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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations juillet 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23_007_01-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 01
Objet
de
la
délibération :
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
RUFFIN
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
LA
COMMUNE
DE
SENANTES Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKY),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
La
commune
de
Senantes
souhaite
modifier
ses
représentants
au
sein
du
syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Ruffin,
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANT
Philippe
CAROFF
Jean-Claude
LOZACH
Quentin
VERNIERS >
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
: 028-200069953-20230706-23
007
O1-DE
La
communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Ide
de
France
étant
membre
en
représentation-
substitution
au
syndicat
des
Eaux
de
Ruffin,
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
statuer
sur
cette
modification. Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
l'article
L.
2122-7
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI-FPU
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1
du
Code,
prévoyant
l'élection
des
délégués
syndicaux
des
EPCI-FPU,
Au
1°
janvier
2020,
les
compétences
eau
et
assainissement
ont
été
transférées
à
la
communauté
de
communes.
Dès
lors
la
communauté
de
communes
se
trouve
en
représentation-substitution
dans
les
syndicats
ayant
au
moins
une
commune
non
membre
de
la
communauté
de
communes
dans
ces
syndicats. Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Senantes
de
modifier
ses
représentants
au
sein
dudit
syndicat, Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
désignation
des
délégués
titulaires
et suppléant
désignés
de
la
commune
de
Senantes
pour
siéger
au
Syndicat
des
Eaux
de
Ruffin.
MODIFIE
les
délégués
titulaires
et
suppléants
représentant
la
Communauté
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
de
Ruffin
comme
suit:
Syndicat
des
eaux
de
Ruffin
Titulaires
Suppléants
Bréchamps
Gérard
WEYMEELS
Martine
THERALDE
Jean-Jacques
GOND
Chaudon
Michel
GALERNE
Jean-Luc
WEBER
François
SZANFRANSKI
Coulombs
Jean-Noël
MARIE
Daniel
GUILLY
Catherine
MARIE
Croisilles
Jacques
EMILE
Florian
DUMAS
Franck
DESPREZ
Faverolles
Jean-Marc
BOULERAND
Stéphanie
GERVOIS
Patrick
OCZACHOWSKI
Les
Pinthières
Anne-Marie
BOUCHEE
Pierre
GOUDIN
Patrick
LAMBERT
Lormaye
Michel
DUC
Jacky
KWASNIEWSKI
Bertrand
THIROUIN
Néron
Laurent
GUILLET
Nicolas
PELISSE
Céline
MANIEZ
Nogent-le-Roi
J-Pierre
CANTUEL-LEPREVOST
Véronique
JEHANNET
Gerald
COIN
Saint-Laurent
la Gâtine
Patrick
LENFANT
Dorothée
SIOU
Yannick
VIET
Saint-Lucien
Catherine
DEBRAY
Jean-Marc
PERRET
Jean
DUNAUX
Saint-Martin
de
Nigelles
Isabelle
FAURE
Roselyne
CHIROSSEL
Thierry
CORDELLE
Senantes
Philippe
CAROFF
Jean-Claude
LOZACH
Quentin
VERNIERS
Villiers
le
Morhier
Philippe
AUFFRAY
Jacqueline
DEVINCK
Ludovic
MAÎTRE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
DT
EURÉLIENNES
<=
se
2
D'ILE
DE
Ÿ
FRANCE
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture-le-12/07/2023
Pull
ET
ID
: 028-200069953-20230706-23
007
O1-DE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
007
_02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23_07 02
Obiet
de
la
délibération
:
ADHESION
A
L'EPFLI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
FORET
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
à donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Dans
un
courrier
du
5
juin
2023,
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
a
fait
part
de
sa
décision
d'accepter
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
de
la
Forêt
(département
du
Loiret).
Conformément
aux
statuts
de
l'EPFLi
Foncier
Cœur
de
France,
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
en
tant
que
membre
de
cet
établissement,
est
invitée
à
donner
un
avis
sur
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois. Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
007
_02-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Forêt
du
12/04/2023
portant
sur
sa
demande
à adhérer
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
les
statuts
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la
délibération
n°15
du
Conseil
d'administration
du
26/05/2023
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
approuvant
à l'unanimité
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
de
la
Forêt,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Forêt
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
»
Extrait
du
registre
des
délibérations Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 03-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06 juillet
2023
n°
23 07
03
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
2023
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a
donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
de
la
MSP
intervient
pour :
-corriger
une
erreur
matérielle
de
saisie
de
0.10
€ sur
le
report
n-1
en
section
d'investissement,
-le
règlement
de
deux
dernières
factures
APAVE,
bureau
de
contrôle
technique,
relative
à
la GPA
(garantie
de
parfaite
achèvement)
et
à
la
levée
des
réserves
(1500
€
HT),
-le
règlement
de
mobilier
pour
le studio
permettant
d'accueillir
des
stagiaires
ou
des
professionnels
de
la
santé
(1000
HT). Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
03-DE
Pour
concrétiser
ces
écritures,
il est
proposé
de
diminuer
le
compte
678
(charges
exceptionnelles).
La
décision
modificative
n°
1
se
présente
comme
suit :
D/R |
1/F |
Fonction |
Nature
|
Chapitre
|
HT |
Mvt |
Libellé
Montant
D
|
511
001
001
O
ÏR
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-0,10
REPORTE
D
|
511
2184
21
O
ÏR
MOBILIER
1 000,10
D
|
511
2313
23
O
ÏR
CONSTRUCTIONS
1 500,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 500,00
R
|
021
021
O
|O
VIREMENT
A
LA
SECTION
2 500,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 500,00
D
F
023
023
O
|O
VIREMENT
A
LA
SECTION
2 500,00
D'INVESTISSEMENT
D
F
[511
678
67
O
ÏR
AUTRES
CHARGES
-2
500,00
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
0,00
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
maison
santé
pluridisciplinaires,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
007
_04-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 04
Objet
de
la
délibération
:
TASCOM
(TAXE
SUR
LES
SURFACES
COMMERCIALES)
-
FIXATION
DU
COEFFICIENT
APPLICABLE
A
COMPTER
DU
01/01/2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
est
due
par
les
établissements
situés
en
France
métropolitaine
ou
dans
les
départements
d'outre-mer,
quelle
que
soit
leur
forme juridique,
qui
ont
une
activité
de
ventes
au
détail
et
qui
remplissent
les
conditions
suivantes :
-
la date
d'ouverture
initiale
de
l'établissement
est
postérieure
au
1* janvier
1960 ;
-
l'établissement
existe
au
1° janvier
de
l'année
au
titre
de
laquelle
la taxe
est
due
; Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture.le.
12/07/2023
Publié
le
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
5
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
007 04-DE
-
la
surface
de
vente
au
détail
est
supérieure
à
400
m?
(la
surface
de
stockage
n'est
pas
prise
en
compte)
ou,
quelle
que
soit
la
surface
de
vente
de
l'établissement
si
celui-ci
est
contrôlé
directement
ou
indirectement
et
exploité
sous
une
même
enseigne
commerciale
appartenant
à
une
entreprise
"tête
de
réseau"
dont
la surface
cumulée
des
établissements
est
supérieure
à 4 000
m?;
-
le chiffre
d'affaires
annuel
des
ventes
au
détail
est
supérieur
ou
égal
à 460
000
€.
Ne
sont
pas
soumis
à
la TaSCom:
-les
établissements
dont
l'activité
consiste
à
vendre
des
marchandises
à
des
personnes
dont
la
profession
est
la
revente
de
ces
mêmes
produits
(centrales
d'achats,
grossistes,
intermédiaires) ;
-les
établissements
dont
l'activité
consiste
en
des
prestations
de
service
(garages,
salons
de
coiffure,
restaurants,
brasserie,
cafés...) ;
-les
locaux
de
l'établissement
affectés
à
des
ventes
de
produits
transformés,
y
compris
par
découpe
ou
par
cuisson
dans
la
mesure
où
elles
ne
constituent
pas
des
ventes
de
biens
en
l'état.
Suite
au
processus
de
fusion,
la
CCPEIF,
en
application
des
dispositions
du
8è"e
alinéa
du
point
1.2.4.1
de
l'article
77
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30/12/2009
de
finances
pour
2010,
permettant
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
percevant
la
TaSCom,
prévues
aux
articles
3
à
7
de
la
loi
72-657
du
13/07/1972
d'appliquer
des
coefficients
multiplicateurs
décidés
par
les
EPCI
préexistants,
avait
mis
en
œuvre
un
dispositif
de
convergence
progressive
sur
4 ans
des
coefficients
vers
le
coefficient
multiplicateur
le
plus
élevé
(1.20);
coefficient
actuellement
applicable
sur
le territoire.
En
principe,
le
coefficient
ne
peut
varier
de
plus
de
0.05
chaque
année
et
doit
être
compris
entre
0.80
et
1.20.
Cependant,
les
EPCI
affectataires
de
la taxe
et
qui
ont
délibéré
pour
instaurer
un
abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
boutiques
et
magasins
situés
hors
d'un
ensemble
commercial,
dont
la
surface
principale
est
inférieure
à
400
m2,
prévu
à
l'article
1388
quinquies
C
du
code
général
des
impôts,
peuvent
porter
le
coefficient
au
maximum
jusqu'à
1,3
en
application
du
cinquième
alinéa
du
1.2.4.1
de
l'article
77
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010.
La
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
au
I de
l'article
1639
A
bis,
c'est-à-dire
avant
le
1
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Elle
demeure
valable
tant
qu'elle
n'a
pas
été
rapportée.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
moduler
le
coefficient
applicable
aux
montants
de
la
TaSCom
perçue
à
compter
de
l'année
suivante,
soit
2024;
FIXE
le coefficient
multiplicateur
à
1,25 ;
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_05-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 05
Objet
de
la
délibération :
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
-
ABATTEMENT
DE
5
%
EN
FAVEUR
DES
MAGASINS
ET
BOUTIQUES
AU
SENS
DE
L'ARTICLE
1498
DONT
LA
SURFACE
PRINCIPALE
EST
INFERIEURE
À
400
M2
ET
NON
INTEGREE
A
UN
ENSEMBLE
COMMERCIAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
au
1 de
l'article
1639
A
bis
du
CGl,
pour
les
magasins
ou
boutiques
au
sens
de
l'article
1498
du
CGI
dont
la
surface
principale
est
inférieure
à
400
mètres
carrés
et
qui
ne
sont
pas
intégrés
à
un
ensemble
commercial,
instituer
un
abattement
pouvant
varier
de
1 à
15
%
appliqué
à
la base
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
12/07/2023
_
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 05-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Le
bénéfice
de
l'abattement
mentionné
au
premier
alinéa
est
subordonné
au
respect
du
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
Les
locaux
concernés
sont :
-
ceux
classés
dans
une
des
deux
premières
catégories
du
sous-groupe
1
« magasins
et
lieux
de
vente
»,
soit
la
catégorie
1
«
boutiques
et
magasins
de
rue
»
ou
la
catégorie
2
«
commerces
sans
accès
direct
sur
rue
» déterminées
en
application
de
l'article
310
Q
annexe
Il au
CG;
-
dont
la surface
est
strictement
inférieure
à 400
mètres
carrés ;
-
qui
ne
sont
pas
intégrés
dans
un
ensemble
commercial.
Le
taux
d'abattement
voté
par
la
commune
s'applique
également,
le
cas
échéant,
pour
le
calcul
des
taxes
additionnelles
à
la
TFPB
perçues
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ayant
institué
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
(CGI,
art.
1530
bis);
Vu
l'article
1388
quinquies
C
du
code
général
des
impôts,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
L 02
2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'instauration
d'un
abattement
de
5
%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
magasins
et
boutiques
au
sens
de
l'article
1498
du
code
général
des
impôts
dont
la
surface
principale
est
inférieure
à
400
mètres
carrés
et
qui
ne
sont
pas
intégrés
à
un
ensemble
commercial; CHARGE
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_06-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07
06
Objet
de
la
délibération :
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
-
CREANCES IRRECOUVRABLES Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAYŸ
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
Communauté
de
Communes
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
En
ce
sens
la
trésorerie
de
Maintenon
a
fait
parvenir
une
liste
des
créances
éteintes
dans
le
cadre
de
procédure
de
cessation
d'activités,
de
dissolution
anticipée
et
d'insuffisance
d'actif, Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture-les12/07/2023
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
L
Publié
le
3
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
06-DE
La
perte
de
ces
créances
s'impose
aux
Portes
Euréliennes
et
au
comptable
du
Trésor;
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
Cette
décision
se
concrétisera
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
dans
le
but
de
faire
disparaitre
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public.
