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Arrêté - arrete 23 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
N°
23/51
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIRIE
COMMUNALE
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R
411-8
VU
l'arrêté interministériel
du 24/11/1967
modifié
sur la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'interdire
à la circulation
les
véhicules
poids-lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
la voirie
communale
pour
ne
pas
détériorer
les
routes
du
Stade,
de
Combes,
des
Crêts,
des
Mégevands
pendant
toute
la durée
du
chantier
sur
la route
d’Allonzier.
_ ARRETE
Att.
l-
Pour
ne
pas
détériorer
les
routes
du
Stade,
de
Combes
des
Crêts,
des
Mégevands
il
y
a
lieu
d'interdire
à la circulation
les véhiculès
poids-lourds
de plus
de 3.5
tonnes
pendant
toute
la durée
du chantier
sur
la route
d’Allonzier.
Art.2-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
Aït.
3-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le 21
décembre
2023
Le
Mais
Le Maire -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le T. A.
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :