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Procès Verbal - DELB 20220260 01
Procès Verbal - DELB 20240188 01
Procès Verbal - DELB 20260181 01
Procès Verbal - DELB 20260068 01
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260068 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
CIRQUE THÉÂTRE ELBEUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
les
soussignés
:
LE
CIRQUE
THEATRE
D'ELBEUF
-
PÔLE
NATIONAL
CIRQUE
DE
NORMANDIE
Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Adresse
: 2
rue
Augustin
Henry,
BP
80356
—
76503 ELBEUF
CEDEX
N°SIRET
: 509 564
373
00017
/
Code
APE
: 9004
Z
N°
TVA
intracommunautaire
: FR
00
509
564
373
licences
: L-R-21-013384
-
Catégorie
1
; L-R-21-013387
-
Catégorie
2
; L-R-21-013389
-
Catégorie
3
Personne
chargée
du
suivi
du
contrat
: Stéphanie
Alaux
/
06.32.41.40,50
/
coordination-
spring@
cirquetheatre.com
Représenté
par
Mme
Hélène
Debrix,
en
sa
qualité
de
Directrice
par
intérim,
Ci-après
dénommé
«
LE
CIRQUE
THEATRE
D'ELBEUF
»
Et: LE
THEATRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
Adresse
: 1517
Place
de
l'Hôtel
de
ville
—
CS
400
51
- 76
084
Le
Havre cedex
/
Code
APE
: 84,117
Licences
: PLATESV-R-2025-003552/
PLATESV-R-2025-003561
/
PLATESV-R-2025-003562
Personne
chargée
du
suivi
du
contrat
: Cécile
ROYER-PIZANT
Représenté
par
Fabienne
DELAFOSSE,
en
sa
qualité
d’adjoint
au
maire,
chargée
de
la
culture
Ci-après
dénommé
«
THEATRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
»
1-
Contexte
et
Objet
La
présente convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
17ème
édition
de
«
SPRING
/
Festival
des
nouvelles
formes
de
cirque
en
Normandie
»
du
9
mars
au
8
avril
2026.
Cet
événement
associe
plus
d'une
soixantaine
de
partenaires
institutionnels
et
professionnels
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
région
Normandie,
L'ensemble
du
festival
concerne
une
quarantaine
de
spectacles
pour
123
représentations.
Ce
festival
est
co-organisé
par
la
Plateforme
2
Pôles cirque
en
Normandie
—
La
Brèche
à
Cherbourg/Le
Cirque-
Théâtre
d'Elbeuf.
Dans
ce
cadre,
le
CIRQUE-THEATRE
D'ELBEUF
assurera,
en
lien
avec LA
BRECHE
:
-
Un
apport
financier
aux
partenaires
du
festival,
calculé
sur
Ja
base
d’un
pourcentage
du
déficit
du
budget
artistique
et
d'accueil
des
compagnies
{=
coûts
artistiques
-
recettes
de
billetterie
: étant
entendu
que
les
coûts
techniques,
ceux
d'accueil
du
public
et
les
représentations
scolaires
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
déficit}.
Ce
pourcentage
s’établira
de 30
à
50%
du
déficit,
en
fonction
de
la
nature
du
projet
et
pourra
être
ptafonné
d’un
commun
accord.
-
La
communication
globale
de
l'opération
(site
internet,
réseaux
sociaux,
affichage,
relations presse,
achats
d'espace,
etc.).
La
présente convention
a
pour
objet
de
définir
la
part
du
projet
assumée
par
LE
CIRQUE
THEATRE
D’ELBEUF
et
LE
THEATRE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
et
de
fixer
en
conséquence
les
flux
financiers leur
incombant
respectivement. Elle
précise
en
outre
les
modalités
juridiques et
pratiques
de
réalisation
des
accueils
projetés
et
leurs
modalités
de
financement.
Convention
«
SPRING
/
Festival
des
nouvelles
formes de
cirque
en
Normandie
»
—
Édition
2026
1/52-
Programmation
des
spectacles
Une
concertation
a
eu
lieu
entre
tous
les
partenaires,
afin
de
trouver
la
meilleure
cohérence
possible
entre
les
diverses
propositions,
dans
les
limites
du
calendrier
imparti,
des
contraintes
budgétaires
de
l'opération,
et
de
la
liberté
des
choix
artistiques
de
chacun.
