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Déliberation - crccas11032021 1774 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Luart. Lien du pdf (Déliberation - crccas11032021 1774)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S, DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL DIX VINGT ET UN, le onze mars à 17 heures 30, la Commission Administrative du C.C.A.S., régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Atain CRUCHET, Président

Etaient présents: MM, Alain CRUCHET, Didier AUBIER, Mmes Amélie DANGEUI, Isabelle GERNOT, Marie Thérèse LEROUX, Martine GUILLERME, Nathalie LELIÈVRE, Anne-Marie DORLÉANS, Muguette LEBRETON Absentes : Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS, Annie LINAIS, Caroline BARBIER excusées. À été nommée secrétaire : Madame Amélie DANGEUL.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Caroline BARBIER a donné pouvoir à Mme Marie Thérèse LEROUX pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte administratif et du Compte de Gestion 2020 du CCAS Foyer Logement a) Compte administratif 2020

La Commission Administrative du CCAS réunie sous la présidence de Mme LEROUX Marie Thérèse délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur CRUCHET Alain, Président, après s'être fait présenter le budget unique et fes décisions modificatives de l'exercice considéré : ‘

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequet peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou | RECETTES où |DEPENSES RECETTES DEFICIT EXCÉDENT DEFICIT EXCÉDENT ou DEFICIT ou EXCÉDEN COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL CCAS

Résultats reportés 778,32 = -| 778,32

Opérations de l'exercice … u 1 830,00 2 140,00 « - 1 830,00 2 918,32

TOTAUX / 1 830,00 2 918,32 - - 1 088,32

Rés. 1 088,32 1 088,32

Restes à réaliser …. « - - - - -

TOTAUX CUMULES 1 088,32 - - 1 088,32

RÉSULTATS DEFINITIFS 1 088,32 - - 1 088,32

COMPTE ANNEXE POUR CCAS FOYER LOGEMENT

Résultats reportés .….................... 36 669,52 21 514,26 58 183,78

Opérations de l'exercice ….............. 182 461,83 169 090,24] 3015,27 9709,00| 185477,10 178 965,24

TOTAUX 182 461,83 À 205 578,76] 3016,27 31223,26| 185477,10 237 149,02

Résultats de clôture 23 297,93 28 207,99 51 505,92

Restes à réaliser - - 7 805,00 7 805,00

TOTAUX CUMULES . 23 297,93 7 805,00 28 207,89 7 805,00 51 505,92

RESULTATS DÉFINITIFS 23 297,93 20 402,89 43 700,92

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les Indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'explaitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;b) Compte de Gestion 2020 du CCAS

La Commission Administrative du CCAS,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, ies bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par ie Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n'y a pas d'objectlon à formuler.

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; ‘

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelte ni observation

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du CCAS

La Commission Administrative du CCAS,

Réunie sous la présidence de Monsieur CRUCHET Alain,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, le 11 mars 2021,

Considérant qu'il n’y a pas d'observation à formuler.

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de + 1088,32 € . un déficit d'exploitation de

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2020 EXCEDENT + 1088,82 €|

DEFICIT

(A) EXCEDENT AU 31/12/2020

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté + 1088,32 €

{report à nouveau créditeur)

(B} DEFICIT AU 31/12/2020

- Déficit à reporter

- Approbation du Cornpte de Gestion 2020 du CCAS FOYER LOGEMENT La Commission Administrative du CCAS :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par ie Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celti de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'objection à formuler.3

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des vateurs inactives ;

-__ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du CCAS Foyer Logement La Commission Administrative du CCAS,

Réunie sous la présidence de Monsieur CRUCHET Alain,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, le 11 mars 2021

Considérant qu'il n'y à pas d'observation à formuler.

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 23.297,93 €

- un déficit d'exploitation de 1€ Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2020 EXCEDENT 23.297,93 €

DEFICIT

(A) EXCEDENT AU 34/12/2020

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté 23.297,93 €

(report à nouveau créditeur)

(B) DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit à reporter

Vote du Budget Primitif 2021 du CCAS

La Commission administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le

budget primitif 2021 du CCAS :

‘ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 5420.32 € Mr le Président précise qu'une subvention communale de 4332 € sera nécessaire pour l'équilibre de ce budget.

Vote du Budget Primitif 2021 du CCAS Foyer Logement

La Commission administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le budget primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 209.748.93 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes 38.949.990 € Mr le Président précise qu'une subvention communale de 22082 € sera nécessaire pour l'équilibre de ce budget.

1) Acquisition d'une tableite

Monsieur le Président présente aux membres du CCAS les devis relatifs à l'achat d'une tablette tactile pour te CCAS FOYER LOGEMENT :

- EASY CLIC 229 €

- PC SERVICES 199 €

Compte tenu du caractère de durabilité de ce bien et considérant que la tablette tactile proposée par Easy Clic est plus adaptée aux besoins de la structure (32 Go), la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la Société Easy Clic d'un montant de 229 € TTC. La dépense correspondante sera prélevée au c/2183 « Matériel de bureau et matériel informatique du Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT.

Mr ie Président précise que la CARSAT versera une subvention de 190 € pour cet achat.2) Achat d'un téléviseur

Monsieur le Président présente aux membres du CCAS le devis des Ets DARTY relatif à l'achat d'un nouveau téléviseur avec support mural pour le CCAS FOYER LOGEMENT d'un montant de 899,98 € TFC. Compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis des Ets DARTYŸ d'un montant de 899,98 € TTC.

La dépense correspondante sera prélevée au c/2188 « autres immobilisations » du Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT.

Mr le Président précise que là CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE versera une subvention de 1000 € pour l'achat et l'installation de ce téléviseur.

8} Achat d'un défibrillateur

Monsieur le Président fait part aux membres du CCAS de l'obligation légale d'équiper les établissements de 5°"° catégorie d'un défibrillateur.

Il présente à la Commission Administrative les devis établis par :

Fournisseurs _honant Maintenance

Montant TTC

ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITÉS 1 250,00 € 1500,00

ELECTRO CŒUR SAS 1 260,00 € 300,00 1860,00

ROIMIER SAS 1275,00 € 150,00 1710,00

SCHILLER France SAS 1 130,50 € 99 €(1) 1356,60

SO'VIES 68 €/mois pendant 63 mois (2) {1} les consommables et le contrat de maintenance triennal ère année offerte {2} dont 3 mois offerts si décision en mars : Pack Sérénité comprenant le défibrillateur, la maintenance

4)

connectée 24h/24 7 j/7, la sacoche et support de stockage, la signalétique, la trousse de secours, l'assistant au massage cardiaque et 7 j de formation du personnel et des élus Afin d'être en conformité avec le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 rendant obligatoire l'équipement de défibrillateurs automatiques dans les Etablissements recevant du public à compter du 1” janvier 2022, la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : > De retenir la proposition de la SAS SCHILLER France d'un montant de 1856 € > D'inscrire la dépense correspondante au c/2188 « Autres immobilisations » du Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT

> Autorise Monsieur te Maire à signer le contrat de maintenance correspondant avec la SAS SCHILLER France.

Détail des subventions n'apparaissant pas sur la maquette du Budget Primitif M22 du CCAS Foyer Logement Considérant que le détail des subventions n'apparaît pas sur la maquette du Budget primitif M22 du CCAS Foyer Logement, la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, précise que les crédits inscrits au c/6578 « Autres Subventions », d'un montant de 636 € seront prélevés pour les subventions versées en faveur du Comité National d'Action Sociale.

- Contrat d'entretien du bac à graisses du Foyer Logement :

Monsieur le Président présente aux membres du CCAS la proposition des Ets LEVRARP relatif à l'entretien du bac à graisses du CCAS FOYER LOGEMENT une fois tous les 2 ans moyennant une prestation de 180 € HT. La Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré :

> décide de retenir cette proposition dont la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021 du CCAS FOYER LOGEMENT

> autorise Mr le Président à signer le contrat correspondant avec les Ets LEVRARD

Questions diverses :

1 Point Conseil Budget de l'UDAF Monsieur le Président présente aux membres du CCAS la convention de partenariat Point Conseil Budget proposée

par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF). Considérant que ce nouveau service permettra d'accompagner gratuitement les familles rencontrant des difficultés, la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré :

> Accepte cette proposition

> autorise Mr le Président à signer la convention correspondante avec l'UDAF.

Prévoir un conseil de vie sociale : Mr AUBIER propose de convenir d'une date avec Mme MERCIER.

Pour information :

Mr le Président informe la commission administrative de la vaccination réalisée pour 14 résidents, 4 membres du personnel et 3 personnes âgées de la Commune.

Compte tenu d'une résidente testée positive au coronavirus, un dépistage de tous les résidents, du personnel et des cas contacts aura lieu le lundi 15 mars.

Mme Caroline BARBIER précise que si des résidents refusent le test, ils seront placés en isolement pendant 15 jours.Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 18 mars 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

À LE LUART, le 18 mars 2021

Le Président de la Commission

Administrative du C.C.A.S.,

Alain CRUCHET: