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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023
31/03/2023 - 21
Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 61. Pouvoirs : 7.
Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY).
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Christian DORDAIN et M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
7 – Achats groupés
7.1 – Délégation au Président pour la signature de l’accord-cadre à bons de commande pour des prestations de tontes sur des espaces verts et terrains de sport sis sur le territoire de DOUAISIS AGGLO – Marché n°22DE085 Une consultation a été lancée le 09 mars 2023 sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert concernant cet accord-cadre à bons de commande pour lequel l’autorisation de signature relève de la compétence du conseil et du bureau en raison de son montant.
La consultation a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence envoyé au JOUE et au BOAMP le 09 mars 2023. La date limite de réception des offres a été fixée au 11 avril 2023 à 12h00. En l’absence de réunion de bureau communautaire avant le 11 mai 2023, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire cet accord-cadre à bons de commande ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
L’accord cadre concerné est le suivant :
L’accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches.
En application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes a spécialement été constitué entre DOUAISIS AGGLO et les communes adhérentes reprisent ci-dessus afin de coordonner et regrouper sur le plan économique les commandes relatives à la réalisation des prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport.
La convention constitutive du groupement de commandes conclue à cet effet le 22 novembre 2021, fixe les modalités de fonctionnement du groupement. Ainsi, DOUAISIS AGGLO a été désigné coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres du groupement pour préparer la procédure, l’organiser et la mettre en œuvre au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Les missions du coordonnateur sont notamment les suivantes : lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins (gestion administrative et financière – passation d’éventuels avenants), et un acte d’engagement par membre sera signé.
Compte tenu de l’objet de l’accord-cadre à bons de commande, les prestations de services donnent lieu à un marché unique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimal/ou sans montant minimal et un montant maximal annuel(s) définis par collectivité membre du groupement comme suit :
MEMBRE DU
GROUPEMENT
MONTANT MINIMAL
ANNUEL € HT
MONTANT MAXIMAL
ANNUEL € HT
Commune de Brunémont
Sans 6 000 € HT /an
Commune de Bugnicourt
100 € HT / an 1 000 € HT / an
Commune de Cuincy
Sans 60 000 € HT / an
DOUAISIS AGGLO
50 000 € HT / an 200 000 € HT / an
Commune de Féchain
Sans 14 000 € HT / an
Commune de Râches
Sans 10 000 € HT / an
TOTAL
50 100 € HT / an 291 000 € HT / an
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non- reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l’accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l’accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°61521 du budget annexe Développement économique et du budget annexe Loisiparc.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition de délégation d’attribution prévue à l’article L5211-10 du CGCT au profit du Président, présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 04/04/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230331-31-03-2023-21-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