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Arrêté - VP2026 AV 0163 ODP Concert O Ptit Bonheur 29 05
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0163 ODP Concert O Ptit Bonheur 29 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Concert A l'occasion des Terrasses en Fêtes -
4 CARREFOUR SAINT-ETIENNE
Le 29 mai 2026
VP 2026-AV-0163
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionrant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 12/05/2026 par laquelle O Petit Bonheur demeurant 4 Carrefour Saint Etienne 12006 RODEZ représentée par
Madame Cécile AUSSIBAL demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de occupation commerciale du domaine public 4 CARREFOUR SAINT-ETTENNE,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
© Petit Bonheur est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : + Le 29/05/2026, 17h00 à 23h00, installation de occupation commerciale du domaine public sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 4 mêtre(s} carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0163B-AR
Reçu le 29/05/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 74 MAI 1076
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e O Petit Bonheur
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 2 8 MAI 2076
2 9 MAI 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0163B-AR
Reçu le 29/05/2026