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Procès Verbal - DELB 20250080 01
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250080 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Convention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » – Édition 2025 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF – PÔLE NATIONAL CIRQUE DE NORMANDIE Établissement Public de Coopération Culturelle
Adresse : 2 rue Augustin Henry, BP 80356 – 76503 ELBEUF CEDEX
N° SIRET : 509 564 373 00017 / Code APE : 9004 Z
N° TVA intracommunautaire : FR 00 509 564 373
Licences : L-R-21-013384 - Catégorie 1 ; L-R-21-013387 - Catégorie 2 ; L-R-21-013389 - Catégorie 3 Personne chargée du suivi du contrat : Stéphanie Alaux / 06.32.41.40.50 / coordination- spring@cirquetheatre.com
Représenté par Mme Hélène Debrix, en sa qualité de Directrice par intérim,
Ci-après dénommé « LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF »
Et :
LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE
Adresse : 1517 Place de l’Hôtel de ville – CS 400 51 - 76 084 Le Havre cedex / Code APE : 84.11Z Licences : : 1-1015817 / 2-1015830 / 3-1015831
Personne chargée du suivi du contrat : Cécile ROYER-PIZANT
Représenté par Fabienne DELAFOSSE, en sa qualité d’adjoint au maire, chargée de la culture
Ci-après dénommé « THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE »
1- Contexte et Objet
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la 16ème édition de « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » du 5 mars au 16 avril 2025.
Cet événement associe plus d’une soixantaine de partenaires institutionnels et professionnels répartis sur l’ensemble de territoire de la région Normandie.
L’ensemble du festival concerne une quarantaine de spectacles pour 120 représentations.
Ce festival est co-organisé par la Plate-Forme 2 Pôles cirque en Normandie – La Brèche à Cherbourg/Le Cirque- Théâtre d’Elbeuf. Dans ce cadre, le CIRQUE-THEATRE D’ELBEUF assurera, en synergie avec LA BRECHE : - Un apport financier aux partenaires du festival, calculé sur la base d’un pourcentage du déficit du budget artistique et d’accueil des compagnies (= coûts artistiques – recettes de billetterie ; étant entendu que les coûts techniques, ceux d’accueil du public et les représentations scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du déficit). Ce pourcentage s’établira de 30 à 50% du déficit, en fonction de la nature du projet et pourra être plafonné d’un commun accord.
- La communication globale de l’opération (site internet, réseaux sociaux, affichage, relations presse, achats d’espace, etc.).
La présente convention a pour objet de définir la part du projet assumée par LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF et LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE et de fixer en conséquence les flux financiers leur incombant respectivement.
Elle précise en outre les modalités juridiques et pratiques de réalisation des accueils projetés et leurs modalités de financement.Convention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » – Édition 2025 2/5
2- Programmation des spectacles
Une concertation a eu lieu entre tous les partenaires, afin de trouver la meilleure cohérence possible entre les diverses propositions, dans les limites du calendrier imparti, des contraintes budgétaires de l’opération, et de la liberté des choix artistiques de chacun.
Pour l’édition 2025 de SPRING, Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre présentera 1 représentation du spectacle :
LOOPS
Le Mercredi 19 mars à 19h30
1- Obligations de LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE
Accueil du spectacle :
Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre assurera d’une manière générale, toutes les responsabilités habituellement attachées à l’accueil de spectacles tant vis-à-vis du public que des compagnies invitées. Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre se chargera de l’hébergement des membres de la compagnie accueillie et des transferts sur place.
Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre assurera l’accueil logistique et technique des spectacles et personnels attachés aux représentations.
Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre assurera l’accueil du public et la gestion de la billetterie. Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre assurera la gestion de la salle et des représentations et les questions de sécurité.
