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Procès Verbal - PV CM 04 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
SpRzqee
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 17 - votants : 19
L'an Deux Mille Vingt-et-Un, le premier Avril à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
Complexe Michel LE CHESNE sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Mars 2021
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé
LEFEBVRE, Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick
ECOMARD, Yvon RIALLAND, Rachel RAITHIER, Corinne LEFÈVRE, Serge BRASSEBIN,
Virginie LAGRANGE, Yolène BÉGO, Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART, Jeanne
LOLICAR.
Absents excusés : Mickaël LAMIDÉ (pouvoir donné à Corinne LEFÈVRE), Michel LÉVESQUE (pouvoir donné à Hervé TABART).
Secrétaire de séance : Yvon RIALLAND.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 11 Mars 2021
Marie-Odile JARLIGANT informe le Conseil Municipal qu'elle votera contre ce compte-
rendu car elle ne figure pas parmi les conseillers présents, or elle était présente et
avait pouvoir de M. TABART Hervé. Elle demande que le compte-rendu soit rectifié.
M. le Maire lui répond qu'il s’agit d'une erreur involontaire et l'informe que le compte-
rendu sera modifié.
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 17 voix POUR et 2 voix
CONTRE.
037/2021 Acquisition de la parcelle AB 84 - Rue du Stade
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AB 84 située à
l'arrière de l’ancienne école, Rue du Stade, appartenant à plusieurs propriétaires. Cette
parcelle fait 1237 m£.
Après sa rencontre à M. Jean PLUYETTE, qui avait pouvoir de la part de tous les
coindivisaires, Samuel FÉRET informe qu'un accord a été trouvé sur la base de
75 000 € pour la parcelle (hors frais de notaire). Cette acquisition permet de constituer
une réserve foncière pour un futur projet municipal non encore déterminé. Même s'il est
en zone U, ce terrain ne devrait pas dans un premier temps accueillir de construction.
Antoine RULLIÈRE précise que ce terrain devrait permettre de finaliser l'accès
piétonnier au bourg amorcé dans le lotissement de la Vigne (parcelle n°2031).
Jean-François BASCOU demande si le prix d'achat au m2 (60,63 €) est correct pour la
Commune d’Arzal.
Antoine RULLIÈRE lui répond qu'un terrain viabilisé se vend entre 80 et 100 € du m2 sur
Arzal. La parcelle acquise par la Commune n'est pas viabilisée.
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er AVRIL 2021 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Autorise le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AB 84 d'une superficie de
1237 m? au 75 000 €.
Autorise M le Maire à signer l'acte d'acquisition
Dit que la Commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.
038/2021 Vote des taux d'imposition 2021
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des
collectivités locales de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ce à compter
de 2021.
Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur
résidence principale. Pour les 20% des ménages restant, l'allègement sera de 30% en
2021 puis de 65% en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence
principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux
figé au niveau de celui voté au titre de l'année 2019. La commune retrouvera la
possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales est
compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB
(15,25% pour le Morbihan) qui vient s'additionner au taux communal de TFB 2020, sans
pour autant faire Varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les
contribuables.
En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux des taxes
foncières bâties et non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité 2021 et de
les fixer comme suit :
2020 2021
Taxe d'habitation (gel du taux) pour les résidences 14,28% 14,28% secondaires
TFB Communale 15,63%
TFB Départementale 15,26%
Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 30,89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties A46,49% 46,49%
Considérant le montant des bases prévisionnelles, le produit fiscal attendu pour 2021
est estimé à 763 494 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à
30,89%.
Fixe le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice
2021 à 46,49%.
2
039/2021 Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget
Assainissement
Géraldine TABART, Adjointe aux finances, expose au Conseil Municipal que le budget
assainissement présente un excédent de l’année 2020 de 18 954,62 €. Un excédent
cumulé prévisionnel de 35 541,38 € est attendu pour l'exercice 2021.
Aussi, il est proposé de reverser dans les recettes de la Commune la somme de
30 000 € (en recettes de fonctionnement dans le BP 2021).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Décide de reverser la somme de 30 000 € d’excédent d'exploitation du budget
M49 Assainissement à la section de fonctionnement du budget général M14 de
la Commune
Dit que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget
principal de la Commune et du budget Assainissement.
