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Arrêté - PV2024 003
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - PV2024 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Publié le 14 AOÛT 2024
PV2024-003
Procès-verbal de suppléance
de M. le Maire
Vu les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
lesquelles disposent :
« Eh cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu le tableau du conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du samedi 17 août 2024 au vendredi 30 août
2024,
Considérant l'élection de Madame Anne MARECHAL, 1ère adjointe,
Madame Anne MARECHAL, accepte d'assumer la suppléance de Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
La prise effective de fonctions de Madame Anne MARECHAL, lère adjointe, en tant que
suppléante de Monsieur le Maire est prévue du samedi 17 août 2024 au vendredi 30 août 2024
inclus.
Ce procès-verbal sera publié sur le site internet de la collectivité et enregistré dans le registre
des arrêtés municipaux réglementaires.
Fait à CLOHARS-CARNOET,
Le 13 août 2024,
Le Maire, La Première adjointe,
Jacques JULOUX Anne MARECHAL
PV2024-003 Page 1 sur 1