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Procès Verbal - czu3svdmquwem3
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Procès Verbal - czu3svdmquwem3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille dix-huit
Le trente mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2018
PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, ROUGET Edith et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean- Claude, BAILLY Jean-Claude, VALLET Laurent.
Absents : Monsieur BONNETAT Daniel donne procuration à Monsieur JAMBON Maurice
Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement de la place de la mairie/école consistant en des travaux d’accessibilité pour partie et de sécurisation entre véhicules et piétons.
Un estimatif des travaux à réaliser basé selon les devis établis en 2017, fait apparaitre une dépense de près de 40 000 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2018
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Serein et Armance pour un montant plafonné à 10 000 € maximum d’aide selon le règlement d’intervention de la communauté de communes du 27 avril 2017.
MOTION : URGENCES DE NUIT DU CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS Dans le cadre du nouveau schéma régional de santé déployé par l’A.R.S, notamment les nouvelles prescriptions annoncées au sein du G.H.T (réunissant les hôpitaux de Tonnerre, Avallon, Clamecy et Auxerre) visent à diminuer les services d’urgences de nuit, et par conséquent, induisent la fermeture des urgences de nuit du Centre Hospitalier du Tonnerrois,
Nous disons NON à la fermeture des urgences de nuit du Centre Hospitalier du Tonnerrois La distance entre le CH d’Auxerre et le domicile du patient allant jusqu’à 30 km au-delà du CH de Tonnerre constituerait une mise en danger évidente pour la population.
Considérant qu’une prise en charge vitale de nuit ne serait plus effective mais sélective, tout en sachant que les secours héliportés ne fonctionnent ni la nuit ni par temps de brouillard. Considérant que les pompiers et la gendarmerie seront dans l’incapacité d’assurer ces nouvelles demandes de prise en charge.
Considérant que le déploiement de l’hôpital numérique et aussi son laboratoire d’analyse opérationnel 24h/24, en fait l’un des plus performants de l’Yonne.
Considérant que la désertification médicale réelle de notre territoire se manifeste par un accueil, aux urgences de l’Yonne, de 44% de la population quand pour le reste de la région Bourgogne Franche-Comté, ce chiffre est de 30%. Le maintien de vraies urgences de nuit, pas de « bobologie », permet une égalité de soins. Considérant que l’expérience prouve que l’amorce d’un démantèlement d’un service conduit à la fermeture complète dudit service, voire de l’établissement.
Enfin, parce que l’hôpital est le premier employeur du Tonnerrois mais aussi gage de la cohésion sociale, et que sa fermeture engendrerait une paupérisation et une perte conséquente de population sur notre territoire.
Motion 1/2018 : fermeture des urgences de nuit de l’Hôpital de Tonnerre
VOTE DES TAXES DIRECTES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la reconduction du taux des taxes directes locales 2018 sans augmentation, soit : 2017 2018
Taxe Habitation 16,52 16,52
Fonciers Bâtis 12,79 12,79
Fonciers non Bâtis 49,31 49,31
CFE 17,94 17,94
Le coefficient de variation est de 1,000000.
Le conseil municipal VOTE à l’unanimité, le produit fiscal attendu s’élève à 91 420 €. Le prélèvement prévisionnel du GIR est de près de 18 937 €.
Délibération 8/2018 : Vote des taxes directes et du produit fiscal attendu
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE le budget principal PRIMITIF 2018 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 237 806,34 € pour la Section de Fonctionnement, et à 63 500,00 € pour la Section d’Investissement.
Délibération 9/2018 : Vote du budget principal 2018
INFORMATIONS DIVERSES
Cuve de gaz : lors d’un précédent conseil, il avait été entériné le projet de refaire l’entourage de la cuve de gaz de la salle des fêtes. Le devis de l’ESAT de Cheney pour un montant de 871,20 € HT est accordé.
Communauté de Communes Serein et Armance : monsieur le mairie rend compte de la réunion du budget et indique qu’il y aura une augmentation de 16% notamment due aux transferts des zones artisanales de Brienon et St Florentin qui ont des emprunts conséquents.
QUESTIONS DIVERSES
/
La séance est levée à 22h
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.