Années
Objet
- Dossiers
passés
en
commission
de
surendettement
Montant
en
€
2021
et 2022
Redevance
assainissement
non
collectif
Gué
de
Longroi
40.00
2019,
2021,
2022
Redevance
assainissement
non
collectif
Droue
56.00
2021
et 2022
Redevance
assainissement
non
collectif ABSS
40.00
TOTAL
136.00
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADMET
en
créance
éteinte
les
valeurs
désignées
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
annexe
du
SPANC.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présideht,
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
07-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06
juillet
2023
n°
23 07
07
Objet
de
la
délibération :
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
EAU
- CREANCES
IRRECOUVRABLES Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés :
8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12/07/2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
Communauté
de
Communes
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
En
ce
sens
la
trésorerie
de
Maintenon
a
fait
parvenir
une
liste
des
créances
éteintes
dans
le
cadre
de
procédure
de
redressement
judiciaire,
et
de
radiation
par
les
Tribunaux
de
Commerce
de
Chartres
et
de
Marseille,
La
perte
de
ces
créances
s'impose
aux
Portes
Euréliennes
et
au
comptable
du
Trésor;
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
Cette
décision
se
concrétisera
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
dans
le
but
de
faire
disparaitre
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public. Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Pull
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23_07_07-DE
Années
Objet
- Dossiers
passés
en
commission
de
surendettement
Montant
en
€
2020
et 2022
Factures
d'eau
potable
à
Pont
sous
Gallardon
74,25
2021,
2022,
2023
Factures
d'eau
potable
secteur
de
Saint
Piat
Mévoisins
187.50
TOTAL
261.75
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADMET
en
créance
éteinte
les
valeurs
désignées
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
annexe
de
l'Eau.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_08-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06 juillet 2023
n°
23 07 08
Objet
de
la
délibération
:
MOBILITE
- ACCORD
CADRE
POUR
LE
TRANSPORT
PUBLIC
DE
VOYAGEURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPEIF
- CHOIX
DU
PRESTATAIRE Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric SEGARD
a donné
pouvoir
à Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
CCPEIF
a
décidé
de
devenir
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
à
compter
du
01/07/2021
et
d'instaurer
le
versement
mobilité
perçu
depuis
le
01/07/2022.
A
ce
titre,
une
consultation
suivant
la
procédure
formalisée
de
l'appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
L 2124-2,
L 2125-1-1°,
R
2124-2
alinéa
1°,
R2161-2
à
R
2161-5
et
R
2162-2
alinéa2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
a
été
lancée
pour
l'exécution
de
prestations
de
services
de
transport
régulier
et à
la
demande
pour
le
compte
de
la
CCPEIF
à
compter
du
dernier
trimestre
2023,
pour
une
durée
de
4
ans. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
12/07/2023
-
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23 07_08-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Il s'agit
d'un
accord
cadre
à
bon
de
commandes
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R
2162-1,
R 2162-2
alinéa
2 et suivants
du
code
de
la commande
publique,
portant
sur
deux
types
d'offres :
-
Une
ligne
de
transport
régulier
(LR)
pour
la
desserte
du
parc
d'activité
du
Val
Drouette
(Epernon,
Hanches,
Droue);
-
Un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD)
sur
l'ensemble
du
ressort
territorial
découpé
en
2
groupes.
La
mise
en
place
des
services
inclut
également
la
mise
à
disposition
d'un
système
de
réservation
et
la
mise
à
disposition
d'un
outil
permettant
la gestion
des
informations
et
le suivi
de
l'exploitation
(transmission
de
données
à
la
collectivité).
L'accord
cadre
comporte
des
prestations
supplémentaires
éventuelles
(obligatoires)
permettant
la
mise
en
service
de
véhicules
à faible
émission
durant
la
période
couverte
par
le contrat.
La
PSET
porte
sur
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
électrique
pour
la
ligne
de
transport
sur
le
parc
d'activité.
Le
véhicule
devra
être
conforme
aux
mêmes
exigences
que
le véhicule
thermique
en
termes
de
places
assises
et /ou
debout
et de
périmètre
de
circulation
(urbain
et/ou
rural).
La
PSE
2
porte
sur
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
électrique
pour
le
service
de
transport
à
la
demande
avec
les
mêmes
exigences
matérielles
que
pour
les véhicules
thermiques.
l'était
précisé
que
la
mise
en
place
de
ces
véhicules
pourrait
intervenir
durant
les
2
premières
années
du
contrat.
La
CCPEIF
s'engage
à
ne
pas
commander
les
PSE
au-delà
du
31/12/2024
pour
prendre
en
compte
les
contraintes
financières
d'amortissement
des
véhicules
sur
une
période
suffisamment
longue.
Le
montant
maximum
de
commandes
est
de
1 600
000
€HT
sur
les
quatre
ans
avec
une
estimation
de
400000
€
HT
par
an.
Il est
rappelé
que
l'accord-cadre :
- ne
comprend
pas
de
minimum
(ni
en
valeur,
ni
en
quantité) ;
- comprend
un
maximum
qui
détermine
la
limite
supérieure
des
obligations
susceptibles
d'être
mises
à
la
charge
du
titulaire
par
le
biais
des
bons
de
commande.
Par
contre
l'entité
adjudicatrice
n'est
pas
contrainte
d'atteindre
le
maximum
du
contrat,
au
terme
de
celui-ci.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
JOUE/BOAMP
et
à
l'ECHO
REPUBICAIN
le
21/04/2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
30
mai
2023
à
12H00.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
étaient
les
suivants :
Note
technique
(60
points)
répartie
selon
les
critères
suivants
Organisation
générale
de
l'entreprise
(20
points) :
Organisation
générale
(10
pts)
Moyens
humains
et techniques
pour
la
réservation
(10
pts)
L'âge
moyen
des
véhicules
(10
points)
Modalités
proposées
par
l'entreprise
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
l'information
des
usagers
en
cas
de
situation
perturbée
(10
points)
La
prise
en
compte
du
développement
durable
(20 |
Motorisation
des
véhicules
(15
points)
Entretien
points)
Lavage
véhicules
(2
points)
Autre
actions
(3
points):
Certification,
recyclage
de
l'ensemble
des
déchets
de
l'entreprise
Note
Prix
(40
points)
Les
prix
sont
jugés
sur
la
base
des
prix
unitaires
en
Prix
le
plus
bas
proposé
at
os
à
*n
Î
idéré
appliquant
systématiquement
la formule
ci-présentée
:
Prix
du
candidat
SE
ROUTE
pri
EansIaére
La
valeur
globale
de
l'offre
est
obtenue
par
addition
des
2
notes
précitées.
Deux
Offres
ont
été
reçues
(TRANSDEV
et
SAVAC),
dans
le
délai
imparti.
Les
candidatures
et
les
offres
ont
été
analysées
et
présentées
en
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
le 20
juin
2023.
Il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
de
la
CAO.
Considérant
l'avis
de
la
CAO
du
20/06/2023,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023, Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture-le,12/07/2023
Pull
ETES
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
08-DE
DECIDE
de
suivre
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
20/06/2023
pour
l'attribution
du
présent
marché,
et
de
retenir
le
candidat
SERVICES
AUTOMOBILES
Vallée
de
Chevreuse
(SAVAC),
sise
à
Chevreuse
(78), AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
2
EURÉLIENNES
|Z
D'EDE
JC
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le.13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
O9B-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07
09
Objet
de
la
délibération :
REGLEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
TIERS
LIEUX
»
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKY,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
CCPEIF
a
réalisé
une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
tiers-
lieux
sur
son
territoire.
À
la
suite
de
cette
étude,
elle
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
l'implantation
et
le développement
de
tiers
lieux
sur
son
territoire.
Les
projets
retenus
par
la
commission
de
sélection
et
présentés
par
une
commune
sont
légitimes
à
recevoir
le
soutien
financier
de
la
CCPEIF
pour
aider
à
la
réalisation
et
au
fonctionnement
d'un
équipement
dans
le cadre
du
présent
fonds
de
concours.
Une
enveloppe
globale
de
60
000
€
en
investissement
(limite
de
20
000
£
par
projet)
et
de
15
000
€
par
an
en
fonctionnement
(limite
de
5000
€/an
par
projet
pendant
2 ans)
a
été
votée
au
budget
primitif
2023. gi
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
een
Reçu
en
préfecture.le.13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
5î d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 09B-DE
l'est
donc
proposé
de
gérer
les
appels
à
projet,
pour
lesquels
une
commune
aurait
répondu,
par
un
fonds
de
concours
«tiers
lieux
».
Et
pour
cela
un
règlement
de
fonds
de
concours
«tiers
lieux
»
est
soumis
à
votre
approbation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
5214-16
V,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
204
et
65,
Considérant
le
règlement
de
consultation
de
l'appel
à
projet
pour
le
développement
de
tiers
lieux
sur
le
territoire
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
de
fonds
de
concours
«tiers
lieux
»
venant
en
préciser
les
règles
de
fonctionnement,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d'un
fonds
de
concours
«tiers
lieux
» dont
la
description
et
le
règlement
sont
joints
en
annexe,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
x
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
10-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
10
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération
:
TIERS
LIEUX
- ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
HANCHES
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
La
commune
de
Hanches,
membre
de
la
CCPEIF
a
répondu
à
l'appel
à
projet
«tiers
lieux
»
lancé
par
la
communauté
de
communes.
Son
projet
a
été
retenu
par
une
commission
de
sélection.
Ce
projet
porte
sur
la création
d'une
« maison
des
projets
» à
Hanches
ayant
pour
vocation
de
proposer
un
lieu
de
rencontres,
d'animations
et
de
travail
ouvert
au
plus
grand
nombre.
Pour
cela
la
commune
procède
à
la
réhabilitation
d'une
longère
d'environ
170m?2
répartis
sur
4
espaces
distincts.
Un
jardin
attenant
pourrait
permettre
de
voir
émerger
des
cafés-rencontres,
un
lieu
de
pause
sur
le
trajet
de
la
véloscénie
et
du
GR365.
Le
projet
comprend
le
développement
d'un
jardin
partagé,
des
actions
en
direction
des
séniors,
d'espaces
de
travail
(coworking),
d'espace
de
démocratie
participative. 7
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Ile-de-France
|
ID : 028-200069953-20230706-23
07
10-DE
Les
projets
présentés
par
une
commune
étant
traités
dans
le
cadre
d'un
fonds
de
concours,
il vous
est
proposé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Hanches
selon
les
modalités
retracées
ci-
dessous. Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
5214-16
V,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
06
juillet
2023
n°23_07_09
portant
sur
le
règlement
du
fonds
de
concours
«tiers
lieux
»,
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
204
et
65,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Hanches
pour
la
« création
d'une
maison
des
projets
» (tiers
lieux),
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
et
les
modalités
de
répartition
décrites
dans
l'appel
à
projets
«tiers
lieux
»,
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
présenté
par
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
LL
DU
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
605
€
en
investissement
et
de
5 000
€
répartis
sur
2
ans
en
fonctionnement
à
la commune
de
Hanches
pour
le financement
du
projet
« tiers-lieux
»,
DIT
que
la commune
doit
de
conformer
au
règlement
du
fonds
de
concours
« tiers
lieux
»,
DECIDE
que
la
commune
devra
mentionner
la
participation
de
la
CCPEIF
et
apposer
son
logo
par
tout
moyen
à sa
disposition.
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
en
application
du
règlement
du
fonds
de
concours
«tiers
lieux
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Prégident,
D'ÎLE
DE
FRANCE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
“
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
11-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07 11
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
TIERS-LIEUX - ASSOCIATION
LES ATEYIERS
- MONDONVILLE
SAINT
JEAN Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à
donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
CCPEIF
a
réalisé,
en
2021,
une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
tiers-lieux
sur
son
territoire.
À
la
suite
de
cette
étude,
elle
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
l'implantation
et
le
développement
de
tiers
lieux
sur
son
territoire
en
septembre
2022.
