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Arrêté - VP2026 AV 0272 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 29 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0272 ODP S 3 rue Salvaing Demenagement 29 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 4119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
3 RUE SALVAING
Le 29 juin 2026
VP 2026-AV-0272
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ct L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-S5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 22 juin 2026, et adressée à la Ville par LORETZ ALX, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article Ï
Du 29/06/2026 au 29/06/2026. au droit 3 RUE SALVAING, LORETZ ALX, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un
déménagement.
3 RUE SALVAING
13h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée + _ Nombre de places de stationnement occupées : 0 place(s) de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Périquede | Occupation Localisation(s) L | Nature - Tarif PUI Unité |JQuantités Montant
Redevance le 29/06/2026 |Le 3 RUE stationnement de véhicule de déménagement - camion de [Redevanee pour chaussée ou O,2lpar jourparl 7] 1! 1,40 l'occupation 29/06/2026 |SALVAING déménagement trottoir accupé né
Droit fixe - : Forfait pour loute permission 20| forfait 20,60
Montant total| 21,4ù
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. LORETZ ALX, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
LORETZ ALX devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0272-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police P P
Nationale,
DIFFUSION :
+ LORETZ ALX
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2 3 IUA 7026
Publié le
? 3 JUN 7026
Fait à Rodez, le
Le Maire #3 JUIN 1026
Stéphane MAZARS
our Le Maire,
et par délé n
RE s Services a
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0272-AR
Reçu le 24/06/2026