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Arrêté - 23 01 permanent de police permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 23 01 permanent de police permanent)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
ARRETE
N° 23/0/Pubié te
TT
ID
: 074-217400761-20230110-AR23_01-AR
À LE
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
+
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire,
VU
le Code
de
la Route
et ses
articles
relatifs
à l’usage
des
voies,
VU
l'arrêté
du 24/11/1967
modifié
sur la signalisation
routière,
VU
les
pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
Pénal,
VU
la demande
d’Energie
et
Services
de
Seyssel,
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
de
l’entretien,
du
développement
et
du
dépannage
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et le cas
échéant
de
l’éclairage
public
assuré
par
Energie
et Services
de
Seyssel
dans
le cadre
de
sa mission
de service
public,
CONSIDERANT
qu’il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
intervenants
chargés
de
lexécution
des
travaux
et de réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Art.1-
La
circulation
peut
être
réglementée
à
tout
moment
(de
jour
comme
de
nuit)
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale
et
départementale
(en
agglomération)
pour
permettre
l’exécution,
sur
chaussée
ou
accotement,
de
travaux
de
dépannage,
de
construction,
d’entretien,
de
maintenance
ou
réparation
du
réseau
d'électricité,
et
le cas
échéant
de
l'éclairage
public,
pour
des
chantiers
courants,
éventuellement
mobiles,
réalisés
par
Energie
et
Services
de
Seyssel
ou
par
un
prestataire
mandaté.
Art.2-
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les suivantes
:
- mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
de
chantier
au
regard
de
l’intervention
- signalisation
des
personnels
avec
EPI
à haute
visibilité
- rétrécissement
ponctuel
de
voirie
- limitation
de vitesse
à 30
km/h
au niveau
du
chantier
- alternat
par
panneaux
de
signalisation,
par
piquets
mobiles
ou
par
deux
tricolores.
Art.3-
La
signalisation
temporaire
de
chantier
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux,
seront
assurées
par
Energie
et Services
de
Seyssel
ou
par
un
prestataire
mandaté.
Art.
4-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Art.
5-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
ou
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Art.
6-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Balme
de
Sillingy
et
Monsieur
le
Directeur
d’Energie
et
Service
de
Seyssel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie,
- Energie
et Services
de
Seyssel,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
Fait à CHOISY,
le 9 janvier
2023
Le
Maire,
rm?
Yves
GUILIOTTE
/
Le
Maire
Ë
AS
If,
j
jé
£
ï
{
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
KL
///
vant
le T.
À.
dans
ün
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvo:
de
la présente
notification.
déläi
de
deux
mois
à compter
Télétransmis
à la Préfecture
le :
1
0 JAN.
2023