Communication
- Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre s’engage à mentionner sur tous les supports de communication (brochure, site internet, feuille de salle…) liés au spectacle programmé dans le cadre du festival SPRING la mention du partenariat avec le festival SPRING ainsi que de faire apparaître le logo SPRING
Il est entendu que les éléments de communication produits par la Ville ont été validé en amont par les équipes du festival lors de la création de la plaquette 2024-2025 du théâtre de l’Hôtel de Ville
Par ailleurs, un kit de communication est mis à disposition de l’ensemble des partenaires, lesquels sont invités à faire vivre le festival dans leurs lieux, et via leurs canaux de communication : - Journal SPRING
- Site internet : https://www.festival-spring.eu/
- Réseaux sociaux : Instagram (festivalspring_normandie) et Facebook (festival SPRING) - Affiche SPRING
- Signature SPRING
Prise en charge directe
Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre assumera l’ensemble des coûts d’accueil du spectacle : - Contrat de cession
- Hébergements et repas, fiche technique ainsi que droits d’auteurs et droits voisins - Il encaissera la totalité de la recette générée par les représentations et fera son affaire du paiement de la TVA afférente (le taux applicable étant de 2.1%)
- Il s’engage à respecter l’ensemble des législations sociales et fiscales applicables dans le cadre de l’accueil des spectacles objet de la présente convention.Convention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » – Édition 2025 3/5
2- Obligation du CIRQUE THEATRE D’ELBEUF
Obligations financières
LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF participe aux dépenses artistiques diminuées des recettes de billetterie et d’éventuelles subventions à hauteur de 50% du déficit global, plafonné à 10 000€ de participation fixé dans le budget prévisionnel global mis en annexe 1 de la présente convention.
À l’issue des représentations, ce budget prévisionnel sera corrigé et le déficit recalculé en fonction des sommes réellement engagées. LE CIRQUE THEATRE règlera le paiement de sa participation par mandat administratif sur présentation d’une facture accompagnée du compte-rendu définitif de l’opération appuyé de la copie de l’ensemble des justificatifs (contrats de cession, factures acquittées correspondant à des frais d’approche, droits d’auteur, etc., hors frais techniques et séances scolaires, etc.).
Les coûts techniques, d’accueil du public et les représentations scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du déficit.
La participation au financement étant assimilée à un complément de recettes dans le cadre d’une coréalisation d’un spectacle, le taux de TVA applicable à l’opération est de 5,50%.
3- Prix des places & jauge
Le prix des places est fixé comme suit :
Tarif plein : 15 € TTC
Tarif réduit : 5 € TTC
Les tarifs réduits sont accordés aux personnes suivantes : abonnés, groupes de plus de 10 personnes dont accompagnateur(s), balcon et strapontins, moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, familles (1 ou 2 adultes accompagné(s) d’au moins 1 enfant/jeune de moins de 18 ans), crèches, établissements scolaires, conservatoires et centres de loisirs. Tout achat effectué le jour de la représentation.
La gratuité est accordée aux accompagnateur(s) des personnes à mobilité réduite sur présentation d’un justificatif.
Le Théâtre de L’Hôtel de Ville du Havre s’engage à faciliter à la plateforme 2 pôles Cirque en Normandie La Brèche/Cirque-Théâtre d’Elbeuf l’accès au spectacle pour ses équipes ainsi qu’aux professionnels.
La jauge du spectacle est de 717 places.
4- Force majeure et compétence juridique
Force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les co-contractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie.
Autre annulation
Toute annulation devant avoir lieu entre la Compagnie accueillie et LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE, LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF s’engage à verser à LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat à hauteur de 50% maximum.Convention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » – Édition 2025 4/5
5- Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Rouen, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Elbeuf en deux (02) exemplaire(s),
Pour LE THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE DU HAVRE Pour LE CIRQUE THEATRE D’ELBEUF « Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
Pour le Maire et par délégation
Fabienne DELAFOSSE Hélène DEBRIX ADJOINTE AU MAIRE DIRECTRICE PAR INTERIMConvention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » – Édition 2025 5/5
Annexe 1 : BUDGET PREVISIONNEL
SPRING 2025 – BUDGET PREVISIONNEL
PARTENAIRE : Théâtre de l'hôtel de Ville Le
Havre
TITRE SPECTACLE : LOOPS
DATE DE LA REPRESENTATION : 19 Mars 2025
REPRESENTATION : 1
DEPENSES PRISES EN COMPTE
NATURE DETAILS TOTAL
Cession et ++ 4700
Cession 2900
Repas + Catering 200
Transport Equipe +
Décor 800
Hébergements 800
Autre artistique 500
Droits d'auteur 500
TOTAL DEPENSES 5200
RECETTES PRISES EN COMPTE
Billetterie 3000
ONDA/ODIA/etc. 0
TOTAL RECETTES DIRECTES 3000
SOIT DEFICIT PREVISIONNEL 2200
APPORT SPRING (50%) 1100
Plafond éventuel