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Déliberation - 99 DE 2023 02 02 DOB
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 02 02 DOB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Numéro et objet de EXTRAIT
la délibération Lo,
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.AS. DE LAUDUN-L'ARDOISE
2023_02_ 02
Séance du 28 février 2023
FINANCES
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février, à 18h, le Conseil d'Administration du
CCAS de cette commune convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
au CCAS, sous la présidence de Monsieur Yves CAZORLA, Président.
RAPPORT
D'ORIENTATION Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Myriam
BUDGÉTAIRE 2023 IGHIR, Jocelyne MOSCATO, Chantal DI GLORIA, Simone GRAVIER et Mes-
sieurs Yves CAZORLA, Président, Aimeric NAVEZ, Christian GILLES
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
RAPPORTEUR :
Manon CROUSIER Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, en son article 11, précise que les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Cette formalité s'impose aux CCAS des communes concernées et est préalable au vote du budget primitif. L'objectif du DOB est double :
> Débattre des orientations budgétaires du CCAS
> Informer sur sa situation financière
Le DOB donne lieu à un vote sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) prévu à
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2023,
Après avoir entendu la présentation des orientations générales du budget 2023 et en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport des orientations générales du budget 2023 du Centre Communal d'Action
Sociale annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20230228-DEL23-02-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024
Publication : 14/03/2023
Pour le Président, par délégation de la
Vice-Présidente Manon CROUSIER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Laudun-L'Ardoise, le 28 février 2023
La Vice-Présidente,
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.