Les
candidats
(associations,
sociétés
coopératives,
groupements
de
structures
publiques/privées,
entreprises
à
condition
de
démontrer
l'intérêt
public
du
projet)
avaient
jusqu'au
30/11/2022
(16H)
pour
répondre. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
=
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_11-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
L'évaluation
des
dossiers
présentés
a
tenu
compte
de
la
viabilité
du
projet
et
notamment
de
son
modèle
économique,
de
l'ancrage
local,
de
la
qualité
du
projet
(multifonctionnalité,
programme
d'animation,
compétences
entrepreneuriales,
etc),
de
la
dimension
collective
et
de
la
contribution
à
la
transition
écologique. Les
projets
ainsi
retenus
bénéficient
d'une
aide
et
d'un
accompagnement
technique
et
financier
de
plusieurs
natures
:
Aide
à
l'investissement
:
e
Dépenses
éligibles:
dépenses
liées
aux
travaux
de
construction
ou
réhabilitation,
aménagement,
équipement
d'un
lieu
existant
(achat
de
mobilier,
de
matériel
informatique,
de
matériel
de
fabrication
en
neuf
et
occasion)
e
Montant:
limitée
à 50%
des
dépenses
retenues
et
plafonnées
à 20
000€
e
Modalités
: ces
dépenses
ne
devront
pas
être
déjà
engagées;
le Versement
se
fera
en 2
fois
(1
acompte
puis
sur
facture
avec
justificatif) ;
l'investissement
devra
être
réalisé
dans
les
2 ans
Aide
au
fonctionnement:
+
Aides
au
fonctionnement
pour
le
démarrage
de
la
structure
(amorçage):
50%
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 5 000€
/ an
durant
2 ans
e
Dépenses
éligibles:
dépenses
d'exploitation
(ex:
loyers,
assurance,
location
de
matériel,
énergie,
….),
études,
frais
de
personnel
ou
actions
liés
à
l'animation,
gestion,
et
communication
du
projet
et
du
lieu...
Pour
rappel,
une
enveloppe
globale
de
60000
€
en
investissement
et
de
15000
€
par
an
en
fonctionnement
(limite
de
5000
£/an
par
projet
pendant
2
ans)
a
été
votée
au
budget
primitif
2023.
Sur
les
11
candidatures
reçues,
après
étude
et
audition
par
la
commission
ad
‘hoc,
le
projet
présenté
par
l'association
« les
Atéyiers
»,
sise
à
Mondonville
Saint
Jean
a
été
retenu.
Il s'agit
d'un
projet
comportant
des
ateliers
partagés,
un
espace
de
vente
de
produits
locaux,
un
espace
de
travail,
un
espace
convivialité
et
d'activités
créatives
et d'apprentissage.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
le
dossier
présenté
par
l'association
« les
Atéyiers
», sise
à
Mondonville Saint
Jean,
DECIDE
d'accorder
à
l'association
les
financements
suivants
:
e
«20
000€»
pour
les
dépenses
d'investissement
entre
2023
et 2024,
e
«5000
€ » pour
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'année
2023,
e
«5000 €
» pour
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'année
2024.
DIT
qu'une
convention
organisant
et
retraçant
ce
projet
est
à
intervenir
entre
la
CCPEIF
et
l'association
les
Atéyiers, AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
«tiers
lieux
- les
Atéyiers
».
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le P
A
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_12-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07
12
Objet
de
la
délibération :
TIERS
LIEUX
-
ASSOCIATION
LES
LEZARDS
DE
LA
VOISE
- GALLARDON
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUVT,
Marc
MOLET,
La
CCPEIF
a
réalisé,
en
2021,
une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
tiers-lieux
sur
son
territoire.
A
la
suite
de
cette
étude,
elle
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projet
pour
l'implantation
et
le
développement
de
tiers
lieux
sur
son
territoire
en
septembre
2022.
Les
candidats
(associations,
sociétés
coopératives,
groupements
de
structures
publiques/privées,
entreprises
à
condition
de
démontrer
l'intérêt
public
du
projet)
avaient
jusqu'au
30/11/2022
(16H)
pour
répondre. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
.
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23 07_12-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
L'évaluation
des
dossiers
présentés
a
tenu
compte
de
la
viabilité
du
projet
et
notamment
de
son
modèle
économique,
de
l'ancrage
local,
de
la
qualité
du
projet
(multifonctionnalité,
programme
d'animation,
compétences
entrepreneuriales,
etc),
de
la
dimension
collective
et
de
la
contribution
à
la
transition
écologique. Les
projets
ainsi
retenus
bénéficient
d'une
aide
et
d'un
accompagnement
technique
et
financier
de
plusieurs
natures
:
Aide
à
l'investissement :
e
Dépenses
éligibles
: dépenses
liées
aux
travaux
de
construction
ou
réhabilitation,
aménagement,
équipement
d'un
lieu
existant
(achat
de
mobilier,
de
matériel
informatique,
de
matériel
de
fabrication
en
neuf
et
occasion)
e
Montant:
limitée
à
50%
des
dépenses
retenues
et
plafonnées
à 20
000€
e
Modalités
: ces
dépenses
ne
devront
pas
être
déjà
engagées
; le versement
se
fera
en 2
fois
(1
acompte
puis
sur
facture
avec
justificatif)
; l'investissement
devra
être
réalisé
dans
les
2 ans
Aide
au
fonctionnement:
+
Aides
au
fonctionnement
pour
le
démarrage
de
la
structure
(amorçage):
50%
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à
5 000€
/ an
durant
2 ans
e
Dépenses
éligibles:
dépenses
d'exploitation
(ex:
loyers,
assurance,
location
de
matériel,
énergie,
..),
études,
frais
de
personnel
ou
actions
liés
à
l'animation,
gestion,
et
communication
du
projet
et
du
lieu.
Pour
rappel,
une
enveloppe
globale
de
60000
€
en
investissement
et
de
15000
€
par
an
en
fonctionnement
(limite
de
5000
£/an
par
projet
pendant
2
ans)
a
été
votée
au
budget
primitif
2023.
Sur
les
11
candidatures
reçues,
après
étude
et
audition
par
la
commission
ad
‘hoc,
le
projet
présenté
par
l'Association
Les
Lézards
de
la Voise,
sise
à
Gallardon,
a
été
retenu.
L'objectif
du
projet
de
tiers-lieu
Les
Lézards
de
la
Voise
est
de
créer
un
espace
de
travail
partagé
et
d'activités
variées
afin
de
développer
un
réseau
vivant
de
convivialité
et
de
partage
à
l'échelle
locale,
dans
une
ancienne
ferme
située
à
Gallardon.
En
dehors
des
heures
ouvertes
au
coworking
seront
proposées
diverses
activités
artistiques,
socio-culturelles
et
de
bien-être,
des
ateliers
autour
de
la
nature
et
de
l'écologie,
ainsi
que
des
moments
de
rencontres
conviviaux
se
voulant
intergénérationnels
et
inclusifs.
Rural
et
familial,
le
tiers-lieu
s'implantera
dans
une
ancienne
ferme
située
en
bordure
du
bois
de
Baglainval.
Une
grange
de
95m?
à
finir
de
réhabiliter,
un
espace
de
30m?
avec
cuisine
et
atelier,
un
jardin
de
5 000m?
et
plus
d'1
ha
dans
le bois
de
Baglainval
accueilleront
les
activités
du
tiers-lieu.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
le dossier
présenté
par
l'Association
Les
Lézards
de
la Voise,
sise
à
Gallardon
DECIDE
d'accorder
à
l'association
les
financements
suivants
:
e
_«20000€»
pour
les
dépenses
d'investissement
entre
2023
et 2024,
e
«5000 €
» pour
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'année
2023,
e
«5
000
€ » pour
les dépenses
de fonctionnement
sur
l'année
2024.
DIT
qu'une
convention
organisant
et
retraçant
ce
projet
est
à
intervenir
entre
la
CCPEIF
et
l'Association
Les
Lézards
de
la Voise,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
«tiers
lieux
-
Les
Lézards
de
la Voise
».
Le
Président,
Stéphane
LEMOIN
Le
Président
certifi
À us
sa
réSponsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
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le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_13-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06
juillet
2023
n°
23 07
13
Objet
de
la
délibération :
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs:
14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
a
été
mis
en
place
en
2012.
Il constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Il
s'appuie
sur
la
notion
d'ensemble
intercommunal,
composée
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI)
et
de
ses
communes
membres.
L'ensemble
intercommunal,
représenté
par
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-
France
et ses
39
communes
membres,
est
contributeur
au
FPIC,
pour
l'exercice
2023. Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
ya
Reçu
en
préfecture-le,13/07/2023
Portes
Euréliennes
:
_
Publié
le
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_13-DE
En
effet,
sont
contributeurs
au
FPIC,
les
ensembles
intercommunaux
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à
0,9
fois
le potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
En
2023,
dès
lors
que
le
seuil
de
revenu
par
habitant
dépasse
610.596
€,
l'ensemble
intercommunal
est
contributeur.
Ainsi
le
potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
moyen
par
habitant
pour
l'ensemble
intercommunal
des
Portes
Euréliennes
s'élève
à
678.44
€
et
celui
des
communes
s'établit
à
910.64
€.
FPIC
/
année
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
PFIA
(*}/hab
moy
France
678,44
646,91
|648,12
|641,92
|628,99
|619,88
617,61
PFIA
(*)/hab
CCPEIF
615,17
589,18
|594,41
590,15
|580,20
|
563,60
527,52
PFIA
(*)hab
moy
communes
CCPEIF
910,64
874,67
|882,53
|875,96
|862,53
|
845,38
793,90
Seuils
de
déclenchement
du
FPIC
| 610,596
|582,222 | 583,308 | 577,73
|566,091
557,889]
555,853
(*)
PHA
: potentiel financier
agrégé
par
habitant
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Il
permet
à
l'Etat
d'approfondir
l'effort
entrepris
en
faveur
de
la
péréquation
au
sein
du
secteur
communal,
pour
accompagner
la réforme
fiscale,
en
prélevant
les
ressources
des
collectivités
disposant
des
ressources
les
plus
dynamiques
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Une
fois
le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
au
niveau
d'un
ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Une
répartition
«
de
droit
commun
»
est
prévue
à
la
fois
pour
le
prélèvement
et
le
reversement,
en
fonction
de
la
richesse
respective
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres
(mesurée
par
leur
contribution
au
potentiel
fiscal
agrégé
(PFA)).
Toutefois,
par
dérogation,
le
conseil
communautaire
peut
procéder
à
une
répartition
alternative.
Des
marges
de
manœuvre
sont
laissées
aux
exécutifs
locaux
pour
répartir
les
charges
ou
les
reversements
librement
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
avec
trois
choix
possibles :
-
Répartition
de
droit
commun
dont
le
détail
est
transmis
dans
le tableau
ci-dessous,
il n'est
pas
nécessaire
de
délibérer
;
-_
Répartition
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Dans
ce
cas,
la
répartition
de
la
contribution
s'effectue
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
sans
avoir
pour
effet
ni
de
majorer,
ni
de
minorer
de
plus
de
30
%,
la
contribution
d'une
commune
par
rapport
à celle
calculée
selon
le droit
commun.
-
Répartition
dérogatoire
libre,
dans
ce
cas,
par
exemple,
la communauté
de
communes
pourrait
prendre
à
sa
charge
l'ensemble
du
FPIC.
Pour
cela
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
à
l'unanimité
dans
un
délai
de
deux
mois
selon
la
notification
du
prélèvement
ou
à
la
majorité
des
deux
tiers
dans
ce
même
délai,
avec
approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
communes
sont
réputées
avoir
approuvé
cette
délibération.
FPIC
CONTRIBUTION
DE
DROIT
COMMUN
Année
2023
2022
2021
2020
2019
2018
CCPEIF
26161
31
499
41695
|73256
|51
226
56
996
PART
DES
COMMUNES
MEMBRES
REPARTIE
COMME SUIT
:
50
271
69
801
88919
|159419
[145170
|86 434
AUNAY
SOUS
AUNEAU
1090
1442
|1 826
3
145
2 813
1 643
AUNEAU
BLEURY
SAINT
SYMPHORIEN
18141
11425
|14472
|26103
|24 743
14
699
BAILLEAU
ARMENONVILLE
1307
1825
|2335
4191
3 798
2 281
BEVILLE
LE
COMTE
1394
1901
[2411
4201
3 796
2 228
BRECHAMPS
340
459
|586
1047
962
565
LA
CHAPELLE
D
AUNAINVILLE
206
284
|
368
660
594
358 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le.13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_13-DE
CHATENAY
260
367
|470
796
763
455
CHAUDON
1334
1817
|2328
4167
3 764
2 207
COULOMBS
1294
1796
12305
4136
3 764
2275
CROISILLES
351
472
|613
1108
1 003
603
DROUE
SUR
DROUETTE
1165
1616
|2052
3
690
3 383
2015
ECROSNES
717
967
|1 233
2 213
2 004
1
193
EPERNON
8824
12594
115959
28685
|26078
15565
FAVEROLLES
935
1310
| 1678
3 018
2765
1 664
GALLARDON
3849
5385
|6 842
12305
|11218
6 684
GAS
616
841
|1076
1 928
1747
1 033
GUE
DE
LONGROI
690
929
|1185
2 082
1 882
1106
HANCHES
2234
3
020
|3 863
6919
6 289
3 735
LETHUIN
267
367
| 464
824
758
455
LEVAINVILLE
300
452
|571
1 003
910
539
LORMAYE
539
739
|
944
1 673
1 548
919
MAISONS
330
448
|569
1 001
900
529
MEVOISINS
449
610
| 778
1 403
1270
753
MONDONVILLE
SAINT JEAN
83
112
[145
259
238
142
MORAINVILLE
50
67
|87
157
146
89
NERON
531
709
|
905
1612
1 448
849
NOGENT
LE
ROI
4159
5728
|
7
330
13272
|11430
6 858
PIERRES
2450
3531
| 4519
8 094
7 263
4337
LES
PINTHIERES
148
192
| 241
432
393
237
SAINT
LAURENT
LA
GATINE
391
528
|
680
1195
1084
648
SAINT
LUCIEN
266
361
| 461
818
739
437
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
1219
1647
[2100
3 770
3417
2017
SAINT
PIAT
998
1377
|1761
3
178
2 886
1716
SENANTES
472
639
|
824
1 468
1 323
780
SOULAIRES
372
500
1637
1129
1015
603
VIERVILLE
133
181
|235
430
386
231
VILLIERS
LE
MORHIER
1150
1554
| 2006
3
604
3 254
1935
YERMENONVILLE
542
706
|
898
1 600
1435
847
YMERAY
675
903
|1162
2
103
1 931
1 204
TOTAL
EPCI
+ COMMUNES
76
432
101
300
| 130614
| 232675
| 196396
|143
430
Le
bureau
communautaire
propose,
pour
l'année
2023,
la
prise
en
charge
intégrale
par
la
communauté
de
communes.
Pour
ce
choix,
le vote
à
l'unanimité
est
requis.
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OPTE
pour
la
répartition
dérogatoire
dite
« libre
»,
DECIDE
que
la
communauté
de
communes
prenne
à
sa
charge
l'intégralité
du
prélèvement
opéré
au
titre
du
FPIC
2023,
soit
76
432
€.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jo
DE
Pour
extrait
certifié
tonforr
mois
et
an
susdits
ibefal
admihistratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à | compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
oteien
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_14-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06
juillet
2023
n°
23 07
14
Objet
de
la
délibération
:
CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOGENT
LE
ROI Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKY),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
à donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
La
communauté
de
communes
est
propriétaire
de
terrains
à aménager
sur
la zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent
le
Roi.
Il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
ZD
161/162/167/173/174,
représentant
une
superficie
totale
de
45
981
m2.
En
attendant
la
vente
des
terrains
sur
la
zone
d'activités,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SCEA
Vallée
Fleury,
sise
à Tremblay
les Villages.
Cette
convention
d'occupation
précaire
serait
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation
calculée
sur
la
base
de
100
€
l'hectare
par
année
culturale
soit
459,81
€
/ année
culturale
pour
les
45
981
m2
mis
à disposition. Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Pull
ET
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_14-DE
APPROUVE
la
convention
d'occupation
précaire
à
passer
avec
la
SCEA
Vallée
Fleury,
sise
à
Tremblay
les
Villages, FIXE
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
sur
la
base
de
100
£
l'hectare
par
année
culturale
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.
lerecour.
Cr» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_15-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07
15
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEVILLE
LE
COMTE Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de Jean-Noël
MARIE),
Xavier-François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSK),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
à
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
à donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
communauté
de
communes
a fait
l'acquisition
de
parcelles
cadastrées
ZI
50/51/52
pour
une
superficie
totale
de
37
780
m2.
Il s'agit
de
réserves
foncières
constituées
sur
la
commune
de
Béville
le
Comte
afin
de
faire
des
échanges
dans
la
perspective
de
la
création
d'une
bretelle
de
contournement
de
la
zone
d'activités
de
Béville
le
Comte.
En
attendant
le
démarrage
des
travaux,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'EARL
GUERIN,
sise
au
Gué
de
Longroi.
Cette
convention
d'occupation
précaire
serait
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation
calculée
sur
la
base
de
100
€
l'hectare
par
année
culturale
soit
377.80
€
/ année
culturale
pour
les
37
780
m?
mis
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le.
13/07/2023
_.
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23 07_15-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
LL
DU
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
d'occupation
précaire
à passer
avec
l'EARL
S.
GUERIN.
FIXE
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
sur
la
base
de
100
£
l'hectare
par
année
culturale,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Û
PORTES
2
EURÉLIENNES
\Z
D'ÎLEDE
JC
FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
à
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07_16-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
16
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILIADE
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
DU
DELEGATAIRE Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
à
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport
d'activité
2022
du
Centre
aquatique
L'Iliade,
établi
par
le délégataire
VM28700.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
Berger
Pull
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 16-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
avec
Vert
Marine
(VM28700)
concernant
l'exploitation
du
Centre
aquatique
L'Iliade,
situé
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
Considérant
la transmission
par
le délégataire
du
Rapport
d'activité
2022,
Considérant
que
l'exercice
2022
a
été
fortement
impacté
par
la
hausse
des
coûts
des
énergies,
ayant
entraîné
notamment
la fermeture
du
Centre
aquatique
pendant 49
jours,
Considérant
que
les
difficultés
croissantes
de
management
du
personnel
d'encadrement
des
activités
a
entrainé
un
recours
plus
important
à
la sous-traitance,
Considérant
les
échanges
entre
VM28700
et
les
consultants
spécialisés
(avocats)
chargés
d'analyser
le
rapport
annuel
et
questionner
le délégataire
sur
son
activité,
Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
«
Equipements
aquatiques
»
du
23
juin
2023
et
du
Bureau
Communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
annuel
2022
du
délégataire
du
Centre
aquatique
L'Iliade.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présiderit,
Stéphane
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE
DE
FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
ï
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
17-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07 17
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILIADE
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
SAISON
2023/2024 Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés :
8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric SEGARD
à donné
pouvoir
à Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
avec
Vert
Marine
(VM28700)
concernant
l'exploitation
du
Centre
aquatique
L'Iliade,
situé
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
Considérant
la
proposition
d'évolution
tarifaire
proposée
par
le délégataire,
Considérant
le reversement
par
le délégataire
d'une
quote-part
des
excédents
2020/2021,
Considérant
la situation
économique
d'ensemble,
marquée
par
une
forte
inflation, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.
le
13/07/2023
_.
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23 07_17-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Considérant
que
l'apprentissage
de
la
natation
et
la
bonne
appréhension
du
milieu
aquatique
sont
primordiaux
et qu'à
cet
effet
il revient
à
la
collectivité
de
les
encourager,
Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
«
Equipements
aquatiques
»
du
23
juin
2023
et
du
Bureau
Communautaire
du 26
juin
2023,
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
du
maintien
des
tarifs
du
Centre
aquatique
L'Iliade
à
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
pour
la
saison
2023/2024,
DIT
que
la
CCPEDIF
prendra
à
sa
charge
le
différentiel
entre
les
tarifs
issus
de
l'indexation
et
ceux
arrêtés
sur
la
base
des
entrées
qui
seront
réalisées
entre
le
04
septembre
2023
et
le 02
septembre
2024.
DIT
que
«
le
Délégataire
devra
produire
à
la
clôture
de
l'exercice
un
récapitulatif
des
entrées
réalisées
durant
cet
exercice
faisant
apparaître
le
différentiel
entre
les
recettes
qui
auraient
dû
être
encaissées
avec
les
tarifs
indexés
et
les
recettes
réellement
encaissées
avec
les tarifs
arrêtés
par
la
CCPEIF.
»
DIT
que
«
Le
Délégataire
doit
produire
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
un
récapitulatif
des
entrées
réalisées
(titre
par
titre)
au
cours
de
l'exercice
précédent
faisant
apparaître
la
différence
entre
les
recettes
qui
auraient
dû
être
réalisées
si
les
tarifs
avaient
été
indexés
et
les
recettes
réellement
encaissées
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
de
l'exercice
précédent."
NOTIFIE
cette
décision
au
gestionnaire
de
l'équipement.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture-le,13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_18-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06
juillet
2023
n°
23 07
18
Objet
de
la
délibération
:
PROJET
DE
PROTOCOLE
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
EN
CAS
DE
GREVE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
n°390031
du 6 juillet
2007,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023, z
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 18-DE
Considérant
que
certains
services
publics
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
procédure
spécifique
d'organisation
ou
de
continuité
en
raison
de
leur
caractère
essentiel,
en
période
de
grève.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
un
protocole,
dont
l'objet
est
de
:
-Déterminer
les
services
concernés
par
la
procédure
de
continuité
de
service
en
période
de
grève
-Déterminer
les
fonctions
et
le
nombre
d'agents
indispensables
pour
le
maintien
desdits
services
-D'établir
les
conditions
dans
lesquelles
l'organisation
du
travail
sera
adaptée
-De
préciser
les
affectations
des
agents
non-grévistes
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
protocole
relatif
à
l'organisation
des
services
en
période
de
grève,
tel
que
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
appliquer
ledit
protocole. Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présideht,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le.
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_19-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 0719
Objet
de
la
délibération :
REMUNERATION
DES
ASSISTANTES MATERNELLES
:
INDEMNITES
D'ENTRETIEN
ET
DE
REPAS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
la
loi
n°
2005-706
du
27
juin
2005
relative
aux
assistants
maternels
et aux
assistants
familiaux,
Vu
le
règlement
intérieur
des
assistantes
maternelles,
Vu
la
délibération
n°20-09-29
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
septembre
2020,
portant
modalités
de
rémunération
des
assistantes
maternelles,
Vu
la
délibération
n°20-17-30
du
17
décembre
2020,
portant
revalorisation
de
l'indemnité
d'entretien
des
assistantes
maternelles,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
_
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 19-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Attendu
qu'il
convient
de
distinguer
les
éléments
suivants
:
Minimum
garanti:
Montant
défini
par
les
textes,
qui
sert
de
valeur
de
référence
pour
calculer
les
frais
professionnels
(déplacements,
repas...)
certains
avantages
en
nature,
ainsi
que
les
allocations
d'aide
sociale.
La
hausse
de
ce
montant
est
indexée
sur
l'inflation.
Attendu
les
éléments
relatifs
aux
indemnités
d'entretien
et
de
repas
des
assistantes
maternelles
suivants,
-Indemnité
d'entretien
Également
fixé
par
les textes,
elle
correspond
à 90%
du
minimum
garanti
légal.
L'indemnité
d'entretien
n'est
pas
due
lorsque
l'assistante
maternelle
est
placée
en
congé
ordinaire,
accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
maladie,
maternité,
adoption,
paternité.
Le
versement
de
l'indemnité
d'entretien
est
annualisé
et
réparti
équitablement
chaque
mois.
-Indemnité
de
repas
Le
montant
de
l'indemnité
de
repas
est fixé
librement.
Cette
indemnité
est versée
si le contrat
prévoit
que
l'assistante
maternelle
fournisse
les
repas
aux
enfants.
L'indemnité
de
repas
est
conservée
le
premier
jour
d'arrêt
de
l'enfant
malade.
Dans
tous
les
autres
cas
l'indemnité
de
repas
n'est
pas
due.
Considérant
les
augmentations
successives
depuis
2021
du
minimum
garanti,
et
par-là
même
des
indemnités
d'entretien
et
de
repas
des
assistantes
maternelles,
Considérant
le
contexte
inflationniste
actuel
avec
un
fort
impact
sur
les
fluides
et
les
produits
alimentaires,
notamment,
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
du 26
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
le
coefficient
de
l'indemnité
d'entretien
actuel,
à
1,083,
applicable
au
minimum
garanti. DECIDE
d'augmenter
le
coefficient
de
l'indemnité
de
repas
applicable
au
minimum
garanti,
en
le
passant
de0,9à1 DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
général
2023
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
tertifié
conforme,
Le
Président
Stéphane
L
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_20-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 20
Objet
de
la
délibération
:
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE, Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
l'article
122
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
n°
2021
- 1900,
parue
au
Journal
Officiel
le
31
décembre
2021 Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif aux
modalités
de
versement
par
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
juin
2023, Communauté
de
communes
Portes
Eurél
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
lennes
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 20-DE
Considérant
les
dossiers
reçus,
les
entretiens
effectués
et
les
candidatures
retenues,
il
est
proposé
d'accueillir
les
apprentis
suivants
:
Enfance
Jeunesse
- Accueil
collectif
de
loisirs
-
Ecrosnes
Objet
Poste
d'apprenti
à
temps
complet
(ALSH
d'Ecrosnes)
pour
une
jeune
femme
préparant
un
CAP
d'accompagnant
éducatif
petite
enfance
(AEPE)
sur
12
mois
(Si
obtient
le
BAC)
où
24
mois
(Si
n'obtient
pas
le
BAC),
à
compter
du
4 septembre
2023,
Description
du
poste
-L'apprentie
a
en
charge
des
enfants
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
d'Ecrosnes
pendant
le
temps
périscolaire
du
matin
et du
soir,
les
mercredis
et
les vacances
scolaires.
