Procès Verbal - SKM C36818012511270 MODIF7NOV

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Procès Verbal - SKM C36818012511270 MODIF7NOV Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36818012511270 MODIF7NOV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept, le 7 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents: Mesdames Françoise BAUDET, Ghislaine CORJON, Syivie MOREAU, Annie VADENNES, Madeleine FRANCHINA, Marie Thérèse FORESTIER, Nicole POMPEIGNE, Messieurs Jean- Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY, Philippe PAYARD, Michel QUENARDEL formant la majorité des membres en exercice. .

Absents : Madame Corine GILLES (pouvoir à Madame Annie VADENNES), Madame Karine RAGU,

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2017.

DELIBERATION N° 2017- 96

| Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article

L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions

qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision 2017-27 du 7 septembre 2017: maîtrise d'œuvre de menuiseries extérieures 4 pavillons rue

A. de Béhague, rue Saint Pierre avec Monsieur Claude FERRARI, Loiret Arch'Concept, pour un

montant de 6 720.00 € HT,

Décision 2017-28 du 25 septembre 2017 : maîtrise d'œuvre, travaux de voirie et assainissement eaux

usées clairière de la Mardelle et clairière de Chamerolles avec la Société INCA pour un montant de

29 960.00 € HT

DELIBERATION N° 2017-07 |

Modification du tableau des éfféclifs du personnel communal |

Monsieur le Maire a indiqué à l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel

communal afin de créer :

- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1%" classe,

- 2 postes d’Agent de Maîtrise,

- 5 postes d'Adjoint Technique Principal de 2" classe,

- 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe (24 heures),

- 2 postes d'ATSEM Principal de 1%" classe,

Monsieur le Maire a précisé que le tableau des effectifs sera le suivant :Budget de la commune- Décision modificative n°2

Grade Autorisés par le Dont T.N.C. Pourvus au 1°

Conseil décembre

2017

Attaché territorial 1 0

Rédacteur principal de 1° classe 1 1

Rédacteur principal de 2°" classe 1 1

Rédacteur 1 _ 0

Adjoint administratif ppal de 2°" classe 1 n 0

Adjoint administratif ppal de 1%" classe 1 1 _

Adjoint administratif de 1°" classe 1 1

Adjoint administratif de 2°" classe 1 0

Agent de maîtrise principal 1 . 1 L = Agent de maîtrise 2 2

Adjoint technique principal de 1° classe 1 0

Adjoint technique principal de 2ème 6 1 (24 heures) 5

classe

Adjoint technique territorial 12 1 (6 heures et 16 minutes) 6

2 (32 heures)

1 (24 heures)

ATSEM de 1°" classe 1 1

| ATSEM principal 1°" classe 2 2

ATSEM principal de 2èe classe 2 0

DELIBERATION N° 2017-98

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice 2017, it convient d'effectuer les ajustements de

crédits suivants constituant la décision budgétaire modificative n°2:

SECTION DE INVESTISSEMENT en €

Article Objet Dépenses Recettes

2128/040 Autres agencements et aménagements + 12 064.60

2188/040 Autres immobilisations corporelles +3 192.41

2158/040 Autres matériels et outillages +11 210.56

2111 Terrains nus + 250 000.00

2313 Construction en cours - 250 000.00 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €

722/042 Immobilisations corporelles + 26 467.57

TOTAL + 26 467.57 + 26 467.57| DELIBERATION N°2017-99

| Budget de la commune- Exécution du budget avant son adoption

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2018 avant

son adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du

Code Général des Collectivités, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption.

| Chapitre 21 471 000 € |

| Chapitre 2 783 000 € | L

DELIBERATION N°2917-100

Budget de l'eau et de l'assainissement- Exécution du budget avant son adoption

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2018 avant

son adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du

Code Général des Collectivités, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption.

Chapitre 21 12 500 € |

Chapitre 23 59 700 €

DELIBERATION N°2017-101

| indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux

Monsieur le Maire a rappelé que Monsieur Gérard MOREAU, Trésorier à Sully sur Loire, a cessé ses

fonctions au 31 décembre 2016, il a été remplacé par Madame Isabelle DAMPRUNT au 1* janvier 2017 et qu'il y avait délibérer à chaque changement de Trésorier. Les membres du Conseil Municipal ont décidé d’octroyer à Madame Isabelle DAMPRUNT une indemnité de conseil.DELIBERATION N°2017-102

Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire

Monsieur le Maire a rappelé que la commune de Dampierre en Burly a adhéré à la MNT pour un contrat de prévoyance collective maintien de salaire, pour les agents.

La MNT délègue la gestion des garanties de ce contrat à MUTAME Vai de France jusqu'au 31 décembre 2017.

