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Arrêté - 156 Sous Commission Departementale Pour la Securite Contre LES Risques Incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 156 Sous Commission Departementale Pour la Securite Contre LES Risques Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
a Ville de 0?
Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2026/156
Le Maire de la Commune de Montauban : Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-02-00003 du 2 novembre modifié portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
ARRETE
Aticie
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Rodolphe
GAZAGNES,
Conseiller
Municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
Monsieur le Maire, pour siéger à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles de grande hauteur et pour la conformité à la règlementation dossier technique amiante (DTA).
|
Sont désignés en qualité de représentants suppléants de Monsieur Rodolphe GAZAGNES à la sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et pour la
conformité
à
la
règlementation
dossier technique
amiante
(DTA)
Monsieur Jean-
Pierre
FOISSAC,
Adjoint
au
Maire
en
premier
rang
et
Monsieur
Kévin
MARIN,
Conseiller
Municipal en second rang. Atlicle
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
aux
intéressés et inscrit au registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.
Fait
à Montauban, le 13 juiliet 2026
Le
Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De
sa transmission
en Préfecture
le :
1 6
JUIL.
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le
:
{
6
JUIL
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com