Procès Verbal - 0e0aguj5qbtx8xy

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Procès Verbal - 0e0aguj5qbtx8xy Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - 0e0aguj5qbtx8xy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille seize

Le quatre novembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2016

PRESENTS : Mesdames MAZERON Régine, BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique et ROUGET Edith. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, PIROËLLE Claude, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

CREATION DU POSTE D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la prochaine campagne de recensement aura lieu courant janvier et février 2017, et qu’il convient de créer le poste de l’agent recenseur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer l’emploi d’agent recenseur pour la période allant du 15 janvier au 18 février 2017.

Délibération 31/2016 : Création du poste d’agent recenseur

DETERMINATION DE LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer la rémunération de l’agent recenseur. Le financement est pris pour partie en charge par l’Etat sous la forme d’une dotation forfaitaire de 519 € qui sera versée début 2017.

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu la délibération du 4 novembre 2016 créant l’emploi d’agent recenseur pour la période allant du 15 janvier au 18 février 2017, Vu l’arrêté du maire du 10 juin 2016 portant nomination de Madame VILPOUX Maria en qualité d’agent recenseur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rémunérer l’agent recenseur par une somme fixe de 650 € brut, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice à venir.

Délibération 32/2016 : détermination de la rémunération de l‘agent recenseur

CREATION DE LA COMMISSION D’ACTIONS SOCIALES

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 30 mars 2016, il a été acté la suppression du CCAS comme l’autorise la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, pour les communes de moins de 1 500 habitants.

Afin de poursuivre la mission du CCAS au sein des affaires municipales, il convient de créer une commission d’Actions Sociales.

Les membres de l’ancien CCAS sont intégrés à la nouvelle commission, et ce à compter du 1er janvier 2017.Vu la délibération n°16/2016 du 30 mars 2016.

Considérant l’envoi du courrier d’information du 18 octobre 2016 aux membres du CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne M. Daniel BOUCHERON (maire), président de la commission d’actions sociales ;

Elit Mmes Véronique FOURNIER, Liliane MAUREY, Marie VILPOUX, Régine MAZERON et MM. Daniel BONNETAT, Jean-Claude SAVOURE, Maurice JAMBON, Arie HOGENDOORN qui deviennent membres de la commission d’actions sociales à compter du 1er janvier 2017.

Délibération 33/2016 : Commission d’Actions Sociales

DECISION MODIFICATIVE N°2

Suite aux différents travaux, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables des prochaines factures.

Considérant la nécessité d’adapter le budget 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la décision modificative n°2.

Délibération 34/2016 : DM n°2 – dépenses d’investissement

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE 2016/2017

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante, afin de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Percey accueillant des élèves originaires de ces communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Percey en date du 4 décembre 2009, acceptant la création du RPI pour les communes de Butteaux, Germigny et Percey.

CONSIDERANT que la commune de Percey accueille dans l’école publique des enfants domiciliés dans d’autres communes que celles du RPI.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique de Percey à 350,00 €, par élève pour l’année scolaire 2016/2017.

Délibération 35/2016 : participation des communes extérieures aux frais de scolarité 2016/2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article 022 : - 12 000 € /

Article 023 : + 12 000 € /

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article 2135 : + 12 000 € Article 021 : + 12 000GESTION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il incombe à toutes communes de contenir la population de chats errants (art. R214-17 du code rural).

Pour se faire, il convient de passer des conventions avec les cliniques vétérinaires afin d’obtenir des tarifs préférentiels pour la stérilisation des chats mâles et femelles.

La mairie doit également s’équiper en cages permettant de capturer les chats dans les meilleures conditions possibles. Seules les personnes habilitées pourront se rendre chez le ou les vétérinaires. Une fois stérilisés les chats seront replacés à l’endroit où ils ont été capturés.

Cela implique la création d’une ligne budgétaire supplémentaire au budget 2017. La commune fera une demande de subvention aux associations Brigitte Bardot et 30 Millions d’Amis. La commune peut également accepter des dons privés. Pour rappel, le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural.

Il faudra certainement sensibiliser les propriétaires de chats sur la commune à l’importance de la stérilisation.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les cliniques vétérinaires et à effectuer l’achat d’une cage de capture.

Délibération 36/2016 : Chats errants – convention et gestion

INFORMATIONS DIVERSES

Défense incendie : le conseil municipal à l’unanimité décide d’inscrire au budget 2017, l’installation d’un poteau incendie à l’angle des rues Albert Joly et des Mésanges. Afin de sécuriser le haut de la rue Albert Joly, la rue des Mésanges et le haut de la rue de la Croix St Jacques.

Fusion CCF & CCSB : lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet. La fusion entre les communautés de communes du Florentinois et de Seignelay-Brienon sera effective au 1er janvier 2017.

Rapport d’activité de la CCF 2015 : le rapport est à la disposition de tous en mairie.

Rattachement de la commune de Percey à l’arrondissement d’Auxerre : lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet. Ce rattachement sera effectif au 1er janvier 2017.

Participation financière de la CCF à l’aire de jeux pour enfants : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la CCF indiquant la participation de cette dernière à la création de l’aire de jeux pour enfants de Percey. Un fonds de concours de 6 245 € est attribué à la commune de Percey.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion publique du SPANC aura lieu le 26 janvier 2017 à la salle des fêtes de Percey.

Campagne d’entretien des chemins ruraux : il a été convenu que la commission voirie se réunira le mercredi 9 novembre afin d’évaluer les besoins en entretien des chemins ruraux. La commission se rendra aussi sur le chemin de la Chaume au beurre, et sur le chemin de la Noue Palâtre afin d’en vérifier les limites.

Suite au curage des fossés de la RD424, il s’avère que certaines entrées charretières seraient bouchées. Monsieur le Maire demande à chaque utilisateur de faire le nécessaire afin que l’eau s’écoule correctement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame MAZERON fait un compte rendu du dernier conseil d’école et Monsieur JAMBON fait un point sur la réunion du SDEY ‘Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne.

La séance est levée à 22 h 30.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.