040/2021 Vote du BP 2021 - COMMUNE
Géraldine TABART, Adjointe aux Finances, et Samuel FÉRET présentent au Conseil
Municipal le projet de BP 2021 pour la Commune. Ce projet à été présenté en
Commission Finances la semaine précédente.
s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses. 1405 892,62 € Recettes... 1405 892,62 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1523 210,89 € Recettes. rss 1523 210,89 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Adopte le BP 2021- COMMUNE tel que présenté ci-dessus
041/2021 Vote du BP 2021 - ASSAINISSEMENT
Géraldine TABART, Adjointe aux Finances, et Samuel FÉRET présentent au Conseil
Municipal le projet de BP 2021 pour l'Assainissement. Ce projet a été présenté en
Commission Finances la semaine précédente.
s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses. 205 879,62 € Recettes 205 879,62 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 190 263,80 € Recettes. 190 263,80 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Adopte le BP 2021- ASSAINISSEMENT tel que présenté ci-dessus
3
042/2021 Vote du BP 2021 - ASSAINISSEMENT
Géraldine TABART, Adjointe aux Finances, et Samuel FÉRET présentent au Conseil
Municipal le projet de BP 2021 pour le VVA. Ce projet a été présenté en Commission
Finances la semaine précédente.
I s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses. 126 105,82 € Recettes. ss 126 105,82 €
INVESTISSEMENT
Dépenses. 379 548,00 € Recettes. 379 548,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Adopte le BP 2021- VVA tel que présenté ci-dessus
043/2021 Rénovation de la Mairie : Avenant n°3 - Lot n°3 Gros Œuvre
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal la proposition
d'avenant n°3 de l'entreprise CLEMENT ET EILS : Reprise et remplissage des joints de
maçonnerie à l'intérieur du bâtiment.
Marché initial Lot n°3 Gros ŒUVTE rss 213 405,36 € HT
AVENANT NA nn rnrrrnrrnsrnesrsrnersssereesrnenessnnenssneneesnesnesnne 5 138,83 € HT
AVENANT MR nnnnnnrnnrrnrnrrnnnrnnrrsnersnnesnsesnsesneesnnesnenesnesenns 950,00 € HT
AVENANT NB nn nrnnrnrnnenesecenesreneneresecrerernenenesesrenenenee 1263,00 € HT
Nouveau montant du Marché snssninsnnsnnnnn 281575,19 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°3 pour un montant de 1 263,00 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
044/2021 Rénovation de la Mairie : Avenant n°1- Lot n°4 Charpente bois
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal la proposition
d'avenant n°1 de l'entreprise GUERIZEC : Suppression de la prestation isolation en laine
de roche rampant sous toiture car isolation réalisée par le lot cloisons sèches.
Marché initial Lot n°4 Charpente bois A5 454,10 € HT
AVENANT NM nn senrnns mens se erseneserenenesesnmnrenee - 4 113,17 € HT
Nouveau montant du Marché ninsssrsrsnsnsnnense 41 340,93 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de - 4 113,17 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
4
045/2021 Rénovation de la Mairie: Avenant n° - Lot n°5 Couverture et
Bardage zinc
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal là proposition
d'avenant n°1 de l'entreprise MAGUERO: Réparation des chéneaux au lieu de la remise
à neuf initialement prévue.
Marché initial Lot n°5 Couverture et Bardage Zinc 53 867,53 € HT
AVENANT NM nnnnnrnnrnnnnsnsnsssssnseneneneneresercnreresenesenesesesssneneseneerenenereneesesereee - 7 676,40 € HT
Nouveau montant du Marché suisses AG 191,13 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de - 7 676,40 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
046/2021 Rénovation de la Mairie : Avenant n°1- Lot n°6 Menuiseries
extérieures
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal la proposition
d'avenant n°1 de l'entreprise ALUMINIUM DE BRETAGNE : Suppression de 2 châssis
coupe-feu dans la chaufferie, rebouchage réalisé par le maçon.
Marché initial Lot n°6 Menuiseries extérieures ss 80 193,00 € HT
AVENANT NM nnnnnrnnrnnnnsnsnsssssnseneneneneresercnreresenesenesesesssneneseneerenenereneesesereee - 2 542,00 € HT
Nouveau montant du Marché ns 717 651,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de - 2 542,00 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
047/2021 Rénovation de la Mairie : Avenant n°1- Lot n°9 Revêtements de sols Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal la proposition
d'avenant n°1 de flentreprise LE BELR&ASSOCIES: suppression de la prestation
carrelage et remplacement par de la peinture de sol réalisée par le peintre {sous-sol
mairie), Suppression faïence murale local rangement salle du conseil.
