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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 03 03 RH Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.sS. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 14 mars 2024
Numéro et objet de
la délibération
2024_03_03
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars, à 18h00, le Conseil d'Administration RESSOURCES du CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
HUMAINES loi, au CCAS, sous la présidence de Manon CROUSIER, vice-présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, vice-présidente, Jocelyne
.. | MOSCATO, Anick BOYER, Chantal DI GLORIA et Monsieur Aimeric NAVEZ Tableau des effectifs
- modification Avaient donné procuration : Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon
CROUSIER, Madame Myriam IGHIR à Madame Jocelyne MOSCATO
RAPPORTEUR : Étaient absents : Messieurs Moustapha BEN ABBES et Christian GILLES
Manon CROUSIER Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre l'avancement de grade d’un agent du CCAS, pour faire suite à sa réussite au concours de rédacteur principal de 2è" classe. Il convient de noter que cet agent exerce déjà les fonctions relevant de ce cadre d'emploi.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au
grade d'avancement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Fonction Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R 123-23,
VU le tableau des effectifs du personnel du C.C.AsS,
Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
> DECIDE la création au 1° avril 2024 d’un emploi à temps complet de catégorie B, sur le
cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, grade de rédacteur principal de 2°"® classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront
inscrits au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20240314-DEL2024-03-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
Publication : 21/03/2024
Pour le Président, par la délégation de la Vice-Présidente Manon CROUSIER
TABLEAU DES EFFECTIFS
CCAS
Emplois permanents titulaires Autorisés Pourvus Vacants
Catégorie A-— Attaché principal (temps non complet 1 1 0
5.25/35èe)
Catégorie B — Rédacteur Principal de 2è"° classe 0 1
Catégorie B — Rédacteur 1 0
Catégorie C — Adjoint administratif principal de 1ère 1 1 0
classe
Catégorie C — Adjoint administratif
TOTAL 5 4 1
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Copie certifiée conforme,
Laudun-l’Ardoise, le 14 mars 2024,
La Vice-Présidente,
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours. fr.