Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - mwg3seda87ovu3p
Compte-Rendu - dvc57kw8baia3h2
Procès Verbal - wt6u481muan9vmf
Procès Verbal - pn1nh6onynxifr
Procès Verbal - qm9t1odh7t02h
Arrêté - xbwi58utyh90g0i
Arrêté - z9y1txekiw7el1
Déliberation - tphebe9dib6ifca
Déliberation - spjsjd9nfzb89k1
Compte-Rendu - fbngyy05puxbwr
Arrêté - x27hnolmzu7ot2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percey.
Lien du pdf (Arrêté - x27hnolmzu7ot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Fiscalité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
l'Yonne
(089-218902922-20240301-A2024-008-AR] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 01/03/2024]
ARRETÉ
DU MAIRE A2024-008
89360
autorisant
à
titre
exceptionnel
de
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Tel
: 03 86 43 21
56
15
rue Albert
Joly
email
: mairie-percey@wanadoo.fr Www.percey.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
PERCEY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
PREF/CAB/2017-0140
du
7 mars
2017
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
28
février 2024
formulée
par
l’ Association
dénommée
Comité
Miss
Yonne
Organisation. Considérant
la
demande
de
Madame
Perrine
PELTIER,
présidente,
du
Comité
Miss
Yonne
Organisation,
ARRETE
Article
1
-
Madame
Perrine
PELTIER,
présidente,
du
Comité
Miss
Yonne
Organisation
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
l'élection
de
Miss
Yonne
2024,
le
6
avril
2024.
Article
2
—
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/2017-0140
du
7
mars
2017
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
-
boissons
du
groupe
1
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcoo! ;
-
boissons
du
groupe
3:
les
boissons
du
1°
groupe,
les
vins,
bières,
cidres,
poiré,
hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
de
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3 — Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
16
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4
—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation,
ainsi
que
la
Préfecture
de
l'Yonne.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
PERCEY,
le
1er
mars
2024
Le
Maire
Daniel
BOUCHERON
Monsieur
le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
qu'en
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11/01/1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
22
rue
d'Assas-
21000
DIJON
ou
par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
ou
https:/citoyens.telerecours.fr/". Messagerie
pro
about:blank
Election
Miss
Yonne
2024
le
6
avril
dans
votre
commune
Perrine
PELTIER
mercredi
28
février
2024
à
19:25
| réception
À
: mairie-percey@wanadoo.fr
1
sur
I
Bonjour, Voici
le
message
"Election
Miss
Yonne
2024
le
6
avril
dans
votre
commune"
de
Perrine
PELTIER
Destinataire
de
votre
message
: Secrétariat
Votre
Nom
: PELTIER
Votre
Prénom
: Perrine
Sujet
de
votre
message
: Election
Miss
Yonne
2024
le
6
avril
dans
votre
commune
Votre
Message
: Bonjour,
je
me
permets
de
vous
contacter
je
suis
la
présidente
du
Comité
Miss
Yonne
Organisation.
J'organise
l'élection
de
Miss
Yonne
2024,
le
6
avril
prochain
au
château
de
Percey.
Etant
un
événement
recevant
du
public,
je
souhaiterais
vous
envoyer
un
mail
afin
de
vous
demander
une
autorisation
de
buvette,
consommation
de
3ème
catégorie.
Je
souhaiterais
également
proposer
à
Monsieur
le
Maire
s'il
souhaite
venir
à
l'élection
qui
se
déroulera
à
20h. Dans
l'attente
de
votre
retour,
je
reste
joignable
au
0640694830
ou
par
email.
Informations
techniques
obligatoires
Email
du
correspondant
: comitemissyonneorganisation@gmail.com
La
personne
a
souhaité
recevoir
une
copie
du
message
: oui
Ce
message
vous
a
été
envoyé
via
le
formulaire
de
la page
: www.percey.fr/fr/nous-contacter
01/03/2024,
14:27