Marché initial Lot n°9 Revêtements de SOS nn 31 345,00 € HT
AVENANT NM nnnnnrnnrnnnnsnsnsssssnseneneneneresercnreresenesenesesesssneneseneerenenereneesesereee - 2 583,85 € HT
Nouveau montant du Marché ns 28 161,15 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de - 2 583,85 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
048/2021 Rénovation de la Mairie : Avenant n°1 - Lot n°10 Peinture
Hervé LEFEBVRE, Adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal la proposition
d’'avenant n°1 de l'entreprise GOLFE PEINTURE : suppression des peintures sur rigitone,
5
peinture magnétique dans le hall d'accueil et peinture de sol en remplacement du
carrelage au sous-sol.
Marché initial Lot n°10 P@RINTUFE rrrrrrernrrsrrrrrrereresesenses 20 150,03 € HT
AVENANT Nr rss nnnssssssessssnssssecsssnsesecssssnssessecccsnessecccssssssseccsssee 2 470,41 € HT
Nouveau montant dU MArChéssssnnnnnnrnrnrrrrererereresresresresnesnesses 22 620,44 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Valide la proposition d'avenant n°1 pour un montant de 2 470,41 € HT,
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
049/2021 Modification simplifiée n°1 du SCOT d'Arc Sud Bretagne: Avis du
Conseil Municipal
Antoine RULLIÈRE, Adjoint à la Transition écologique, présente au Conseil Municipal le
projet de modification simplifiée n°1 du SCOT d'Arc Sud Bretagne. Il rappelle que
conformément à la loi Littoral et à la loi ELAN, certaines zones peuvent encore être
urbanisées pour y densifier l'habitat (en comblement des « dents creuses ») sachant
que l'extension de ces zones reste proscrite. Ces zones prédéfinies sont appelées des
Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) et remplacent les hameaux dans le droit de
l'urbanisme.
Sur le territoire d'Arc Sud Bretagne, 5 communes (communes littorales) sont
concernées par la détermination de ces SDU: Ambon, Arzal, Billiers, Damgan et
Muzillac.
Les SDU sont définies en fonction de critères fixés par la loi Littoral (et par conséquent
non discutables) mais également en fonction de critères fixés par Arc Sud Bretagne
(critères d'aménagement). Ces derniers critères ont fait l'objet de discussions au sein
de groupes de travail élus et techniciens menés par les bureaux d'étude Planed/Ecovia.
Sur Arzal, sont classés :
- en agglomération: le bourg, le Parc d'Activité de l'Estuaire et le Parc d'Activités de la
Corne du Cerf
- en village : Lantiern, le Barrage d'Arzal et Colon
- en SDU : Les Maguers
Les élus ayant participé au groupe de travail sont déçus de cette proposition. Ils
avaient le sentiment au départ de pouvoir faire évoluer les choses en matière de
densification de l'habitat mais au final ils n'ont eu que très peu de marges de
manœuvre.
Le Conseil Municipal d'Arzal :
- estime qu'au regard des critères d'aménagement retenus et à l'enjeu de la qualité de
l'eau en aval du bassin versant, le raccordement à l'assainissement collectif ne doit
pas se limiter aux villages mais doit aussi concerner les SDU ;
- relève une incohérence dans la justification des choix d’un critère d'aménagement
lequel retient le raccordement aux réseaux dont ceux de l'assainissement collectif
dans les SDU d'Arc Sud Bretagne (page 5), tout en proposant une liste de SDU retenus
dont1 ne dispose pas de l'assainissement collectif (page 12);
- regrette la non prise en compte de caractéristiques spécifiques, notamment
l'antériorité d'une zone résidentielle coexistant avec une agglomération
économique (La Corne du Cerf) :
6
- regrette que les fonctionnalités et le continuum d'une enveloppe urbaine
mitoyenne d’une agglomération à finalité économique ne soit pas mieux appréhendés
à long terme dans les différents documents; si à ce jour une parcelle vacante de la
zone d'activité économique (ZAË) de la Corne du Cerf qui jouxte l'enveloppe urbaine de
Kerhun caractérise une rupture d'urbanisation, il n'empêche que cette photographie
est trompeuse car elle peut se révéler caduque dans quelques mois si un projet venait
à sortir de terre dans cette parcelle de la ZAE ;
- Suggère que dans les documents d'orientation, le critère d'urbanisation linéaire
dans les SDU soit mieux caractérisé et soit décorrélé de l'urbanisation linéaire au
coup par coup ; en l'état actuel, le document laisse penser qu'une urbanisation linéaire
ne se ferait qu'au coup par coup (page 6); en effet, dans certaines enveloppes
urbaines non retenues à Arzal où des bâtis anciens coexistent avec des bâtis récents,
le caractère linéaire de l'urbanisation peut ne tenir qu'à la traversée de la voie
communale sans qu'elle ne se soit faite au coup par coup.
