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Procès Verbal - PV CM 04 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Sport, Jeunesse,
SARZQL TU
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 13 - votants : 14
L'an Deux Mille Vingt-Deux, le vingt-huit Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Avril 2022.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick ECOMARD Yvon RIALLAND,
Rachel RAÏITHIER, Corinne KRDZALIC, Yolène BÉGO), Mickaël LAMIDÉ, Marie-Pierre RICORDEL,
Jeanne LOLICAR.
Absents excusés : Serge BRASSEBIN, Marie-Odile JARLIGANT, Michel LEVESQUE, Hervé TABART
(pouvoir donné à Jeanne LOLICAR).
Secrétaire de séance : Patrick ECOMARD.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 17 Mars 2022
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
029/2022 Aménagement d'une aire de jeux près du City Stade
La Commission Vie Locale s'est réunie le 26 Avril et à travailler sur le projet d'implantation d'une
aire de jeux à proximité du City Stade au Complexe Michel LE CHESNE. L'idée est d’avoir un jeu,
complémentaire au City Stade, qui s'adresse à la tranche d'âge 2-12 ans.
Le projet se compose :
d’un ensemble avec toboggans, escaliers, barre de pompier, …
d’un portique avec un nid d'oiseau et une balançoire,
d’un module en cordes.
Plusieurs entreprises ont été consultées pour ce projet :
SYNCHRONICITY QUALICITE ARBOR ETHIQUE
Coût total HT 34 035,23 € 32 412,95 € 29 690,76 € structure
Aménagement
(terrassement, 2 191,84 € 2 191,84 € 2 191,84 € copeaux de bois)
COUT TOTAL HT 36 227,07 € 34 604,79 € 31 882,60 € La commission Vie Locale propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise Qualicité pour un coût total HT de 32 412,95 €.
Elle propose également de solliciter l’aide financière du Département au titre du PST pour ce projet
estimé à 34 604,79 € (y compris dépenses de terrassement).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Retient la proposition de l'entreprise Qualicité pour l'acquisition de la structure de jeux
(32 412,95 € HT),
Sollicite l’aide financière du Département pour ce projet estimé à 34 604,79 € HT (acquisition
de la structure et terrassement)
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 AVRIL 2022
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030/2022 Rénovation Equipements Complexe Michel LE CHESNE
La Commission Vie Locale propose un projet de rénovation des équipements du Complexe Michel
LE CHESNE. Ce projet porte à la fois sur des équipements de la salle des sports et sur des
équipements de la salle polyvalente.
Côté salle des sports : Côté salle polyvalente :
- motorisation des paniers de basket, - rénovation du bar (façade et comptoir)
- changement des buts de football
rabattables,
- changement des filets pare-ballons
Il est proposé de solliciter l’aide financière du Département au titre du PST pour ce projet estimé à
23 800 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Valide le projet de rénovation des équipements du Complexe Michel LE CHESNE,
Sollicite l’aide financière du Département pour ce projet estimé à 23 800 € HT.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
0317/2022 Projet Bibliothèque : demande de subvention à la DRAC - Mobilier.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à une rencontre avec les bénévoles et la
responsable de la bibliothèque, le constat a été fait de la nécessité d'agrandir la bibliothèque en
regroupant le bâtiment de la bibliothèque actuelle avec celui du Centre Socio-culturel.
Dans le cadre de ce projet, un des objectifs poursuivis est d'offrir un espace plus confortable, plus
lumineux et modulable selon les activités, animations et manifestation que la bibliothèque
communale pourra accueillir. Aussi, il est prévu l'achat de mobilier:
- adapté aux enfants : bacs à BD, chauffeuses, tapis
- adapté aux adultes : bacs à BD, présentoir, rayonnage supplémentaire
- entièrement modulable et déplaçable
- permettant une bonne insonorisation des lieux
Le coût de ces acquisitions est estimé à 30 000 € HT.
Pour ce projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles peut apporter un financement de 20%
sur les dépenses d'acquisition de mobilier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Sollicite l’aide financière de la DRAC au titre de l'équipement mobilier.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
032/2022 Projet Bibliothèque: demande de subvention à la DRAC - Informatiques et
numériques.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à une rencontre avec les bénévoles et la
responsable de la bibliothèque, le constat a été fait de la nécessité d'agrandir la bibliothèque en
regroupant le bâtiment de la bibliothèque actuelle avec celui du Centre Socio-culturel.
