Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 179 Correspondant incendie et secours
Déliberation - 16 correspondant incendie et secours
Arrêté - 91
Compte-Rendu - D2024 055 Désignation correspondant communal Incen
Déliberation - 2023 10 06 designation correspondant incendie et s
Conseil Municipal - 91
Arrêté - P 2026 91 AG Correspondant incendie et secours
Déliberation - DELIB202251 CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Arrêté - 91
Conseil Municipal - 91
Arrêté - 91 Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 91 Incendie et Secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
sen
Ville
de
0?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/91
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
ARRETE
Article
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bernard
BOUTON,
Adjoint
de
Quartier,
est
désigné
« correspondant
incendie
et
secours
».
Article
2
: Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. il informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Aticle
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
au
Procureur
de
la
République,
notifié
à
l'intéressé,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
16
avril
2026
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
pu
De sa transmission en Préfecture le:
2
3
AVR.
2828
De
sa publication
et/ou notification
le :
2
3
AVR
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com