Les élus sont d'accord pour dire qu'il existe de nombreuses « dents creuses » dans les
hameaux mais les terrains ne sont pas pour autant exploitables au niveau agricole car
trop exigus et/ou difficiles d'accès. Ces parcelles n'étant plus constructibles au regard
de ces nouvelles règles, les élus s'inquiètent de leur devenir : risque d'abandon ou
d'enfrichement.
La situation de la commune d’Arzal est particulière car c'est une commune estuarienne
et rurale mais qui se voit pourtant soumise à la loi littorale sur la totalité de son
territoire. AU regard des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal émet un avis
défavorable sur la modification simplifiée n° 1 du SCOT portant sur les SDU.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Travaux de la Mairie :
Réception des travaux de la Mairie la semaine du 20 Avril 2021 avec la mise en
électricité.
City Park:
Traçage des lignes et test de sécurité la semaine prochaine.
Restauration scolaire :
Yvon RIALLAND expose au Conseil Municipal la rencontre avec la DGS de Péaule pour
savoir comment la commune avait mis en place le service de restauration scolaire.
La difficulté pour la Commune d'Arzal c'est que la création d'un service communal de
restauration scolaire n’est pas possible pour la seule école privée.
| faut réfléchir à une autre méthode. Avec Géraldine, ils vont prendre contact avec des
associations pour obtenir des conseils.
Vaccination :
La mise en place d’un vaccinodrome éphémère est à l'étude sur la commune de Nivillac
du 15 au 17/04/2021. Il concerne par ordre de priorité :
- les personnes de + de 75 ans
- les personnes de + de 50 ans atteints de comorbidité
- [es personnes de + de 70 ans
22 doses du vaccin Moderna sont attribuées à la Commune d’Arzal. Un recensement
des arzalais n'arrivant pas à avoir de RDV est actuellement en cours. Les personnes
doivent se faire connaître auprès du secrétariat de la Mairie.
7
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• Visite du Président de la Région Bretagne :
M. Loïc CHESNAIS-GIRARD est venu rencontrer les élus de la nouvelle équipe
municipale le 25 mars pour un petit-déjeuner de travail Les échanges ont
principalement porté sur la transition écologique.
Jardins partagés :
La Commission Cohésion sociale et Solidarités s'est réunie pour préparer le concours
des maisons fleuries 2021. Le concours devrait avoir lieu la 2ème quinzaine de Juin. Un
appel à candidature sera mis dans le prochain flash infos.
Concernant la Commission Départementale des Villes et Villages Fleuris, le passage sur
la Commune d'Arzal est repoussé en 2023.
Concernant les Jardins Partagés, la commission propose d'aller voir ce qu'il se fait dans
d'autres communes. || est proposé de créer un groupe de travail composé de 4 à 5 élus
et d'habitants la Commune.
Les agents des Services Techniques municipaux ont proposé que la Commission soit
associée au choix des fleurs bisannuelles et annuelles qui sont installées dans les
massifs.
Journée Vélo
À cause du contexte sanitaire, la manifestation est reportée au 3 Octobre 2021.
Aménagement Foncier :
La Commission Communale d'Aménagement Foncier se réunira le 14/04/2021 à 10H au
Centre Socio-Culturel. Le géomètre y présentera l'avant-projet. Seront également
fixées lors de cette réunion les dates pour la consultation de la population.
Communication :
Des stickers ont été commandés pour mettre le logo sur les panneaux d'éco-pâturage
et sur les véhicules communaux.
Sortie du prochain flash info fin Avril. Retour des articles pour le 12 Avril 2021.
Des panneaux vont être posés au cimetière pour proposer aux visiteurs de contribuer à
entretenir autour des tombes de leurs proches (petit désherbage manuel...)
JEUDI 6 MAI 2021
JEUDI 10 JUIN 2021
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MODIFICATION DE DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX