicolas
DORKELD
donne
pouvoir
à
Arnaud
BREUIL
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Absents
excusés
:
Cécile
DAUZATS,
Guilaine
LAUGERAY,
Nicolas
PELLETIER,
Yves
VAN
LANDUNT,
Isabelle
FAURE,
Marc
MOLET.
Dans
le
cadre
de
son
action
visant
à
encourager
la
pratique
sportive
polyvalente,
la
commune
de
Chatenay
a
souhaité
aménager
un
terrain
multisports
de
proximité,
destiné
aux
habitants
de
la
commune
et
proposer
un
accès
libre
et gratuit
à
cet
équipement z
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20231026-2023
10_20-AR
Pour
mener
cette
opération,
la
commune
de
Chatenay
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Eulériennes,
propriétaire
d'un
terrain
situé
sur
son
territoire
afin
d'obtenir
la
mise
à
disposition
du
site
pour
y
réaliser
l'équipement
sportif
multisport.
Le
lieu,
objet
de
la
présente
convention,
concerne
un
terrain
d'une
superficie
d'environ
1
200
m2
pris
sur
une
parcelle
cadastrée
section
B
n°711
d'une
superficie
totale
de
1
552
m2.
L'acquisition
des
parcelles
B
709
et
B
711
de
ce
bien
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
était
motivée
par
la
réalisation
d'une
opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
voisine
(cadastrée
section
B
n°709)
en
vue
de
la
création
d'un
accueil
de
loisir
périscolaire.
Compte
tenu
de
cet
aménagement
qui
prévoit
l'affectation
du
bâtiment
existant
et
de
ses
annexes
à
un
service
public
communautaire,
l'ensemble
du
site
constitue
une
dépendance
du
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes.
La
présente
convention
d'occupation
est
donc
conclue
sur
le
fondement
des
articles
L2122-1
à
L 2122-4,
L
2121-1
et
de
l'article
L 2125-1-1°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Elle
prévoit
une
mise
à
disposition
du
terrain
de
1200
m2
pris
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
711
pour
une
durée
de
20
ans
renouvelable
moyennant
paiement
d'une
redevance
de
100
€
par
an
non
révisable
par
la
Commune
de
Chatenay
VU
les
articles
L'2122-1
à
L 2122-4,
L2121-1
et
L2125-1-1°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, VU
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
communautaire
pour
l'aménagement
et
la
mise
à
disposition
au
public
d'un
équipement
sportif
multisport,
Le
conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communautaire
pour
l'aménagement
et
la
mise
à disposition
au
public
d'un
équipement
sportif
multisport
avec
la
commune
de
Chatenay.
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
avec
la
commune
de
Chatenay.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOIN
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par une
publication
au recueil des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
»