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Déliberation - decision 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
\ ats-C Publié le NX ee, ID : 029-212900310-20260116-DEC202602-DE > S G:
DR ©:
Département du Finistère 5
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 16 JAN. 20%
DECISION n° 2026-02
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention DETR pour le Centre d'Art et d’Interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu »- Tranche 2 - phase 1
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet de tranche 2 du Centre d'Art et d'Interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu, »
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande d'aide au titre de la DETR 2026 pour le Centre d'Art et d'Interprétation « Gauguin, l'atelier du Pouldu », tranche 2 - phase 1, à hauteur de 674 427 €, pour une dépense subventionnable de 1 348 854 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 16 janvier 2026,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2026-02 Page 1 sur 1