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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 125 2024 Voeu Sauvegarde Mirabel Ccbdp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 125 2024 Voeu Sauvegarde Mirabel Ccbdp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-125_2024-DE en date du 11/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 125_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Intercommunalité
125-2024 Vœu relatif à la sauvegarde de la Commune de Mirabel-aux-Baronnies au cœur de la CCBDP et à la défense de l’intégrité de son périmètre territorial
Le 4 juin 2024, le Conseil municipal de Mirabel-aux-Baronnies a délibéré, sous réserve d’une étude d’impact à venir, sur le principe de volonté d’un retrait de la commune de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) et l’adhésion éventuelle de celle- ci à la Communauté de communes Vaison-Ventoux (CCVV).
Cette décision autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ouvrir la voie d’une procédure dont les conclusions, si elles venaient à confirmer un départ de la CCBDP, ne seraient pas sans conséquences pour l’intégrité globale de notre intercommunalité et ses principes fondateurs de solidarité territoriale.
Au-delà de remettre en cause le fonctionnement même de l’intercommunalité et de son bassin de vie ainsi acté à travers le schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme arrêté en 2016 par la Préfecture de la Drôme, cette décision viendrait nécessairement impacter les documents, partenariats et programmes tels que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Rhône Provence Baronnies, le projet de territoire, le Service de gestion des déchets à Montélimar (SYPP), les politiques de financement contractuelles ou encore le programme de financement européen LEADER généralement rattachés aux EPCI.
C’est pourquoi, il convient de signifier collectivement la totale opposition à ce projet absolument délétère tant pour les conséquences qu’il pourrait engendrer pour l’EPCI, que pour les concitoyens. Il est rappelé que l’adoption d’une logique purement comptable comme unique outil d’arbitrage ignore le principe de solidarité constitutif des fondements même de la notion d’intercommunalité. Cette même logique, totalement dénuée de vision, s’il elle perdurait, aboutirait nécessairement à la disparition du principe de mutualisation et d’un Territoire, voire même de la capacité à produire un service public de qualité pour les habitants.
Il est enfin rappelé l’impérieuse nécessité de poursuivre et veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des instances de gouvernance de la CCBDP conformément au statut de l’EPCI et de son règlement intérieur. Il convient donc de s’assurer que les engagements relatifs aux arrêtés de délégation seront pleinement respectés par les membres de l’exécutif.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
SE PRONONCE pour que le Préfet de la Drôme agisse en faveur :
• de la défense des intérêts et de l’unité du périmètre de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale et de l’ensemble de ses 67 communes et de ses 21 000 habitants ;
• de la sauvegarde territoriale et du maintien de la Commune de Mirabel-aux-Baronnies au sein de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
• d’utiliser et engager les moyens et les actions nécessaires pour défendre, à ses côtés, toute action qui puisse nuire à l’intégrité et au respect de l’intercommunalité.
Transmission en préfecture le : 11/07/2024 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 11/07/2027 Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
Ampliation à : Préfet de la Drôme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-125_2024-DE en date du 11/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 125_2024