-Elle
est
constamment
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
l'accueil
de
loisirs
qui
est
également
son
maître
d'apprentissage
Missions
-Accueil
des
enfants
principales
Surveillance
des
enfants,
en
binôme
avec
un
animateur,
lors
des
phases de jeu
-Mise
en
œuvre
d'activités
à vocation
éducative
-Réalisation
de
tâches
d'entretien
du
bâtiment
Apprenti
-Jeune
femme
de
19
ans
-Organisme
d'origine
: CFA
interprofessionnel
de
Chartres
(Le
Coudray)
-Tuteur
CCPEIF
: Directrice
de
structure
Enfance
Jeunesse
- Accueil
collectif
de
loisirs
- Chaudon
Objet
Poste
d'apprenti
à temps
complet
(ALSH
de
Chaudon)
pour
un
jeune
homme
préparant
un
BPJEPS,
sur
15
mois,
à compter
du
20
septembre
2023,
Description
du
poste
-L'apprenti
a
en
charge
des
enfants
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
de
Chaudon
pendant
le
temps
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
les
mercredis
et
les vacances
scolaires.
-Il
est
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
l'accueil
de
loisirs
qui
est
également
son
maître
d'apprentissage
Missions principales
-Encadrement
des
enfants
-Conception
et
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
ou
d'activités
s'inscrivant
dans
le
projet
de
la
structure
d'accueil
-Mobilisation
de
démarches
d'éducation
populaire
pour
animer
des
activités
-Conduite
d'actions
d'animation
-Evaluation
d'un
projet
d'animation
-Mise
en
situation
dans
le
rôle
de
directeur
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
-Participation
à
la
rédaction
du
projet
pédagogique
de
la
structure
en
lien
avec
le
projet
éducatif
et
la
CTSF
Apprenti
-Jeune
homme
de
19
ans
-Organisme
d'origine
: CFA
de
Blois
/ Ligue
de
l'enseignement
Fol28
-Tuteur
CCPEIF
: Directrice
de
structure
Petite
enfance
- M ulti-accueil
les
Vergers
(Epernon)
Objet
Poste
d'apprenti
à
temps
complet
(Multi-accueil
les
Vergers)
pour
une
jeune
femme
préparant
un
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
(AEPE)
sur
24
mois
à
compter
du
1°
septembre
2023
Description
du
poste
-L'apprentie
accueille
les
enfants
et
leurs
familles
au
sein
du
multiaccueil.
Elle
participe
à
toutes
les
tâches
liées
à
l'entretien
des
locaux
ainsi
que
du
service
de
restauration.
-Elle
exécute
toutes
les
tâches
d'hygiène
corporelle
des
enfants
qui
lui
sont
confiées.
-Elle
met
en
œuvre
des
activités
éducatives
et d'éveil
sous
le contrôle
de
son
maître
d'apprentissage.
-Elle
participe
à
la
vie
du
service:
réunions
d'équipe,
réunions
d'analyse
des
pratiques,
évènements
ponctuels.
Missions
-Accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles
principales
-Surveillance
des
enfants
lors
des
phases
d'activités
-Mise
en
œuvre
d'activités
à vocation
éducative
-Réalisation
de
tâches
d'entretien
du
bâtiment
-Réalisation
des
tâches
relatives
à
la
restauration
et
l'hygiène
des
enfants
Apprenti
-Jeune
femme
de
15
ans
-Organisme
d'origine
: Maison
familiale
rurale
la Grange
Colombe
(78120)
-Tuteur
CCPEIF
: Une
auxiliaire
de
puériculture Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
a
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 20-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Petite
enfance
-
Multi-accueil
LES
Petits
Pierrots
(Pierres)
Objet
Poste
d'apprenti
à
temps
complet
(Multi-accueil
les
Petits
Pierrot)
pour
une
jeune
femme
préparant
un
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture
sur
18
mois
à compter
du
4 septembre
2023
Description
du |
-L'apprentie
accueille
les enfants
et leurs familles
au
sein
du
multiaccueil.
Elle
participe
à toutes
les tâches
poste
liées
à
l'entretien
des
locaux
ainsi
que
du
service
de
restauration.
-Elle exécute
toutes
les tâches
d'hygiène
corporelle
des
enfants
qui
lui sont
confiées.
-Elle
met
en
œuvre
des
activités
éducatives
et
d'éveil
sous
le contrôle
de
son
maître
d'apprentissage.
-Elle
participe
à
la
vie
du
service
: réunions
d'équipe,
réunions
d'analyse
des
pratiques,
évènements
ponctuels...
Missions
-Accueil
des
enfants
et de
leurs
familles
principales
-Surveillance
des
enfants
lors
des
phases
d'activités
-Mise
en
œuvre
d'activités
à vocation
éducative
-Réalisation
de
tâches
d'entretien
du
bâtiment
-Réalisation
des
tâches
relatives
à
la
restauration
et
l'hygiène
des
enfants
Apprenti
-Jeune
femme
de
16
ans
-Organisme
d'origine
: Recherche
d'école
en
cours
-Tuteur
CCPEIF
: Une
auxiliaire
de
puériculture LL
D
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
recourir
aux
contrats
d'apprentissage.
DECIDE
DE
CONCLURE
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
les
contrats
d'apprentissage
conformément
aux
éléments
présentés
ci-avant.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dispositif
et,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
de
formation.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
D'ÎLE
DE
FRANCE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
=
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07 21-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
REDUCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
ET
CREATION
DE
POSTE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique
Attendu
que
le
temps
de
travail
d'un
agent
technique,
affecté
à
l'ALSH
sur
la
commune
de
Hanches,
est
supérieur
au
besoin
du
service,
Vu
le courrier
de
l'agente
portant
demande
de
réduction
de
son
temps
de
travail,
Vu
le tableau
des
effectifs, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
_
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 21-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d'un
agent
d'entretien
afin
de
respecter
le
nombre
d'heures
annuelles
à
réaliser,
le nombre
d'heures
actuel
apparaissant
supérieur
au
besoin
du
service,
Attendu
que
le
temps
de
travail
de
cet
agent
passera
de
8
heures
à
6,5
heures
hebdomadaires
annualisées,
à compter
du
mois de
juillet
2023.
Attendu
que
la
réduction
du
temps
de
travail
d'un
agent
entraine
automatiquement
la
création
du
poste
afférent. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
réduction
du
temps
de
travail
d'un
agent
d'entretien,
le
passant
de
8h
à
6,5h
hebdomadaires
annualisées,
CREE
un
poste
d'agent
d'entretien
au
grade
d'adjoint
technique,
à
raison
de
6,5
heures
hebdomadaires
annualisées, DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
principal
2023.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_22-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 22
Objet
de
la
délibération :
CREATION
DES
POSTES
POUR
AVANCEMENTS
DE
GRADES Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(4): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAYŸ,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
à
L313-4
et
L332-8
Vu
la
délibération
n°
21-07-26
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
juillet
2021,
relative
aux
lignes
directrices
de
gestion, 7
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Recçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 22-DE
Vu
les
avis
favorables
des
chefs
de
services
et
élus
référents
concernant
la
possibilité
d'avancement
de
grade
des
agents
éligibles,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Attendu
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
des
postes
vacants
correspondant
aux
grades
d'avancement
des
agents
concernés,
listés
ci-après,
Attendu
que
la
création
desdits
postes
n'engage
en
rien
une
inscription
sur
la
liste
d'avancement,
ni
une
nomination
effective
des
agents
Filière
animation
-5
postes
d'agent
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1*"€
classe
à temps
complet
-1
Poste
d'agent
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1è"°
classe
à
24
heures
hebdomadaires
annualisées
-1
Poste
d'agent
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1*®
classe
à
32
heures
hebdomadaires
annualisées
Filière
technique
-1
poste
d'agent
d'entretien
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1è'°
classe
à temps
complet
-1
poste
d'agent
d'entretien
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
20,62
heures
hebdomadaires
annualisées
-1
poste
d'agent
de
restauration
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
à
6,45
heures
hebdomadaires
annualisées Filière sanitaire
et sociale
-1
poste
d’'auxiliaire
puéricultrice
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet Filière
administrative
-1
poste
de
directeur
administratif
au
grade
d'attaché
territorial
principal,
à temps
complet
-1
poste
de
chargé
de
contractualisation
au
grade
d'attaché
hors
classe,
à temps
complet
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CRÉER
les
postes
tels
que
décrits
ci-dessus
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d'un
avancement
de grade,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023,
DIT
que
les
postes
devenus
vacants
suite
aux
nominations
par
voie
d'avancement
de
grade
seront
supprimés
lors
d'un
conseil
communautaire
ultérieur,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 23-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06 juillet
2023
n°
23 07
23
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CREATION
DE
POSTE
D'UN
RESPONSABLE
DU
SERVICE
URBANISME
AU
GRADE
D'ATTACHE
TERRITORIAL
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAŸ
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-4
et
L512-23
à
L512-25,
Attendu
les
entretiens
de
recrutement
d'un
responsable
du
service
urbanisme
afin
de
remplacer
l'ancien
titulaire
du
poste
parti
récemment, C
t
£
d
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
CHMUNAUÉE
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Île-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
23-DE
Considérant
que
le grade
du
poste
de
responsable
urbanisme
laissé
vacant
est
attaché
territorial
principal,
Attendu
que
le candidat
retenu
pour
le
poste
est
titulaire
du
grade
d'attaché
territorial,
Il
convient
de
créer
un
poste
de
responsable
urbanisme
au
grade
correspondant
à
celui
du
candidat
recruté.
£
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
de
responsable
du
service
urbanisme,
au
grade
d'attaché
territorial,
à
temps
complet DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2023
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Préside
Stéphane
EURÉLIENNES D'ÎLE
DE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 24-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
. du
conseil
communautaire
Jeudi
06 juillet
2023
n°
23
07
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
DE
POSTE
D'UN
CHARGE
DE
RECRUTEMENT
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-23
al°1,
Considérant
la
réorganisation
interne
en
cours,
et
notamment,
la
réorganisation
du
service
RH, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
LCA
Pull
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 24-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Considérant
l'augmentation
des
besoins
en
recrutements,
notamment
sur
des
postes
à
responsabilité,
Considérant
qu'afin
de
gérer
de
façon
optimale
les
besoins
en
recrutement,
il
apparait
nécessaire
de
développer
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences,
d'une
part,
et
la
marque
employeur
de
la communauté
de
communes,
d'autre
part,
Attendu
que,
pour
répondre
à
ces
objectifs,
il
apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
de
chargé
de
recrutement,
à
pourvoir
pour
le
1®' janvier
2024,
Attendu
qu'afin
de
bénéficier
d'un
plus
large
choix
dans
les
recrutements,
il est
possible
de
créer
ce
type
de
poste
à des
grades
différents,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
de
chargé
de
recrutement,
à
temps
complet,
aux
grades
d'adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1*'°
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2è"e
classe,
rédacteur
principal
de
1e
classe,
attaché
territorial,
attaché
territorial
principal
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
2024
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
RÉLIENNES D'ÎLE DE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_25-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07_25
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
D'UN
POSTE
EN
CDI
D'ASSISTANTE
MATERNELLE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
les
articles
L.1225-29,
L.1225-17
et
R.
4624-21
du
Code
du
travail,
Vu
l'article
L.2111-3
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique, y
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Recu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
25-DE
Vu
les
articles
45
et
46
de
la
loi
n°2005-706
du
27
juin
2005
relative
aux
assistants
maternels
et
aux
assistants
familiaux,
Vu
les
articles
2
et
4
du
décret
n°
2006-464
du
20
avril
2006
et
l'arrêté
du
30
août
2006
relatifs
à
la
formation
des
assistants
maternels,
Vu
les
articles
2,
3
et
5
du
décret
n°
2006-1153
du
14
septembre
2006
relatif
à
l'agrément
des
assistants
maternels
et
des
assistants
familiaux
et
modifiant
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
recrutement
d'une
assistante
maternelle,
titulaire
d'un
agrément
pour
l'accueil
de
4
enfants,
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
d'un
an,
à
savoir
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023,
au
sein
de
la
crèche
familiale
située
à
Epernon,
Attendu
qu'il
avait
été
convenu
lors
de
son
recrutement
en
2022,
de
nommer
cette
assistante
maternelle
sur
un
contrat
à
durée
indéterminée
à
l'issue
de
son
premier
contrat,
soit,
à
compter
du
1
septembre
2023, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CREER
un
poste
contractuel
à
durée
indéterminé
d'assistante
maternelle
à temps
complet
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y rapportant.
DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
principal
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
x
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
26-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
26
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CREATION
DE
POSTE
D'UN
CUISINIER
SAISONNIER
POUR
LA
CUISINE
CENTRALE Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-23,
alinéa
2,
Attendu
la
nécessité
de
renforcer
le
service
de
cuisine
centrale
sur
la
période
estivale,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
saisonnier
en
application
de
la
loi
précitée, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23_07_26-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
de
cuisinier
en
contrat
saisonnier,
à
temps
complet,
sur
la
période
estivale,
juillet
et août,
pour
un
volume
de
245
heures
maximum.
AUTORISE
le
Président
à
recruter
le
personnel
saisonnier
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
précitée,
et
dans
le respect
du
besoin
présenté,
DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES
D'ÎLE
DE
FRANCE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Objet
de
la
délibération :
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'AMICALE
D'ÉPERNON
(REPORT
OUVERTURE
PISCINE) Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
2
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07_27-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
27
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°23-04-18
du
conseil
communautaire,
en
date
du
13
avril
2023,
portant
approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
éducateur
sportif
de
l'Amicale
d'Epernon
à
la
piscine
du
Closelet
à
Epernon,
et
ce,
sur
la
période
du
13
mai
2023
au
dimanche
10
septembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Berger
Pull
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 27-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Attendu
que
l'ouverture
de
la
piscine
du
Closelet
a
dû
être
reportée
au
10
juin
2023,
en
raison
de
problèmes
techniques,
Il convient
d'établir
un
avenant
à
la
convention
portant
modification
de
la
période
de
la
mise
à
disposition
et
ajustement
du
coût
de
cette
mise
à disposition,
de
la façon
suivante :
Période
de
mise
à
disposition
: Du
samedi
10
juin
2023
au
dimanche
10
septembre
2023
Coût
de
la
mise
disposition
: 8 097,92
€
représentant
608
heures
(dont
94h
de
dimanches et
jours
fériés)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'éducateur
sportif
de
l'Amicale
d'Epernon,
dont
les
éléments
sont
décrits
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
EURÉLIENNES D'ÎLE DE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 28-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 _28
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION
DE
MUTUALISATION DESCENDANTE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
HANCHES
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKT),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°20-09-30
du
conseil
communautaire,
en
date
du
24
septembre
2020,
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
Enfance
Jeunesse
pour
la
restauration
scolaire
de
Hanches,
pour
une
durée
de
3
ans, r
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 28-DE
Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
relative
à
l'organisation
de
la
restauration
scolaire
sur
la
commune
de
Hanches
doit
être
renouvelée,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023,
Attendu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
descendante,
pour
l'organisation
de
la
restauration
scolaire
sur
la commune
de
Hanches,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
descendante
pour
l'organisation
de
la
restauration
scolaire
sur
la commune
de
Hanches,
à compter
du
1°
septembre
2023
sans
limitation
de
durée.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
2
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23_07_29-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
29
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
MISE
A
INDIVIDUELLE
A
COMMUNE
D'EPERNON
EDUCATEUR
SPORTIF
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
DISPOSITION
LA
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-9
et
L512-12
à
L512-
15, Vu
l'article
1
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
personnel,
prévoyant
que
l'organe
délibérant
soit
informé
de
la
mise
à
disposition
d'agents
faisant
partie
de
ses
effectifs, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
.
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 29-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Considérant
que
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'éducateur
sportif
prend
fin
le
30
juin
2023, Considérant
qu'afin
de
gérer
le
service
des
sports,
un
agent
titulaire
de
la
communauté
de
communes,
est
mis
à
disposition
de
la
commune
d'Epernon,
pour
y
exercer
les
fonctions
de
responsable
dudit
service,
à
compter
du 1° juillet
2023
pour
une
durée
de
30
mois, soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Considérant
le
projet
de
convention
portant
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
individuelle,
et
notamment
les
conditions
de
remboursement
des
charges
de
personnel
à
la
communauté
de
communes,
par
la
commune
d'Epernon,
PET
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
mise
à
disposition
individuelle
d'un
éducateur
sportif
de
la communauté
de
communes
à
la
commune
d'Epernon
afin
d'assurer
la
gestion
du
service
des
sports
en
période
scolaire,
et
ce,
pour
une
période
de
30
mois,
du
1° juillet
2023
au
31
décembre
2025,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
afférente.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention,
ainsi
que
l'arrêté
individuel
de
mise
à
disposition
et toutes
pièces
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_30-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23_07_30
Objet
de
la
délibération :
MISE
A
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
AU
SIVOM
FAVEROLLES
LES
PINTHIERES
-
AGENT
D'ANIMATION
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LÉVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-9
et
L512-12
à
L512-
15, Vu
l'article
1
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
personnel,
prévoyant
que
l'organe
délibérant
soit
informé
de
la
mise
à
disposition
d'agents
faisant
partie
de
ses
effectifs, 5
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Recu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 30-DE
Attendu
que
le
SIVOM
Faverolles-Les
Pinthières
souhaite
la
mise
à
disposition
individuelle
d'un
agent
d'animation
de
la
communauté
de
communes,
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
durée
d'un
an,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
surveillant
de
cantine
durant
la
pause
méridienne,
Considérant
le
courrier,
par
lequel
l'agent
en
question
émet
un
avis
favorable
sur
les
termes
de
la
convention
de
sa
mise
à disposition
individuelle
au
SIVOM
Faverolles-Les
Pinthières,
Il
est
noté
qu'une
convention
vient
formaliser
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
notamment
concernant
le
site,
les
temps
et
le
nombre
d'heures
d'intervention,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
personnel,
pour
l'agent
concerné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
mise
à
disposition
individuelle
d'un
agent
d'animation
de
la
communauté
de
communes
au
SIVOM
Faverolles-Les
Pinthières,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
septembre
2023, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
afférente.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention,
l'arrêté
individuel
de
mise
à
disposition
et
toutes
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
SR
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
31-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
31
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
TECHNIQUE
EPERNON
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-1-1]
du
CGCT,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Attendu
que
la
communauté
de
communes
gère
des
services
et
occupe
des
locaux
sur
le territoire
de
ses
communes
membres,
notamment
la
commune
d'Epernon,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
sr
y=
LA
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 31-DE
Attendu
que
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
ne
dispose
pas
de
tous
les
corps
de
métiers
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
ses
équipements,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
d'Epernon
permettant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
en
renforcement
de
l'équipe
de
la
communauté
de
communes,
Cette
convention,
qui
prévoit
les
conditions
financières
et
opérationnelles
de
cette
prestation
entre
la
commune
d'Epernon
et
la
communauté
de
communes,
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
deux
fois,
à compter
du 1° juillet
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
d'Epernon
et
la
communauté
de
communes,
afin
de
fixer
le
cadre
opérationnel
et
financier
d'une
prestation
de
service
technique
polyvalent,
à compter
du
1° juillet
2023,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
et toutes
pièces
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
lerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_32-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23_07_32
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
HANCHES
- ETE
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
à
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Attendu
que
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
organise,
durant
les
vacances
d'été,
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
dans
les
locaux
de
la commune
de
Hanches. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
h
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 32-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Attendu
que
pour
cet
accueil,
elle
utilise
les
installations
de
restauration
collective
dont
les
normes
requièrent
des
compétences
techniques
spécifiques,
entrainant
des
difficultés
pour
trouver
le
personnel
qualifié
durant
l'été,
Attendu
que
la
commune
de
Hanches
propose
de
mettre
à
disposition
un
agent
municipal
afin
de
gérer
le
service
de
restauration
pour
le compte
de
la communauté
de
communes,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Hanches
pour
l'intervention
d'un
agent
municipal
durant
la
période
estivale
du
10 juillet
au
31
août
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Hanches
et
la
communauté
de
communes,
afin
de
fixer
le
cadre
opérationnel
et
financier
d'une
prestation
de
service
de
restauration
scolaire
pour
la communauté
de
communes,
sur
la
période
estivale
du
10
juillet
au
31
août
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
et toutes
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
7
PORTES
2/
EURÉLIENNES
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 33-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
33
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
MISE
A
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
POUR
LE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
(SIRP
COULOMBS) Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE, Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a
donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
le besoin
de
renforcer
le service
enfance
jeunesse,
notamment
dans
les
accueils
périscolaires, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
at
Berger
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 33-DE
Attendu
la
possibilité
de
recourir
à
des
agents
du
SIRP
Senantes,
Saint-Lucien,
Coulombs
et
Lormaye
pour
ce
faire,
par
voie
de
convention
précisant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
desdits
agents
et
les
modalités
de
remboursement
du
coût
de
ces
mises
à disposition,
Considérant
l'approbation
des
agents
quant
à
leur
mise
à
disposition
à
la communauté
de
communes,
Trois
personnels
du
SIRP
Senantes,
Saint-Lucien,
Coulombs
et
Lormaye
seront
mis
à
disposition
du
service
enfance
jeunesse
de
la
communauté
de
communes,
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
année,
comme
suit:
-1
adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
à raison
de
5
heures
hebdomadaires
annualisées
-1
adjoint
technique
principal
de
2èe
classe,
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
annualisées
-1
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe,
à
raison
de
12
heures
hebdomadaires
annualisées
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
trois
personnels
du
SIRP
Senantes,
Saint-
Lucien,
Coulombs
et
Lormaye
au
service
enfance
jeunesse,
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
pour
une
durée
d'un
an,
tel
que
présenté
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
individuelle
et
toutes
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
à
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
34-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07
34
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
MISE
À
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
POUR
LE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
(SIRP
CHAUDON)
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a
donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
le besoin
de
renforcer
le service
enfance
jeunesse,
notamment
dans
les
accueils
périscolaires, >
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Dubé le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 34-DE
Attendu
la
possibilité
de
recourir
à
un
agent
du
SIRP
de
Chaudon
pour
ce
faire,
par
voie
de
convention
précisant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
dudit
agent
et
les
modalités
de
remboursement
du
coût
de
ces
mises
à
disposition,
Considérant
l'approbation
de
l'agent
quant
à sa
mise
à disposition
à
la
communauté
de
communes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
du
SIRP
de
CHAUDON
au
service
enfance
jeunesse,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
à compter
du
1°
septembre.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
et toutes
pièces
afférentes. Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_35-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 35
Objet
de
la
délibération :
MISE
A
INDIVIDUELLE
DE
COMMUNE
D'EPERNON
CHARGE
D'URBANISME
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
DISPOSITION
LA
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
à donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNT,
Marc
MOLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
l'absence
ponctuelle
de
moyens
administratifs
ne
permettant
pas
la
prise
en
charge
des
affaires
du
service
urbanisme,
dans
l'attente
de
l'arrivée
du
nouveau
responsable
le
1
septembre
prochain, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le.
13/07/2023
Berger
Pull
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07
35-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Attendu
la
possibilité
de
recourir
de
façon
transitoire
à
un
agent
de
la
commune
d'Épernon
pour
pallier
cette
absence
de
moyen,
par
voie
de
convention
précisant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
dudit
agent
et
les
modalités
de
remboursement
du
coût
de
cette
mise
à
disposition,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
de
la
commune
d'Epernon
au
service
urbanisme
de
la
communauté
de
communes,
sur
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
et toutes
pièces
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_36-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 36
Objet
de
la
délibération :
SUPPRESSION
DE
POSTES
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAYŸY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Attendu
les
postes
créés
et
non
pourvus,
notamment
sur
plusieurs
grades
afin
d'optimiser
les
possibilités
de
recrutements, Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France Attendu
les
vacances
de
postes
suite
à
des
départs
en
retraites,
des
démissions,
des
mutations,
des
disponibilités,
des
modifications
de
temps
de
travail
ou
encore
des
avancements
de
grade,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
juin
2023,
Attendu
la
liste
des
postes
vacants
et à supprimer
suivants
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
36-DE
Nb
EMPLOI
- MISSION
TEMPS
POSTE
GRADE
Nb
Objet
Service
Postes
Emploi
Temps|
Quotité
Grade
Grade
1
[Responsable
urbanisme
TC
35,00
1
Attaché
principal
Mutation
Urbanisme
1
|Contactualisation/urbanisme
TC |
35,00 |
1
|Atiaché
Mutation et ajustement poste
| Contractualisaion/urbanisme
1
[Chargé de mission Mobilité/PCAET |
TC |
35,00 |
1
|Rédacteur
Démission et ajustement poste | Mobilité/PCAET
1
[Rédacteur
Démission
Service
RH
a
Gestionnaire RH
rc
|
3500
1
[Rédacteur Ppal
2è
Création
non
pourvue
Service
RH
1
[Rédacteur Ppal 1è
Créalion non pourvue
Service RH
1
|Adjont administratif Ppal
1è
Création
non
pourvue
Service
RH
2
[Adjoint administratif
Création
non pourvue
Sec.
