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Arrêté - VP2026 AV 0083 ODP maison du livre 29 05 et 30 05
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0083 ODP maison du livre 29 05 et 30 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ll ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
V | LLE de RO D EZ public - Evènement installation de stands pour organisation d'une présentation et vente
de livres
PASSAGE DES MAÇONS
Du 29 mai 2026 au 30 mai 2026
VP 2026-AV-0683
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 31/03/2026 par laquelle Maison du Livre demeurant passage des Maçons 12000 rodez représentée par Madame Emmanuelle BELLE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de stands pour organisation d'une présentation et vente de livres PASSAGE DES MACÇONS,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Maison du Livre est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : + Le 29/05/2026 de 08h00 à 21h00 et le 30/05/2026 de 08h00 à 19h00: installation de stands pour organisation d'une présentation et
vente de livres sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 12 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement,
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
:TPériode de caleut |: Occupation | Locälisation(s) |; "1"; HU at Tarif”. -jPU] -Unité |Quantités)Montant Rodevance du 29/05/2026 au [Du 29/05/2026 au PASSAGE DES insallation de stands pour rase dune Redevance pour chaussée ou {0,2|par jour 12! 2 4,80 d'occupation [30/05/2026 30/05/2026 MACONS présentation et vente de livres trolioir oconpé par m° Droit fixe - Forfait permission de voirie | 20 20,00 —— —L = = ET 5. ‘Montant total]. 24,80
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine publie est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sois, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0083-AR
Reçu le 06/05/2026 Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de {a Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- 6 MAI 20% Fait à Rodez, le
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
« Maison du Livre ?
Éieur Serge JULIEN
Adioint au Maire
F6 des solidarités, santé,
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Séchirité ot prévention
Transmis en Préfecture le
Publié le | 6 MAI 2026
- 6 MAI 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0083-AR
Reçu le 06/05/2026