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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib28etAnnexe
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib28etAnnexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023
31/03/2023 - 28
Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 60. Pouvoirs : 7.
Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY).
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Jacques PEYRAUD et Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
13 – Assainissement
13.1 – Fixation des valeurs de redevances assainissement 2023-2025 1 – Contexte
Pionnier en matière de gestion alternative des eaux pluviales par le déploiement de solutions durables, le territoire du Douaisis se montre plus résilient face aux crises et en particulier face aux inondations. Dans un contexte de changement climatique avec des phénomènes météorologiques plus intenses et donc plus impactants, il s’agit de poursuivre et d’accentuer cette dynamique en matière de déconnexion des eaux pluviales et de mise en séparatif des réseaux. Ces travaux permettront d’atteindre la conformité imposée par la réglementation en évitant des déversements au milieu naturel et contribueront à sa protection.
Le schéma actuel de valorisation des boues sur le site de traitement de Douai doit être réinterrogé dans un contexte qui évolue sous plusieurs aspects : intensification du changement climatique, forte augmentation des cours de gaz dans un contexte géopolitique international très particulier, évolutions réglementaires, vieillissement des installations de séchage thermique installées. Au-delà des solutions de substitution déjà mises en œuvre, il convient d’engager des réflexions sur le devenir de la file boue de la station d’épuration de Douai. De lourds investissements sont pressentis pour faire évoluer cette filière.
En résumé, il s’agira donc de :
- Poursuivre et accroître le renouvellement des réseaux d’assainissement, la
mise en séparatif et la déconnexion des eaux pluviales pour :
o Maintenir le patrimoine en bon état ;
o Préserver le milieu naturel en réduisant les risques de débordement des
réseaux tout en permettant d’accroître la recharge des nappes en ayant
recours aux techniques durables et intégrées de gestion des eaux
pluviales notamment ;
o Optimiser les dépenses de fonctionnement en limitant les coûts de
traitement ;
- Créer, le cas échéant (lorsque l’infiltration et la déconnexion des eaux
pluviales ne sont pas ou plus possibles), des bassins de stockage-restitution
pour réduire les volumes et la fréquence de déversements au milieu naturel ;
- Moderniser et réhabiliter les ouvrages de pré-traitement, les stations de
traitement des eaux usées, et notamment la file boue de celle de Douai ;
- D’étudier des projets de réutilisation d’eaux usées traitées sur les stations
d’épuration. 2 – Tarif de l’assainissement en 2023 et projection jusqu’en 2025
Pour rappel, depuis 2017, le prix de l’assainissement facturé à l’usager (hors redevances Agence de l’Eau) n’a pas augmenté et s’établit à 2,02 €/m3 pour une facture type de 120 m3.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau, principal financeur, baisse ses aides aux collectivités, ce qui augmente donc la charge financière à supporter par DOUAISIS AGGLO.
Le prix de l’assainissement actuel conjugué aux baisses de subventions ne permettra pas de financer ces futurs investissements qui deviennent stratégiques pour le territoire.
Il est donc proposé de faire évoluer progressivement le tarif avec une projection jusque 2025 (cf. tableau 1).
Tarif en €HT/m3
Au 1er janvier
2023
(rappel)
A la date d’entrée
en vigueur de la
délibération
Au 1er janvier
2024
Au 1er
janvier 2025
Assainissement 2,02 2,18 2,31 2,49 Tableau 1 : Tarif pour une facture de 120 m3 (hors redevances Agence de l’Eau)
Pour rappel, ce tarif comprend une part fixe (décomposée en parts délégataires et communautaire) et une part variable (décomposée en parts délégataires et communautaire). La part fixe correspond à l’abonnement, la part variable est proportionnelle à la consommation.
De nouvelles valeurs de parts fixes sont définies pour financer les investissements structurants et les charges fixes induites (cf. tableau 2).
Cette redevance s’applique aux conventions spéciales de déversement en vigueur.
Au 1er
janvier 2023
(rappel)
(€/semestre)
A la date
d'entrée en
vigueur de la
délibération
(€/semestre)
Au 1er janvier
2024
(€/semestre)
Au 1er janvier
2025
(€/semestre)
Part fixe
semestrielle 5,89 € 15,57 € 18,31 € 26,94 € Tableau 2 : Valeurs des parts fixes semestrielles totales (délégataire + communautaire)
Il est important de noter que ces tarifs intègrent une inflation estimée en moyenne à 4% pour 2023 puis à 2% en 2024 et en 2025. A titre informatif, le nouveau tarif, calculé sur la base des valeurs des parts des délégataires connues à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, est annexé (annexe 1).
3 – Clause de revoyure
Dans la mesure où les contrats de Délégation de Services Publics arrivent à échéance le 15 janvier 2025 et que les coûts futurs liés à l’exploitation des infrastructures ne sont pas connus, il convient de conserver la possibilité, le cas échéant, de réajuster les tarifs par une nouvelle délibération.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver ces nouveaux tarifs,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 04/04/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230331-31-03-2023-28-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ ANNEXE 1 : Modalités de calcul de la redevance assainissement
Les parts rémunérant les délégataires évoluent selon application des formules
d’actualisation prévues aux contrats.
Les parts communautaires seront ajustées en conséquence afin de respecter les tarifs
mentionnés dans les tableaux 1 et 2.
Exemple : nouveau tarif sur la base des valeurs des parts des délégataires connues à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération
A la date
d’entrée en
vigueur de la
délibération
Abonnement Part fixe
Exploitant
(€ HT/semestre)
5,89 Actualisé selon contrats DSP (a)
Abonnement Part fixe
DOUAISIS AGGLO
(€ HT/semestre)
9,68 Modulé par différence (b-a)
Total part fixe
(€ HT/semestre) 15,57
Fixé par la présente
délibération (b)
Consommation Part variable
Exploitant Réseaux (€ HT/m3)
RR
0,2965 Actualisé selon contrats DSP (c)
Consommation Part variable
Exploitant STEP (€ HT/m3)
RSE
0,8260 Actualisé selon contrats DSP (d)
Consommation Part variable
DOUAISIS AGGLO (€ HT/m3)
RC
0,7980 Modulé par différence (f-c-d)
Total part variable (€ HT/m3) 1,9205
Modulé par
différence
(f=e-b)
Tarif en € HT/m3 pour
120 m3/an
(hors redevances
Agence de l’Eau)
2,18 Fixé par la présente délibération (e)
Avec :
RE : part variable délégataire, qui se décompose en :
o RR : redevance pour l’exploitation et l’entretien des stations de relèvement, des ouvrages de transport des eaux usées et des réseaux
o RSE : redevance pour l’exploitation et l’entretien des stations de relèvement RC : part variable collectivité, qui se décompose en :
o RIR : charges d’investissement relatives aux stations de relèvement, ouvrages de transport des eaux usées et aux réseaux
o RISE : charges d’investissement relatives aux stations d’épuration o RA : redevance pour amortissement (RAR : pour les réseaux et RASE : pour les stations d’épuration)