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Procès Verbal - SKM C36817122009460
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36817122009460)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient__ présents : Mesdames Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Marie-Thérèse FORESTIER, Corinne GILLES, Sylvie MOREAU, Nicole POMPEIGNE et Annie VADENNE, et Messieurs Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe PAYARD, Michel QUENARDEL et Philippe THIERRY formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Karine RAGU et Messieurs Jean-Claude BRIAND (pouvoir à Monsieur Serge MERCAUDIE) et Claude de GANAY
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON
Le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2016.
DELIBERATION N° 2017-1
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Décision n°2016-24 du 9 décembre 2016: À compter du 9 janvier 2017, un bail commercial pour
l'immeuble communal sis 9 rue Nationale à Dampierre-en-Burly est conciu avec l'entreprise SAWATDI
NUAD THAI, représentée par Madame Siriwan BOSSANT. Le montant mensuel du loyer est fixé à 192
€TTC.
Décision n°2016-25 du 9 décembre 2016 : A compter du 2 janvier 2017, un bail professionnel pour
l'immeuble communal sis 7 rue Nationale à Dampierre-en-Burly est conclu avec Monsieur Arnaud
CHENUET, ostéopathe. Le montant mensuel du loyer est fixé à 192 € TTC.
DELIBERATION N° 2017-2
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration
Le Conseil Municipal sollicite auprès de l'Agence de L'Eau Loire Bretagne une subvention pour la mise
à jour du plan d'épandage de la station d'épuration.
DELIBERATION N° 2017-3
Mise en place du RIFSE-EP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Le Conseil municipal décide : - d'instaurer l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son
expérience professionnelle,
- d'instaurer le complément indemnitaire versé selon l'engagement et la manière de servir de l'agent,
- de prévoir, la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant
antérieur plus élevé en application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes
de référence,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et
inscrits chaque année au budget.
DELIBERATION N° 2017-4
Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local communal avec la Poste
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que La Poste souhaite disposer d'une salle communale pour
accueillir les facteurs desservant Nevoy et ses alentours pendant leur pause méridienne.
La Poste ayant établi une convention de mise à disposition définissant les conditions d'utilisation de la
salle et les obligations de chacune des parties au contrat, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'en
approuver les termes et de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
DELIBERATION N°2017-5
Participation à une classe de découverte
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les élèves de la classe de Monsieur BOTTON vont
participer du 14 juin au 23 juin 2017 à une classe de découverte organisée par les Œuvres Universitaires
du Loiret à DAMGAN.
ll précise que le coût du séjour s'élève à 530 € par élève et que le Conseil Départemental participe à
hauteur de 65 €.
Le Conseil Municipal fixe la participation communale au séjour susdit à la somme de 200 € par élève,
permettant ainsi de fixer la participation des familles à 265 €.
DELIBERATION N° 2017-6
Subvention 2017 |
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1.000 € à l'association la 4L TOURANGELLE
au titre de l'exercice 2017.
Suspension de séance à 19h50 - Réouverture de séance à 19h55.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00.
Le Maire L
Serge MERCAD