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Arrêté - 158 Commission Communale Pour la Securite Contre LES Risques Incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 158 Commission Communale Pour la Securite Contre LES Risques Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
a Ville de &#
Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2026/158
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-02-00003 du 2 novembre modifié portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
ARRETE
Article
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur le
Maire,
Monsieur
Rodolphe
GAZAGNES,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
Monsieur le Maire, pour siéger à la Commission Communale de Montauban pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et la conformité à la réglementation dossier technique amiante (DTA). Sont désignés en qualité de représentants suppléants de Monsieur Rodoiphe GAZAGNES à la Commission Communale de Montauban pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la
conformité
à
la
réglementation dossier technique amiante (DTA) Monsieur Jean-Pierre FOISSAC, Adjoint au Maire en premier rang et Monsieur Kévin MARIN, Conseiller Municipal en second rang. Aticle 2 : Sous le contrôle et la
responsabilité de
Monsieur le Maire,
Monsieur Emmanuel
IVANES,
responsable
du
service
de
prévention
et
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
manifestations,
est
désigné
en
qualité
d'agent
de
la
commune
compétent
en
la
matière,
également
chargé
du
contrôle
du
diagnostic
technique amiante {DTA}, pour siéger à la Commission Communale de Montauban pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et la conformité à la réglementation dossier technique amiante (DTA). Est désignée en qualité de représentante suppléante de Monsieur Emmanuel IVANES à la Commission Communale de Montauban pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et la conformité à la réglementation dossier technique amiante (DTA) Madame Véronique AUREJAC. Aticle
3:
Le
Service
d'Incendie
et
de
Secours
de
Tarn-et-Garonne
et
le
chef
de
la
circonscription de sécurité publique sont chargés de désigner leurs représentants au sein de cette commission. Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 -— contact@ville-montauban.fr www.montauban.com Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
aux
intéressés et inscrit au registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.
Fait à Montauban, le 13 juillet 2026
Le
Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
{ 6 JUL. 2026
De sa publication et/ou notification le :
{
b
JUIL
2076
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com