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Déliberation - 1556629514 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1556629514 09 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Conseil
municipal
du
09/04/19
Compte-rendu
Présents
: Chevaleyre
Daniel,
Moncourier
Martine,
Malguid
Ginette,
Bon
Dominique,
Aire
Sophie,
Morille
Fabienne,
Goulesque
René,
Fonty
Thierry,
Goutille
Yves,
Représentés
: Claire
Ferradou
par
Sophie
Aire,
Alain
Auriel
par
Dominique
Bon,
Gilles
Blanquet
par
Yves
Goutille,
Pierrick
Villard
par
Daniel
Chevaleyre,
Marie-Anaïs
Valette
par
Thierry
Fonty
Absent
: Fraisse
Thomas
Secrétaire
: Ÿ
Goutille
Lors
de
sa
réunion
du
09/04/19,
le Conseil
municipal
a pris
à l’unanimité
les
délibérations
suivantes
:
Approbation
du
budget
2019
:
Le
budget
primitif
2019
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
3 551
944
€:
En
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 621
979
€
En
section
d’investissement
pour
un
montant
de
1 929
965
€
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
a décidé
de
ne
pas
augmenter
la part
communale
des
différents
taux
d'imposition
(taxe
d’habitation,
taxe
foncière,
taxe
foncière
non
bâti).
Les
augmentations
de
ces
taux
étant
liées
à l’augmentation
des
bases
fixées
par
l’Etat.
Le
budget
2019
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
dans
la prochaine
lettre
municipale.
Approbation
du
budget
de
l’assainissement
:
Le
budget
primitif
assainissement
2019
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
300
244
€:
En
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
92
879
€
En
section
d’investissement
pour
un
montant
de
207
365
€
Transfert
de
compétences
Eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
:
Lors
d’un
précédent
Conseil
Communautaire,
les
conseillers
communautaires
avaient
proposé
de
s’opposer
comme
l’oblige
normalement
la loi
NOTRE
au
transfert
de
compétence
Eau
et
Assainissement
des
communes
vers
la communauté
de
communes,
transfert
qui
aurait
dû
prendre
effet
au
1%
janvier
2020.
Comme
l’autorise
n article
de
cette
loi,
ce
transfert
peut
être
reporté
au
1%
janvier
2026
si au
moins
25%
des
communes
de
la CCSA,
représentant
au
moins
25%
de
la population,
délibèrent
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
s’oppose
au
transfert
de
compétence
Eau
et assainissement
à
la communauté
de
communes
Sumène-Artense. Eclairage
public
« Chemin
du
Faroulet
» :
Le
montant
total
de
l’opération
s’élève
à 1 286,64
€ dont
50%
à charge
de
la commune,
les
50%
restant
étant
à la
charge
du
Syndicat
départemental
d’Energie.
Le
CM
autorise
le Maire
à
verser
le fonds
de
concours
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux.
Programme
voirie
2019
:
Le
CM
décide
de
retenir
après
lecture
du
résultat
de
l’appel
d'offres
l’entreprise
RMCL
et ce
pour
un
montant
HT
de
68
592,50
€ (estimatif
: 66
467
€)
concernant
les
travaux
suivants
:
- VC
109
Faubourg
de
Marchal
- VC
Peyrou
- VC27
La
Force
Lavaureix
- _ VC9
et VC
9b
Chemenet
et chez
Marjou
Demande
de
participation
:
Mr
le Maire
informe
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
de
Champs
(mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics),
il est
apparu
après
étude
la nécessité
de
conduire
simultanément
et en
parallèle
la réalisation
conjointe
des
trois
tranches
de
travaux
préalablement
programmées.
Cette
réalisation
nécessite
la modification,
lPadaptation
et la
réfection
de
la voie
départementale
679
en
traverse
de
bourg.
Le
CM
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
la participation
du
Conseil
Départemental
pour
la
prise
en
charge
de
réfection
de
la surface
de
la route
départementale
679
en
traverse
du
bourg.
ALSH
Champs
- Saignes
:
1- Ouverture
de
l’ALSH
: du
08/07/19
au
26/07/19
à Saignes
et du
29/07/19
au
16/08/19
à Champs
2-
Le
CM
décide,
en
accord
avec
son
homologue
de
Saïgnes,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
3-
L’ALSH
accueillera
3 jeunes
filles
dans
le cadre
de
la validation
de
leur
BAFA.
Le
CM
décide
d'accorder
une
gratification
de
400
€ à
chacune
d’entre
elles
en
contrepartie
de
leur
implication.
Emplois
saisonniers
2019
:
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
aux
emplois
suivants
:
1- Un
agent
à temps
complet
pour
le camping
municipal
(du
01/05
au
31/10)
2-
7 animatrices
à temps
complet
sur
une
période
de
3 semaines
pour
l’ALSH
3- Pour
les
services
techniques
(remplacement
d’agents
et/ou
travaux
supplémentaires
saisonniers
:
+ 2
agents
à temps
complet
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
23/04
+ 1 agent
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
4 mois
à compter
du
1%
mai
e 1 agent
à temps
complet
du
08/07
au
30/08 Particpation
au
capital
social
de
la
SCIC
Sports
Loisirs
Jeunesse
:
L’ASLJ
de
Mauriac
qui
intervient
depuis
plusieurs
années
sur
notre
commune
(ateliers
périscolaires,
animations
petites
vacances,
remplacement
du
MNS)
modifie
son
statut
d’association
en
SCIC
(société
coopérative
d’intérêt
collectif).
Le
CM
après
en
avoir
délibéré
décide
de
prendre
part
au
capital
de
la nouvelle
SCIC
à hauteur
de
500
€ (correspondant
à 10
parts
sociales
de
50
€ chacune)
et désigne
Yves
Goutille
comme
représentant
de
la commune.
Cette
prise
de
capital
peut
être
interrompue
et récupérée
à tout
moment.
Elle
permet
également
l’exonération
de
TVA
sur
les
prestations.
Locations
diverses
:
Le
CM
accepte
les
demandes
de
location
suivantes
et autorise
le Maire
à signer
les
baux
correspondants
:
+ Un
T2
au
6 place
de
l'Eglise
à M.
AURIEL
Alain
à compter
du
15
mai
(300€
+
30€
de
charges)
° Un
garage
au
27
route
de
Sarran
à M.
AURIEL
Alain
à compter
du
15
mai
(30€
mensuel)
+ Un
studio
au
6 place
de
l'Eglise
à Melle
GUIRBAL
Marjolaine
à compter
du
15
mai
(150€
+ 20€
de
charges)