Gén. Et service technique
2
| Adjoint administratif Ppal
2è
Création
non pourvue
Collecte et service technique
7
Assistant administratif
TC
|
35,00 |
1
|Adjointanimaton
Création non pourvue
Service technique
1
| Adjoint animation Ppal
2è
Création
non
pourvue
Service technique
1
[Adjoint animation Ppal
1è
Création
non
pourvue
Service technique
1
[Assistant administratif
TNC |
32,00 |
1
|Adjont administratif Ppal
1è
Retraite
Secrétariat et accueil
1
[Assistant administratif
TNC |
21,00 |
1
|Adjoint administratif Ppal
2è
Mutation
Eau
et assainissement
1
[Coordinateur EJ
TC
|
35,00 |
1
|Animateur Ppal
1è
Mutation
Enfance Jeunesse
1
[Directeur ALSH
TNC |
29,00 |
1
| Adjoint animation Ppal
tè
Augmentafon
temps
de travail | Enfance Jeunesse
2
lAnimateurRPE
NC
28,00 |
1
|EJE Classe nomale
Avancement de grade
Relais petite enfance
28,00
1
_|EJE Classe
exceptionnelle
Détachement
Relais
petite enfance
1
[Cadre de santé
1ère cl.
Retraite
Multaccueil
les Vergers
3
Directeur accueil Petite Enfance
TC
|
35,00 |
1
|Educatice de jeunes
enfants
| Avancement
de grade
Halte garderie
Nogent-e-Roi
1
|Puériculbice hors classe
Disponibilité
Muliaccuell
les Pets
Pierrots
1
|Directeur crèche familiale
TC |
35,00 |
1
|Infimier soins gén. CI Nomadle | Ajustement grade
Crèche familiale
2
Auxiliaire de puériculture
TC
|
35,00 |
2
|Auxi.
Puér.
Classe
Supérieue
| Mutation
Mulbaccueil
les Petits Pierrots
4
|'Accueillant petite enfance
TNC |
30,00
1
[Adjoint technique
Augmentation
temps
de travail
|Muliaccueil
les Petits Pierrots
1
|Electromécanicien
TC
|
35,00 |
1
|Technicien
Mutalion
inteme
Eau et assainissement
1
[Cuisinier
TC
|
35,00 |
1
|Ajointtechnique Ppal 2è
Avancement
de grade
Cuisine centrale
1
|Préparateur repas froid
TC
|
35,00
1
| Adjoint technique Ppal
1è
Retraite
Cuisine centrale
1
[Chauffeur livreur
TC
|
35,00
1
|Adjoint technique
Démission
Cuisine centrale
1
Agent d'entretien
TNC |
10,00
1
| Adjoint technique
Diminution temps
de travail
| Enfance Jeunesse
1
_|Agent d'entretien
TNC |
18,11
|
1
|Ajointtechnique
Ppal
2è
Diminution temps
de travail
[Enfance Jeunesse
1
[Agent d'entretien
TNC |
12,00 |
1
|Ajointtechnique Ppal 2è
Démission
Enfance Jeunesse
1
Coordinateur de collecte
TC
|
35,00
1
[Adjoint technique Ppal
1è
Mutation
Collecte OM
1
[Responsable
service
technique
TC
35,00
1
[Technicien
Ppal
1è
Mutation
Service
technique
1
[Technicien
Ppal
2è
Création
non
pourvue
Service
technique
3
|Assistant suivi opérafions de travaux |
TC
|
35,00 |
1
|Technicien Ppal
1è
Création
non
pourvue
Service technique
1
| Agent
de maïtise
principal
Mutation
Service
technique
1
Agent technique polyvalent
TC
|
35,00 |
1
|Adjoint technique Ppal
1è
Avancement de grade
Service technique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
PROCÉDER
à
la suppression
de
l'ensemble
des
postes
présentés
ci-avant
APPROUVE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Æ
Publié
le
d'Ile-de-France
ID
:028-200069953-20230706-23
07
37-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23
07 37
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
ET
DES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
DE
L'ENFANCE
ET
DE LA
JEUNESSE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPEIDF
: APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
à
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
à donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAŸ
à donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a
donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Il est
rappelé
qu'aux
termes
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT:
«
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 3124-1
du
code
de
la commande
publique.
Elle saisit l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle a procédé.
Elle lui
transmet
le rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une #
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 37-DE
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
».
et de
l'article
L.
1411-7
du
CGCT:
"Deux
mois
au
moins
après
la saisine
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.
1411-5,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le choix
du
délégataire
et le contrat
de
délégation.
Les
documents
sur
lesquels
se prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
lui être
transmis
quinze jours
au
moins
avant sa délibération." Ainsi,
la
présente
délibération
vise
à :
- d'une
part
approuver
le
choix
du
candidat
« Association
départementale
de
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
d'Eure
et
Loir
»
ainsi
que
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
des
structures
d'accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le territoire
de
la
CCPE
IDF.
- d'autre
part,
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
des
structures
d'accueil
et des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le territoire
de
la
CCPEIDF.
Pour
rappel
sur
la
procédure
de
délégation
de
service
public
La
procédure
de
recrutement
du
futur
délégataire
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le
territoire
de
la
CCPE
Ile
de
France,
sous
la
forme
de
« procédure
ouverte
»,
a
été
suivie
selon
les
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
la commande
publique.
Elle
a débuté
par
l'envoi
d'un
avis
de
publicité
aux
organismes
de
publication
suivants
:
e
B.O.A.M.P.
: envoyé
à
la
publication
le 9 janvier
2023,
Avis
n°123-3923
e
JOUE
: envoyé
à
la
publication
le 9 janvier
2023,
Avis
n°
2023/S
010-023669
e
Revue
spécialisée
: ASH
: Annonce
envoyé
à
la
publication
le 9 janvier
2023
e
Profil
acheteur
: https://www.marches-securises.fr
La
date
de
remise
des
plis
était
prévue
le
24
février
2023
à
12
heures
00.
Une
seule
offre
a été
reçue.
Il s'agit
de
: Association
PEP
28.
Le
6
mars
2023,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
pour
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
leurs
offres.
Au
vu
de
l'analyse,
la
candidature
de
l'Association
Pep
28,
a
été
admise. Le
21
mars
2023,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
pour
l'analyse
de
l'offre
initiale
et
avis
sur
l'engagement
par
le
Président
des
discussions
utiles
avec
le
candidat
PEP
28.
Le
Président
a
décidé
d'engager
les
négociations
avec
PEP
28.
e
12
avril
2023
: réunion
de
négociation
avec
PEP
28 ;
e
4
mai
2023
: réception
de
l'offre
optimisée
de
PEP
28
e
10
mai
2023
: réunion
de
négociation
avec
PEP
28
e
30
mai
2023
: remise
de
l'offre
finale
A
l'issue
de
ces
discussions
au
sens
de
l'article
L 1411-1
et
L 1411-5
du
CGCT
qui
se
sont
achevées
le 30
mai
2023,
le
Président
de
la
CCPE
IDF
a décidé
de
mettre
au
point
la convention
avec
le candidat
« PEP
28
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
projet
de
convention
et ses
annexes
financières,
ainsi
que
les
rapports
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
le
rapport
du
Président,
ont
été
transmis
le
20
juin
2023
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
L'ensemble
de
ces
documents,
ainsi
que
les
autres
annexes
au
projet
de
Convention
de
délégation
de
service
public
ont
également
été
mis
à
disposition,
pour
consultation
par
les
membres
du
Conseil
communautaire,
sur
leur
demande,
afin
d'être
valablement
discutés
lors
de
la
séance
du
6 juillet
2023.
KKKKK Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture.le
13/07/2023
É
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23 07_37-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Considérant
que
le
délai
de
deux
mois
après
l'ouverture
des
offres
prévu
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
a
bien
été
respecté,
Vu
les
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2022,
se
prononçant
sur
le
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le
territoire
de
la
CCPE
Ile
de
France,
Vu
les
rapports
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
présentant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
offres,
Vu
le
rapport
du
Président
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
présentant
les
motifs
du
choix
de
«PEP
28»
et
l'économie
générale
de
la
délégation
et
adressé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
20
juin
2023,
annexé
à
la
présente
délibération, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
choix
de
l'« Association
départementale
de
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
d'Eure
et
Loir
»
pour
l'exécution
du
contrat
comme
délégataire
du
service
public
pour
la gestion
des
structures
d'accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le territoire
de
la
CCPEIDF.
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la gestion
des
structures
d'accueil
et
des
actions
en
faveur
de
la
Petite
enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
sur
le territoire
de
la
CCPEIDF
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
à
accomplir
toutes
formalités,
diligences
et actes
nécessaires
à
leur
exécution.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_38-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 38
Objet
de
la
délibération :
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ENFANCE-JEUNESSE
:
RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
DU
DELEGATAIRE
PEP28
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE, Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
à donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
concéde
la
gestion
des
services
Petite
Enfance,
Enfance et
Jeunesse
du
secteur
d'Auneau
à
l'association
départementale
PEP
28
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Comme
stipulé
dans
le
contrat
de
délégation,
le
délégataire
a
fourni
avant
le
1° juin
2023
le
bilan
de
son
activité
2022. Comm
naüt
5
d
M
és
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
u
ute
ae
commun
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Dubé le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07
38-DE
Ce
rapport
intégre
les
données
d'activité
qualititatives
et
financières
de
chaque
structure
d'accueil,
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
des
services.
La
communauté
de
communes
est
accompagnée
par
des
consultants
spécialisés
(avocate
en
droit
public
et
consultant
financier)
afin
d'analyser
ce
rapport
annuel
et
questionner
le
délégataire
sur
son
activité
au
cours
d'une
réunion
bilan.
Le
7 juin
2023,
la
réunion
bilan
s'est tenue
dans
les
locaux
de
la
mairie
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Les
maires
des
communes
du
secteur
y étaient
conviés.
Vu
le
rapport
du
délégataire
pour
l'année
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2022
du
délégataire
ADPEP
28
pour
la
délégation
de
service
Enfance
Jeunesse
sur
le secteur
d'Auneau.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
ee
Stéphane
LEMOINE
A EURÉLIENNES
D'ÎLE
DE
FRANCE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_39-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 39
Objet
de
la
délibération :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
POUR
DES
TRAVAUX
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
VILLIERS
LE
MORHIER
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance
:
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42) : Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
à
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
à
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
La
commune
de
Villiers
le
Morhier
propose
à
la
communauté
de
communes
d'occuper
un
nouveau
local
pour
son
activité
périscolaire.
En
effet,
cette
activité
était
organisée
au
sein
de
l'école
maternelle
de
Villiers
le
Morhier,
ce
qui
engendre
des
problématiques
de
fonctionnement
avec
l'école
et
d'organisation
du
service
dans
de
bonnes
conditions,
par
exemple
les
animateurs
ne
peuvent
préparer
leurs
activités
sur
leur
lieu
de
travail. 2
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
|
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 39-DE
Les
locaux
proposés
par
la
commune
de
Villiers
le
Morhier
sont
les
salles
de
classes
de
l'ancienne
école
situées
dans
l'enceinte
de
la
mairie,
juste
en
face
de
l'école
maternelle.
Ils
sont
en
partie
inoccupés
à
ce
jour. Les
services
de
PMI
du
Département
d'Eure
et
Loir
ainsi
que
ceux
du
Service
Départemental
à
la Jeunesse
et
à
l'Engagement
et
aux
sports
ont
visité
ces
locaux
en
présence
des
membres
de
la
municipalité
de
Villiers
le
Morhier
et
de
Mme
CAMUEL,
Vice-présidente
en
charge
de l'enfance
jeunesse.
Ils sont
favorables
à cette
implantation
sous
réserve
de
certains
travaux.
