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Déliberation - crccas15072021 1886
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Luart.
Lien du pdf (Déliberation - crccas15072021 1886)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Économie et finances,
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD
C.C.A.S. DU LUART
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, le quinze juillet à 18 heures, la Commission Administrative du C.C.A.S., régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Président
Etaient présents : MM. Alain CRUCHET, Mmes Isabelle GERNOT, Marie Thérèse LEROUX, Martine GUILLERME, Anne-Marie DORLÉANS, Nathalie LELIÈVRE, Muguette LEBRETON Absents: M. Didier AUBIER, Mmes Amélie DANGEUL, Céline MELLIER, Sandra DUNAS, Annie LINAIS, Caroline BARBIER excusées. .
A été nommée secrétaire : Madame Anne-Marie DORLEANS.
Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place :
- Didier AUBIER à Alain CRUCHET
- Sandra DUNAS à Isabelle GERNOT
- Annie LINAIS à Marie Thérèse LEROUX
-__ Caroline BARBIER à Martine GUILLERME
ORDRE DU JOUR :
> Examen d'une demande de facture impayée d'électricité de Mme D. Monsieur le Président expose aux membres de la Commission la demande d'aide financière présentée par Madame D. relative à la prise en charge de dépenses impayées d'électricité d'un montant de 2502,30 €.
Compte tenu des difficultés financières rencontrées actuellement par Mme D. la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, décide à titre exceptionnel de verser un secours à hauteur de 50 €.
Les sommes correspondantes seront prélevées au compte 6561 « Secours
d'urgence » du Budget Primitif 2021 du C.C.ASS.
> Personnel du CCAS FOYER LOGEMENT :
1) Accord du Comité Technique du Centre de Gestion sur la détermination des ratios_promus-promouvables_ pour l'avancement au grade d'Agent Social gime Principal de classe de Peggy AMRHEIM
Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative que, conformément au 2°" alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est- à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Pour l'avancement des fonctionnaires du CCAS FOYER LOGEMENT du Luart au grade supérieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour l'année 2021 un taux de :
- 100 % pour l'accès au grade d'agent social principal de 2ème classe
2} Création d'un poste d’Agent Social Principal de 2°" Classe
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à la Commission Administrative du CCAS compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin‘de permettre la nomination des agents inscrits au
tableau d'avancement degrade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
æ Vu le tableau des emplois, Monsieur le Président propose à l'assemblée, la création d'un poste d’Agent Social Principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 15 juillet 2021.
Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer un emploi d'agent social à temps non complet.
La Commission Administrative du CCAS, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré :
> ACCEPTE la modification du tableau des effectifs,
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu.
> Questions diverses :
1. Décision modificative de virements de crédits n° 1 sur le Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT :
La Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants sur le Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : c/60628 « Fournitures d'atelier » +708 €
Recettes : c/778 « Autres produits exceptionnels » +708 €
2. Décision relative à l’organisation du Banquet des Personnes Âgées le 11 novembre 2021
Monsieur le Président demande aux membres du CCAS leur avis pour l'organisation de ce banquet cette année afin de pouvoir informer le restaurateur le plus rapidement possible.
En fonction de l'évolution de la pandémie, les membres de la Commission seront en mesure de prendre une décision au mois de septembre.
3. Pour information :
> Point sur les logements de la résidence de la Jeulinière :
- des annonces pour le logement n° 15 ont été diffusées mais aucun candidat pour le moment
- le démoussage de la toiture sera réalisé fin juillet.
> Réponse de la Trésorerie pour la vente du Billard du Foyer Logement : L'échange n’est pas un mode de paiement prévu en comptabilité publique (sauf pour des terrains) et aucun schéma d'écriture comptable n'existe pour sortir ce bien de l'inventaire.
La proposition de Mr et Mme DANGEUL Yves n’est donc pas recevable.
Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 22 juillet 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.
À LE LUART, le 22 juillet 2021
Le Présidente de la Commission
Administrative du C.C.A.sS.,
Alain se
rl