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Procès Verbal - wt6u481muan9vmf
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Procès Verbal - wt6u481muan9vmf)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille dix-sept
Le trente-et-un mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, ROUGET Edith et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, VALLET Laurent.
Absents : Monsieur BONNETAT Daniel donne procuration à Monsieur BOUCHERON Daniel
Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
VOTE DES TAXES DIRECTES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une augmentation de 2% du taux des taxes directes locales de 2017, soit : 2016 2017
Taxe Habitation 16,20 16,52
Fonciers Bâtis 12,54 12,79
Fonciers non Bâtis 48,35 49,31
CFE 17,59 17,94
Le coefficient de variation est de 1,019833.
Le conseil municipal VOTE à l’unanimité, le produit fiscal attendu s’élève à 88 648 €. Le prélèvement prévisionnel du GIR est de près de 18 937 €.
Délibération 13/2017 : Vote des taxes directes et du produit fiscal attendu
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE le budget principal PRIMITIF 2017 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 220 592,75 € pour la Section de Fonctionnement, et à 60 106,63 € pour la Section d’Investissement.
Délibération 14/2017 : Vote du budget principal 2017
INFORMATIONS DIVERSES
SPANC : pas d’augmentation de la redevance 2017. Elle reste à 30 €.
OM : la taxe des Ordures Ménagères est identique à 2016, soit 11,20% prélevés sur la taxe foncière.
ComCom Serein et Armance : taxes TH 4,23%, TF 2,95%, FNB 12,16%
QUESTIONS DIVERSES
Installation d’une poubelle de la salle des fêtes.
Sécurisation du barbecue.
La séance est levée à 22h30
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.