Pour
l'édition
2026
de
SPRING,
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
présentera
1
représentation
du
spectacle
:
BOUDIN
Le
Mercredi
18
mars
à
18h00
1-
Obligations
de
LE
THEATRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
Accueil du spectacle : Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
assurera
d'une
manière
générale,
toutes
les
responsabilités
habituellement
attachées
à
l'accueil
de
spectacles tant
vis-à-vis
du
public
que
des
compagnies
invitées.
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
se chargera
de
l'hébergement
des
membres
de
la
compagnie
accueillie
et
des
transferts
sur
place.
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
assurera
l'accueil
logistique
et
technique
des
spectacles
et
personnels
attachés
aux
représentations.
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
assurera
l'accueil
du
public
et
la
gestion
de
la
billetterie.
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
assurera
la
gestion
de
la
salle
et
des
représentations
et
les
questions
de
sécurité.
Communication Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
s'engage
à
faire
figurer
le
logo
SPRING
sur
tous
les
supports
de
communication
(brochure,
site
internet,
feuille
de
saile...)
liés
au
spectacle
programmé
dans
le
cadre
du
festival
SPRING. Le
Théâtre
de
l’Hôtel
de
Ville
du
Havre
s'engage
à
faire
figurer
sur
la
plaquette
de
programmation
et
son
site
internet,
la
mention,
si
possible
en
gras
: Spectacle
programmé
dans
le
cadre
du
festival
SPRING
du
9
mars
au
8
avril
2026
- Festival
international
des
nouvelles
formes
de
cirque
en
Normandie
Par
ailleurs,
un
kit
de communication
est
mis
à
disposition
de
l’ensemble
des
partenaires,
lesquels
sont
invités
à
faire
vivre
le
festival
dans
leurs
lieux,
et
via
leurs
canaux de
communication
:
- Journal
SPRING
- Site
internet
: https://www.festival-spring.eu/
- Réseaux
sociaux
: Instagram
(festivalspring
normandie)
et
Facebook
(festival
SPRING)
- Affiche
SPRING
- Signature
SPRING
Prise
en
charge
directe
Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
assumera
l’ensemble
des
coûts
d'accueil
du
spectacle
:
=
Contrat
de
cession
-
Hébergements
et
repas,
fiche
technique
ainsi
que
droits
d'auteurs
et droits
voisins
-
Il
encaissera
la
totalité
de
la
recette
générée
par
les
représentations
et
fera
son
affaire
du
paiement
de
la
TVA
afférente
(le
taux
applicable
étant
de
2.1%)
-
Il
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
législations
sociales
et
fiscales
applicables
dans
le
cadre
de
l’accueil
des
spectacles
objet
de
la
présente
convention.
Convention
«
SPRING /
Festival
des
nouvelles
formes
de
cirque
en
Normandie
» —
Édition
2026
2/52-
Obligation
du
CIRQUE
THEATRE
D’ELBEUF
LE
CIRQUE
THEATRE
D'ELBEUF
participe
aux
dépenses
artistiques
diminuées
des
recettes
de
billetterie
et
d'éventuelles
subventions
à
hauteur
de
50%
du
déficit
global,
plafonné
à
10
000€
de
participation
fixé
dans
le
budget
prévisionnel global
mis
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
À
l'issue
des
représentations,
ce
budget
prévisionnel
sera
corrigé
et
le
déficit
recalculé
en
fonction
des
sommes
réellement engagées.
LE
CIRQUE THEATRE
règlera
le
paiement
de
sa
participation
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
accompagnée
du
compte-rendu
définitif
de
l'opération
appuyé
de
la
copie
de
l'ensemble
des
justificatifs
(contrats
de
cession,
factures
acquittées
correspondant
à
des
frais
d'approche,
droits
d'auteur,
etc.,
hors
frais
techniques
et
séances
scolaires,
etc.}.
Les
coûts
techniques,
d'accueil
du
public
et
les
représentations
scolaires
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
déficit.
La
participation
au
financement
étant
assimilée
à
un
complément
de
recettes
dans
le
cadre
d’une
coréalisation
d’un
spectacle,
le
taux
de
TVA
applicable
à
l'opération
est
de
5,50%,.
3-
Prix
des
places
&
jauge
Le
prix
des
places
est
fixé
comme
suit
:
Tarif
plein
: 20€
TTC
Tarif
réduit
: 10
€
TTC
Tarif
étudiant
: 6€ TTC
Les
tarifs
réduits
sont accordés
aux
personnes
suivantes
: abonnés, groupes
de
plus
de 10
personnes
dont
accompagnateur(s},
balcon
et
strapontins,
moins
de 26
ans,
demandeurs
d'emploi,
familles
(1
ou
2
adultes
accompagné(s)
d’au
moins
1
enfant/jeune
de moins
de 18
ans),
crèches,
établissements
scolaires,
conservatoires
et
centres
de
loisirs.
Tout
achat
effectué
le
jour
de
la
représentation,
La
gratuité
est
accordée
aux
accompagnateur(s)
des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
présentation
d'un
justificatif. Le
Théâtre
de
L'Hôtel
de
Ville
du
Havre
s'engage
à
faciliter
à
la
plateforme
2 pôles
Cirque
en
Normandie
La
Brèche/Cirque-Théâtre
d'Elbeuf
l'accès
au
spectacle
pour
ses
équipes
ainsi
qu’aux
professionnels.
La
jauge
du
spectacle
est
de
400
places.
Le
théâtre
de
l’hôtel
de
ville
est
autorisé
à
distribuer
un
quota
de
100
invitations
dans
le
cadre
des
Partenariats
et
collaboration
développées pour
l’action
culturelle.
4-
Force
majeure
et
compétence
juridique
FOFCE
ir
F2
Le
présent
contrat se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
On
entend,
par
cas
de
force
majeure, des
circonstances
qui
se
sont
produites
après
la
signature
du
contrat,
en
raison
de
faits
d’un
caractère
imprévisible
et
insurmontable
et
qui
ne
peuvent
pas
être
empêchés
par
les
co-contractants
et
notamment
:
catastrophes
naturelles,
guerre,
insurrection,
incendie. Aire
annulation
Toute
annulation
devant
avoir
lieu
entre
la
Compagnie
accueillie
et
LE
THÉÂTRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE,
LE
CIRQUE
THEATRE
D'ELBEUF
s'engage
à
verser
à
LE
THEATRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat
à
hauteur
de
50% maximum.
Convention
«
SPRING /
Festival
des
nouvelles
formes de
cirque
en
Normandie
» —
Édition
2026
3/55-
Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Rouen,
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables. Fait
à
Elbeuf
en
deux
{02}
exemplaires),
Pour
LE
THEATRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DU
HAVRE
Pour
LE
CIRQUE
THEATRE
D’ELBEUF
«
Lu
et
approuvé
»
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fabienne DELAFOSSE ADJOINTE
AU
MAIRE
Convention « SPRING / Festival des nouvelles formes de cirque en Normandie » - Édition 2026
AsAnnexe
1
: BUDGET
PREVISIONNEL
SPRING
2026
-
BUDGET
PREVISIONNEL
PARTENAIRE
: Théâtre
de
l'hôtel
de
Ville
Le
Havre TITRE
SPECTACLE
: Boudin
DATE DE
LA
REPRESENTATION
: 18
Mars 2026
REPRESENTATION
:
1
DEPENSES
PRISES
EN
COMPTE
NATURE
DETAILS
TOTAL
Cession
et
++
3150
€
Cession
2300€
Repas
+
Catering
150
€
Transport
Equipe
+
Décor
400
€
Hébergements
300
€
Autre
artistique
300€|
Droits
d'auteur
300
€
| TOTAL
DEPENSES
3460€
|
Û
RECETTES
PRISES
EN
COMPTE
|
Billetterie
600
€
ONDA/ODIA/etc.
0
[TOTAL
RECETTES
DIRECTES
|
600€]
[SOIT DEFICIT
PREVISIONNEL
|
250€]
APPORT
SPRING
(50%)
1426
€
Plafond
éventuel
10
000€
Convention
«
SPRING
/
Festival
des
nouvelles
formes de
cirque
en
Normandie
»
—
Édition
2026
5/5