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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 701 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2022
Le 5 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents :, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, , MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, PERRUTEL Robert, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absents excusés : ALLIER Stéphane donne procuration à GILS Denise,
LAPEYRE Denis donne procuration à VILA Léone.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Monsieur BARTHAS Pierre, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
Christophe PAJOT et Laure LAFARGUE, P.M. de la police pluri-communale (10 communes) présentent le bilan de leur activité pour l’année 2022 : urbanisme, déjections canines, environnement, pénal, police de la route (vitesse, défaut de permis, stationnement handicapé,...). Trois interventions sont prévues en milieu scolaire pour sensibiliser les enfants sur les thèmes suivants : internet, harcèlement/violence et sécurité routière.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu du 7 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité, après modification.
PRÉEMPTIONS
- Terrain + partie du chemin d’accès, chemin de Renel appartenant à Monsieur et Madame MAUREL Maurice.
- Maison d’habitation, 37 avenue Pasteur appartenant aux consorts RIEUTORD. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
CIMETIERE
- Dans le cadre de la procédure de reprise de concessions qui n’ont pas d’acte, le Conseil Municipal décide de régulariser par un acte avec les ayants-droits qui se sont manifestés. Le tarif convenu est de 5 €.
- Colombarium : le tarif pour une case entière (4 places), concession cinquantenaire est fixé à 800 €.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CYLINDRAGE
- Montant de l’emprunt nécessaire qui sera contracté par le SIC pour les travaux de voirie de la commune : 230 000 €. Travaux concernés : 2ème tranche de la voie multimodale qui sera réalisée en 2023, ainsi que le solde de divers travaux déjà terminés en 2022. La participation financière correspondant à l’annuité de l’emprunt sera reversée au SIC en section de fonctionnement. - Pour la 2ème tranche de la voie multimodale sur le chemin Latéral, la séparation entre la voie piétons/cyclistes et la chaussée sera traitée autrement que pour la 1ère tranche. En effet, la réalisation en structure béton n’a pas été concluante et est régulièrement endommagée. Une nouvelle méthode sera donc mise en œuvre. Le revêtement de chaque partie sera de couleur différente. La séparation sera ainsi très visuelle. Pour obtenir la largeur nécessaire sur les 100 derniers mètres avant le croisement du chemin Sainte-Marie, il convient de passer un acte de cession d’une petite bande de terrain en bordure de la voie existante appartenant aux consorts LOPEZ. Le bureau d’études GAXIEU est chargé de nous communiquer la surface exacte nécessaire de cette cession.
R.H.
- Titularisation au 1 er janvier 2023 de l’adjoint technique stagiaire chargé des ménages et espaces verts à temps non complet (23/35 ème ).
SYADEN
Mme le Maire propose d’adhérer à la mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des redevances d’occupation de domaine public (opérateurs téléphoniques, gaz et électricité).
Cette nouvelle mission créée par le SYADEN va permettre à la commune de pouvoir contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs concernés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la mission mutualisée précitée. Une convention pour une durée de 3 ans sera signée. Un versement au SYADEN sera effectué à hauteur de 40% du montant récupéré de la redevance la 1 ère année et de 20% les années suivantes.
BOULODROME
Le 18 juin 2022, une consultation a été publiée pour la construction d’un préau, boulodrome avec toiture photovoltaïque sur la parcelle n° A299, entre le chemin du Breil et la rue de la Porte Rouge (chemin bas de Rieux).
Madame le Maire demande à Monsieur Robert PERRUTEL, conseiller municipal ayant participé à la commission chargée de cet appel d’offre, d’en donner le compte-rendu.
Il expose que 3 entreprises ont répondu à cet appel d’offre :
- AMARENCO CONSTRUCTION de GAILLAC (81)
- SOLVEO ENERGIE de FENOUILLET (31)
- ORKANE de TOULOUSE (31)
Après l’analyse réalisée par le SYADEN chargé de cette mission, la société « SOLVEO » qui a fait l’offre économiquement la plus intéressante, a été retenue.
Le projet consiste en la réalisation d’un préau avec 2 pans asymétriques, de dimension 67 m x 25 m. La couverture sera constituée d’un complexe en bac acier recouvert par des panneaux photovoltaïques. Une ombrière photovoltaïque de parking, mono-pan, de dimension 12.7 m x 66 m, sera également construite à proximité du boulodrome. La puissance totale de ces 2 structures sera de 467 kWc.
Le coût de la prestation sera entièrement pris en charge par la société « SOLVEO », mise à part l’élagage de quelques arbres ainsi que l’alimentation des coffrets d’éclairage du préau et de l’ombrière.
Le foncier sera mis à disposition de la société pendant 30 ans. Une soulte de 15 000 € sera versée à la commune à la fin des travaux à compter de la mise en service de la structure photovoltaïque.
CARCASSONNE AGGLO
Délibération de validation de l’allocation de compensation fiscale versée par CARCASSONNE AGGLO pour 2023. LOTISSEMENT LES FONTANILLES
La cession d’une petite bande de terrain correspondant à la voirie a été faite auprès du notaire en bordure du lotissement « Les Fontanilles ». La taxe foncière sera également régularisée sur 3 ans auprès de l’ancien propriétaire.
La séance est levée à 21h20.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 9 JANVIER 2023 à 18h30