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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 03 02 Finances DOB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 14 mars 2024
Numéro et objet de
la délibération
2024_03_02
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars, à 18h00, le Conseil d'Administration
FINANCES du CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Débat loi, au CCAS, sous la présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
d'Orientation Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, vice-présidente, Jocelyne Budgétaire MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA et Monsieur Aimeric NAVEZ
Avaient donné procuration : Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon
RAPPORTEUR : CROUSIER, Madame Myriam IGHIR à Madame Jocelyne MOSCATO
Manon CROUSIER Étaient absents : Messieurs Moustapha BEN ABBES et Christian GILLES
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Cette formalité s'impose aux CCAS des communes concernées et est préalable au vote du budget primitif. L'objectif du DOB est double :
> Débattre des orientations budgétaires du CCAS
> Informer sur sa situation financière
Le DOB donne lieu à un vote sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) prévu à
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024,
Après avoir entendu la présentation des orientations générales du budget 2024, en avoir débattu
et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport des orientations générales du budget 2024 du Centre Communal d'Action
Sociale annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20240314-DEL2024-03-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
Publication : 21/03/2024
Pour le Président, par la délégation de la Vice-Présidente Manon CROUSIER Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Laudun-L'Ardoise, le 14 mars 2024
La Vice-Présidente,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant
de l'Etat. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.