Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib8etAnnexe
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib8etAnnexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023
31/03/2023 - 8
Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 64. Pouvoirs : 6.
Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ).
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS et M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
6 – Finances
6.1 – Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables (Budget Général - Budget annexe Assainissement – Budget annexe Déchets) M. le Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non- valeurs certains titres émis sur différents budgets durant les exercices 2013 à 2022, dont le montant total s'élève à la somme de 2 322.73 € à savoir :
- Budget Général : pour un montant de 1 761.24 €
Cela concerne essentiellement des facturations 2020 à 2022 de la FOURRIERE aux propriétaires identifiés d’animaux abandonnés (1 470.89 €).
- Budget annexe Assainissement : pour un montant de 157.58 € Cela concerne un reste à recouvrer sur PFAC.
- Budget annexe Déchets : pour un montant de 403.91 €
Cela concerne essentiellement des facturations 2021 à 2022 de bacs déchets végétaux.
Les motifs de ces admissions en non valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs sur l’exercice 2023, - de dire que les crédits nécessaires seront prévus à chacun des budgets correspondant par décision modificative.
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/04/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230331-31-03-2023-8-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ BUDGET Motif de l'irrécouvrabilité Nombre Montant
RAR inférieur seuil poursuites 7 109,89 €
Poursuites sans effet 1 200,00 €
Certificat d'irrecouvrabilité pour le débiteur 5 787,15 €
NPAI et demande renseignement négative 4 664,20 €
TOTAL 17 1 761,24 €
RAR inférieur seuil poursuites 1 0,01 €
Certificat d'irrecouvrabilité pour le débiteur 1 157,57 €
TOTAL 2 157,58 €
RAR inférieur seuil poursuites 3 43,91 €
Certificat d'irrecouvrabilité pour le débiteur 7 280,00 €
Décédé et demande renseignement négative 2 80,00 €
TOTAL 12 403,91 €
2 322,73 €
VENTILATION DES ADMISSIONS EN NON VALEURS PAR BUDGET ARRETEES AU 14/03/2023
BUDGET GENERAL
(sur ex 2013 à 2022)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(sur ex 2020 à 2021)
BUDGET DECHETS
( sur ex 2018 à 2022)
TOTAL DES ADMISSIONS EN NON VALEURS