La
commune
de
Villiers
le
Morhier
propose
de
piloter
ces
travaux,
réfection
de
peinture,
installation
d'une
pompe
à
chaleur
pour
le
chauffage,
rénovation
des
toilettes
pour
les
maternelles,
isolation,
travaux
d'électricité. Ces
travaux
sont
évalués
à
80
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
d'Eure-et-Loir
les
demandes
de
subventions
2023
pour
les
travaux
listés
ci-dessus,
à
hauteur
de
80
%
dans
la
limite
du
financement
autorisé,
et signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_40-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 40
Objet
de
la
délibération :
TOURISME
: VERSEMENT
DE
50
%
DE
LA
TAXE
SEJOUR
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAYŸ,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a
donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a
donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a
donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8) :
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
l'association
Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
le 29/05/2019,
il est
écrit
à
l'article
5 que
l'attribution
d'une
partie
de
la taxe
de
séjour
collectée
sur
l'ensemble
du
territoire
serait
reversée
au
moins
pour
la
moitié
de
son
montant.
||
est
rappelé
que
10%
de
la
taxe
de
séjour
sont
reversés
au
Conseil
départemental
d'Eure
et
loir.
Dans
le
calcul
de Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Publié
le
d'Ile-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 40-DE
reversement
de
la taxe
de
séjour,
il est
également
fait
déduction
des
frais
de
logiciel
« nouveau
territoire
»
pour
la facturation
de
la taxe
de
séjour.
Le
reversement
de
50
%
de
la taxe
de
séjour est
justifié
par
le fait que
la communauté
de
communes
a des
charges
directes
en
matière
de
tourisme,
comme
l'aménagement
des
parcours
de
découverte,
la
mise
en
œuvre
de
différents
projets,
la
gestion
du
site
des
Mégalithes,
mais
également
les
charges
liées
à
la
perception
de
la taxe
de
séjour
(prestataire).
Il
est
précisé
que
le
pourcentage
de
la
Taxe
de
séjour
reversé
à
l'Office
de
Tourisme
pourra
être
éventuellement
modifié
dans
les
années
à venir
sur
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Vu
la
délibération
n°22_02_03
du
24
février
2022,
portant
sur
le
versement
de
50%
de
la
taxe
de
séjour
à
l'office
du
tourisme
pour
les
années
2021,2022,2023,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
sur
le versement
de
la taxe
de
séjour
à
l'office
du
tourisme
pour
les
années,
2024
et
à
venir,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'ATTRIBUER
50%
de
la
taxe
de
séjour
collectée
(hors
reversement
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
et
déduction
faite
des
frais
de
logiciel
« nouveau
territoire
» pour
la facturation
de
la taxe
de
séjour)
à
l'association
Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
une
convention
avec
l'Office
de
Tourisme,
DIT
que
cette
convention
est
valable
à
compter
de
2024
et
pourra
être
reconduite
les
années
suivantes
jusqu'à
nouvelle
délibération,
DIT
que
le versement
de
la taxe
collectée
en
année
N
interviendra
en
année
N+1.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
à Æ£}
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
_41-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 41
Objet
de
la
délibération :
TOURISME
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ITINERAIRE VELOSCENIE
2023/2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14) :
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
à
donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Dans
la
continuité
des
trois
conventions
précédentes,
les
collectivités
territoriales
et
les
institutions
touristiques
concernées
par
l'aménagement
et
la
valorisation
touristique
de
La
Véloscénie
(La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
et
C'CHARTRES
Tourisme
SPL)
se
mobilisent
pour
une
nouvelle
phase
de
développement
et de
promotion
pour
la
période
2023-2026. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 41-DE
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
La
nouvelle
convention
a
pour
objet
de :
- _
Formaliser
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
et
de
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
à
contribuer
au
développement
de
La
Véloscénie
Paris
/ Le
Mont-Saint-Michel
selon
le
plan
d'action
proposé
pour
la
période
2023-2026;
-__
Définir
les
modalités
de
gouvernance
et de
fonctionnement
pour
la conduite
du
projet
commun ;
-__
Définir
les
modalités
financières
entre
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
et
de
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
et
les
chefs
de
file
: C'Chartres
Tourisme
SPL
et
l'office
de
tourisme
Mont
Saint-Michel
Normandie.
La
convention
de
partenariat
détaille
les
modalités
de
partenariat
(financier,
juridique,
de
gouvernance),
les
engagements
de
chaque
partenaire.
La
convention
engage
les
parties
pour
un
partenariat
établi
sur
une
durée
de
4
ans.
Elle
prend
effet
au
01/01/2023,
ou
au
plus
tard
à compter
de
la signature
par
les
partenaires
et
prendra
fin
le 31/12/2026.
Elle
pourra
être
prolongée
ou
modifiée
par
avenant,
en
cas
de
nécessité,
par
commun
accord
entre
les
partenaires. La
participation
financière
des
communautés
de
communes
est
de
1000
€
par
an.
Vu
la
délibération
n°19
04
07
du
jeudi
18
avril
2019,
portant
sur
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Chartres
Métropole
pour
l'itinéraire
de
la Véloscénie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
12/06/2023,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
signature
de
la
nouvelle
convention
pour
les
années
2023
à
2026, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
Euréliennes
et
C'Chartres
Tourisme
SPL,
DIT
que
les
crédits
(1000£€)
seront
inscrits
aux
budgets
principaux
pour
les
années
2023,2024,2025
et 2026
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président,
/ÉE
DES
Stéphane
LEMOINE
/<È
2)
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_42-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
06
juillet
2023
n°
23 07 42
Objet
de
la
délibération :
FIXATION
DE
PRIX
DE
VENTE
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation
:
30/06/2023 Date
de
publication
:
12
juillet
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN)
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric SEGARD
a donné
pouvoir
à Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a
donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a
donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nicolas
PELLETIER
a donné
pouvoir
à Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
à donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a
donné
pouvoir
à
Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
a donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUNYT,
Marc
MOLET,
Depuis
le
début
de
l'action
compostage
(fin
2019),
le
service
collecte
propose
à
titre
onéreux
des
composteurs
individuels
à des
usagers
volontaires
et
les
accompagne
dans
cette
démarche.
Depuis
lors,
le service
collecte
a vendu
environ
700
composteurs. Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07
42-DE
La
communauté
de
Communes
avait
choisi
de
subventionner
l'achat
de
ces
composteurs
à
hauteur
de
38
à 40%
selon
leur
contenance
(400L
ou
600
L) et
la
matière
(bois
ou
plastique).
coût
effort
de
la
collectivité
Type
de
PU
TTC
du
=
i
j
proposé
à
Montant
Simulation
pour
400
posteurs
composteur
:
.
%
composteurs
l'usager
de
l'aide
ne.
(100
par
catégorie)
MpeSEur
$45E
47,93 €
29,00€]
18,93€]
39,50%
1ESS0pE
plastique composteur 689
73,97 €
45,50€|
28,47€]
38,49%
SE
plastique
on
*AL
75,54€
45,50€|
30,04€]
39,77%
SOA
es
s08k
82,75 €
50,00€|
3275€|
39,58%
FFE
TOTAL
11
019.00
Lors
d'une
nouvelle
commande
de
composteurs,
les
coûts
unitaires
des
composteurs
ont
évolué
à
la
hausse. Il est
proposé
que :
-
la collectivité
maintienne
son
taux
d'effort
entre
39%
et 40
%,
-
de
proposer
aux
usagers
uniquement
des
composteurs
plastiques
en
matière
recyclable,
-
___etfixer
le
prix
de
vente
de
composteurs
comme
suit :
coût
effort
de
la
collectivité
Type
de
PU
TTC
du
=
i
i
yP
proposé
à
Montant
Simulation
pour
400
composteurs
composteur
,
°
%
composteurs
l'usager
de
l'aide
or
(200
par
catégorie)
CHENE
53,40 €
32.00€]
21.40€|
40.07%
+2E000 €
plastique COMPRENNE
81.12€
48.50€|
32.62€|
40.21%
ÉHAQUE
plastique
TOTAL
10
804.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
les tarifs
suivants
pour
la vente
des
composteurs
sur
le
périmètre
du
service
collecte.
composteur
445L
plastique
32
€ TTC
composteur
620
L plastique
48.50
€ TTC
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230706-23
07 43-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi 06
juillet
2023
n°
23 07 43
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
06
juillet
2023
à
19h30,
les
membres
du
Objet
de
la
délibération :
FIXATION
D'UNE
INDEMNITE
D'EVICTION
POUR
LES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
DES
PARCELLES
CONCERNANT
LA
FUTURE
ZONE
D'ACTIVITE
DE
LEVAINVILLE Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 14
Votants
: 56
Absents
excusés
: 8
Secrétaire
de
séance :
Romain
CERCLÉ
Date
de
la
convocation :
30/06/2023 Date
de
publication :
12/07/2023
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
(42): Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Sylvie
ROLAND,
Frédéric
ROBIN,
Stéphane
LEMOINE,
Gérald
GARNIER,
Elisabeth
LEVESQUE,
Gérard
WEYMEELS,
Catherine
MARIE
(suppléante
de
Jean-Noël
MARIE),
Xavier-
François
MARIE,
Patricia
KNOSP
(suppléante
de
Jean-François
BULIARD),
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Simone
BEULE,
Romain
CERCLÉ
(suppléant
de
Patrick
OCZACHOWSKI),
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Eric
TABARINO,
Anne
BRACCO,
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Patrick
KOHL,
Eric
MAUNY
(suppléant
de
Pierre
GOUDIN),
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Marie
José
GOFRON,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Carine
ROUX,
Patrick
LENFANT,
Catherine
DEBRAY,
Thierry
CORDELLE
(suppléant
de
Isabelle
FAURE),
Michael
BLANCHET,
Arnaud
BREUIL,
Serge
MILOCHAU,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
(14):
Youssef
AFOUADAS
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
DUCERF
Sylviane
BOENS
a donné
pouvoir
à Sylvie
ROLAND
Eric
SEGARD
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
LEVESQUE
Laurent
DAGUET
a donné
pouvoir
à Annie
CAMUEL
Béatrice
BONVIN-GALLAS
a donné
pouvoir
à
Denis
DURAND
Jacques
GAY
a donné
pouvoir
à Armelle
THERON
Bruno
ALAMICHEL
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BROSSAIS
Nic las
PELLETIER
a donné
pouvoir
à
Serge
MILOCHAU
Pascal
BOUCHER
a
donné
pouvoir
à Stéphane
LEMOINE
Ann
GRÔNBORG
a donné
pouvoir
à Michael
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
à donné
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Bertrand
DE
MISCAULT
a donné
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Michel
CRETON
a donné
pouvoir
à
Daniel
MORIN
Philippe
AUFFRAY
a
donné
pouvoir
à Anne
BRACCO
Absents
excusés
(8):
Cécile
DAUZATS,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Bruno
ESTAMPE,
Nicolas
DORKELD,
Philippe
RENAUD,
Yves
VAN
LANDUYT,
Marc
MOLET,
Le
conseil
communautaire,
EXPOSE
que
la
communauté
de
communes
a
accompagné
le
développement
économique
de
la
zone
d'aménagement
à vocation
économique
de
Levainville.
Une
entreprise
de
logistique
envisage
un
projet
sur Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230706-23
07_43-DE
l'ensemble
de
la
zone.
Une
procédure
de
modification
et
une
procédure
de
révision
simplifiée
sont
en
cours
actuellement
pour
faire
évoluer
le document
d'urbanisme.
Une
partie
du
foncier
est
portée
par
l'EPFLI,
les
autres
acquisitions
se
réalisent
de
gré
à
gré
avec
les
différents
propriétaires
sur
la
base
de
8€/
m2
conformément
à
l'avis
des
Domaines.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
1212-1,
L.1211-1
et
L.3222-2, Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
et
l'article
L.
2241-1
alinéa
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
projet
d'opérations
immobilières
porte
sur
l'acquisition
des
parcelles
de
gré
à
gré
située
à
Levainville,
représentant
une
superficie
de
239
791
m2;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
une
indemnité
d'éviction
pour
l'ensemble
des
exploitants
agricoles
concernés
par
les
parcelles
acquises
de
gré
à gré
par
la communauté
de
communes :
EXPLOITANTS
Parcelles
SURFACE
INDEMNITES _| MONTANT TOTAL
SEP
NEE
2B37,7B39,ZB40
|820
L
2.00 €
115 640 €
VACHEROT ROMAIN
|
7
200€
48 100 €
TROUFLEAU JEAN
Le
ne
2.00 €
227 442€
AMELINE JEAN PAUL
|
ee
He
2.00 €
88 400 €
239 791
TOTAL
479 582 €
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
une
indemnité
d'éviction
pour
les
exploitant
agricoles
à
hauteur
de
2 € /m!2,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
au
versement
de
cette
indemnité
et
à
signer
tout
document
y afférent,
DIT
que
les crédits
seront
pris
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
»