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Dans le cadre de ce projet, un des objectifs poursuivis est la création d'un espace informatique :
installation de 2 ordinateurs et d’une imprimante, acquisition de casques, d'un téléviseur grand
écran, d'un vidéoprojecteur et de liseuses électroniques. Le montant estimé est de 4 880 € HT.
Pour ce projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles peut apporter un financement de 20%
sur les dépenses d'acquisition de matériel informatique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Sollicite l’aide financière de la DRAC au titre des opérations informatiques et numériques.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
033/2022 Programme de travaux de voirie 2022 et demande de subvention
M. LEFEBVRE Hervé, Adjoint au Cadre de Vie, présente le programme de travaux de voirie de
l'année 2022.
Ce programme consiste en:
- Création d'une écluse avec stationnement Rue du Calvaire
- Reprise de stationnement Rue des Palis devant la maison des kinés
- Aménagement d’un fil d'eau en caniveau béton Rue de Kergourd et Pont-Cosca
- Génie civil pour la pose de conteneurs enterrés Rue du Stade
Le coût de ces travaux est estimé à 24 000 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR:
Valide le programme de voirie 2022, tel que présenté ci-dessus.
Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du PST pour la voirie en
agglomération.
034/2022 Décision modificative n°1- Budget COMMUNE
Vu la délibération du 17 Mars 2022 approuvant le BP de la Commune 2022
Considérant qu'il est proposé la décision modificative suivante :
- ajout de crédits au compte 2041513 pour le déploiement de la fibre optique
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
Accepte la décision modificative n°1 au budget Commune telle que présentée ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Déploiement de la fibre sur le Nord de la Commune d'Arzal:
Samuel FÉRET souhaite qu'un représentant de Mégalis vienne expliquer le déroulement et le
planning des travaux pour l’arrivée de la fibre sur la commune lors d’un prochain Conseil Municipal.
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INVESTISSEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
2041513 Subv. d'équipement ASB (fibre optique) 10 772,00 €
TOTAL 10 772,00 € 0,00 €
Projet de cession du bâtiment 3, rue des Palis :
Géraldine TABART et Yvon RIALLAND ont fait estimer le bâtiment situé au 3, rue des Palis par une
agence immobilière spécialisée dans les locaux commerciaux.
La fourchette d'estimation se situe entre 277 000 € et 257 OO0 €.
Après discussion, le Conseil Municipal s'accorde sur Une proposition de vente à 265 000 €. Les
locataires auront un mois à compter de la date de communication du prix de vente pour se porter
acquéreur.
Accueil de réfugiés ukrainiens :
L'agence immobilière sociale SOLIHA a été mandatée par la Préfecture pour faire les états des lieux
de quatre hébergements qui seraient mis à disposition des réfugiés ukrainiens. Une personne de
SOLIHA à récemment visité ces logements du VVA.
L'engagement d'accueil de la Commune porte sur une durée de 6 mois à 1 an.
L'association COALLIA sera chargée de suivre les personnes accueillies.
Prochaines commissions :
Commission Transition écologique : mardi 3 mai à 18h
Commission Cadre de Vie : mercredi 4 mai à 19h
Commission Communication : jeudi 5 mai à 18h
Réunion publique ABC : jeudi 5 mai à 20h
Commémoration du 8/05 : dimanche 8 mai à 10h30
Commission communication : mercredi 18 mai à 14h
Commission communication : samedi 11 juin à 9h
Urbanisme :
Un recours contentieux est en cours contre une autorisation de permis de construire délivrée par la
Commune
Départ de Marie-Annie COLINEAUX :
Marie-Annie, agent en charge notamment des dossiers d'urbanisme, va être mutée à la Mairie de
Malville. Un pot de départ est organisé le Lundi 23 Mai prochain à 12h au local des Services
Techniques Municipaux.
Prochaines manifestations :
Tournoi de belote : vendredi 29 avril
Tournoi de palets : samedi 7 mai
Exposition de Mme NEVIN: du 13/05 au 29/06. Vernissage le vendredi 13/05 19h au Centre Socio-
culturel.
Randonnée pédestre (comité de jumelage) : dimanche 15 mai
Théâtre : 20 au 22 mai à la Ville au Vent
Vilaine en Fête du 23/05 au 29/05 : sur Arzal les 24 et 25/05
Challenge football U11 : samedi 21 mai
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 9 Juin 2022, Jeudi 7 Juillet 2022,
Jeudi 8 Septembre 2022, Jeudi 13 Octobre 2022,
Jeudi 17 Novembre 2022, Jeudi 15 Décembre 2022
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