La MNT reprend au 1° janvier 2018 les missions déléguées à MUTAME Val de France, aussi il y a lieu de signer un avenant au contrat pour cette reprise, il est précisé que la signature de cet avenant n'affectera pas les dispositions autres du contrat d'assurance souscrit par la collectivité, qui demeurent inchangées.

Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant.

DELIBERATION N° 2017- 103

Demande aide au titre des crédits d'Etat (amendes de police et mines sur le pétrole) auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal les travaux, tranche 1 aménagement de sécurité et

d'espaces partagés rue du Val section Amédée de Béhague/Les Garniers, et tranche 2 aménagement

d'un espace partagé rue du Val et rue des Sablons.

Pour financer ces travaux les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une

aide au titre des crédits d'Etat (amendes de police et mines sur le pétrole) auprès du Conseil

Départemental

DELIBERATION N° 2017- 104

Demande de subvention pour travaux de réhabiitation du réseau d'assainissement d'eaux usées Clairières de la Mardslle et clairière de Chamerolles auprès de l'Agence de l'Eau

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de travaux de réhabilitation du

réseau d'assainissement d'eaux usées Clairières de la Mardelle et clairière de Chamerolles suite à des

inspections télévisées afin de connaitre l’état du réseau.

Pour financer ces travaux les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une

subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne| DELIBERATION N° 2017- 105

Révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) des Vals de Suily, Ouzouer et

Dampierre

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 15 mars 2016, modifié

par arrêté le 16 août 2017, il a été prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation

(PPRI) des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre.

Afin de poursuivre la procédure il est nécessaire de recueillir l'avis de des Conseils Municipaux des

communes concernées.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorables sur le dossier de consultation.

DELIBERATION N° 2017- 106

| Création de commerces avenant 1 au contrat de Maîtrise d'Œuvre

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que par décision du Maire n° 2017-7 du 197 mars 2017, un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu avec Monsieur Claude FERRARI pour montant de 23 920.00 € HT (somme qui correspondait à une

rémunération de 9.2% du coût des travaux estimatif).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la surface du projet a augmentée deux fois soit une surface de 205 m?, que le cahier des charges produit par les différents utilisateurs (laverie, toilettage) a généré des coûts supplémentaires aux travaux de base et que dans le lot VRD-espaces verts il y a eu des ajouts de

barrière levante motorisée, modification de clôture et ajout d’un espace jeux fermé.

Monsieur le Maire informe que le coût des travaux estimatif (seuil de tolérance 15%) est passé de 260 000.00 € HT à 431 000.00 € HT et rappelle que le résultat du

marché de travaux est de 459 949.39 € HT (écart sur estimatif de 6.70%), ainsi le cout de la rémunération de la Maîtrise Œuvre passe de 23 920.00 € HT à 42 315.34

€ HT soit une augmentation de 76.90%

Monsieur le Maire le Maire précise qu'il y a lieu de conclure un avenant 1 au contrat

de maîtrise d'œuvre

Mission % Montant contrat Montant avenant

marché initial en € HT 1 en € HT, base

| 459 949.39 € HT

| ESQ/RELEVE | 5 __1 196.00 2115.77

APS (avant-projet sommaire) | 10 L 2 392.00 4 231.53

| APD (avant-projet définitif) 10 2 392.00 4 231.53

| DPC (permis deconstruire) 3 717.60 | 1 269.46

| PCG (dossier d'exécution) 15 3 588.00 6 347.30

DCE (dossier de consultation 2 478.40 846.31

| des entreprises) :

MDT (marché des travaux des 6 1 435.20 2 538.92

pentréprises) . : _

VISA (visa des documents des 6 1 435.20 2 538.92

entreprises) : : |

_ DET (direction

des travaux) 36 8 611.20 _ 15 233.52

| AOR (réception) Il 5 1 196.00 2115.77

DOE (dossier des ouvrages 2 478.40 846.31

| exécutés) : _

—} | TOTAL.

100 | 23 920.00 42 315.34

[TVA 20% 4 784.00 8 463.07

[TOTAL TTC | | 28 704.00 | 50 778.41DELIBERATION N° 2017-

Questions diverses

Monsieur Philippe PAYARD demande l’état de l'avancement de l’accès internet et des travaux de la

fibre optique à la Clairière de Brisevent,

Monsieur le Maire répond que sur la commune de Dampierre en Burly il n’est pas prévu de travaux de

fibre optique, pour l'amélioration du réseau internet, la commune n’est pas le décideur, c’est le Conseil

Départemental qui gère. La commune est en attente de devis, par l'intermédiaire du Conseil

Départemental, pour l'installation d'antennes sur les châteaux d’eau. Le coût financier de ces

installations sera pris en charge par la commune en lieu et place du Conseil Départemental afin

d'accélérer les travaux.

Suspension de séance à 21h04- Réouverture de séance à 21h16

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h17.

Le Maire,

Serge MERCADIE.