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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1770039511 Deliberations CM 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE_2025 035
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Date
dé
là Ch
eaton
:
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
08/04/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
17
Mars
2025
|
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
de
l’Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 Mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
17
Mars
2025. Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_
2025
_035-DE
|
AGEDI
| République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
ail
2025
Délibération
N°
DE_2025
036
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exerce
CHEVALEYRE.
12
8
9
Date
de
la convocation
:
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
08/04/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Taux
d'imposition
2025
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
du
vote
du
budget
de
la
commune
il a fallut fixer les taux d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025.
Il rappelle
qu'en
application
de
l'article
16
de
la loi de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes
depuis
2021
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation
sur les résidences
principales.
Ilest proposé
au Conseil Municipal de
ne pas
augmenter
les taux cette
année.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
ne pas
augmenter
les
taux
et resteront
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
38.15
%
Taxe
foncière
non
bâti...
125.49
%
Taxe
d'habitationisssrrsrmensmmnenenmraus
18.46%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025
036-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
awil
2025
Délibération
N°
DE_2025
037
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
ail
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercise
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
se
OU
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
=
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Approbation
du
Budget
COMMUNE
2025
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2025
arrêté,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 639
129.34
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 1 652
775.26
€
Le
conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE le
budget
primitif
2025
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2 639
129.34
€
2 639
129.34
€
Section
d'investissement
1 652
775.26
€
1 652
775.26
€
TOTAL
4 291
904,50
€
4 291
904.50
€
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
UV
LEZ <
ae
detansmission
de
l'acte:
24/04/2025
ee
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE
2025 037-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
ail
2025
Délibération
N°
DE_2025
038
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
estnommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Subventions
Association
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
aurait
lieu
de
prévoir
les
sommes
à
allouer
pour
les
associations
ayant
déposé
un
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'allouer
les
sommes
suivantes
d'un
montant
total
de
24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ÉxGEGICR
CHEVALEYRE.
12
8
9
Det
de la norton
:
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
08/04/2025
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
460.00
€ :
Associations
Montants
alloués
De
fil en
aiguilles
200.00
€
Atelier
des
peintres
250.00
€
SABA
Société
d'Aviculture
Bort Artense
300.00
€
Club
Mieux Vivre
en
Artense
300.00
€
Parole
de
tilleuls
300,00
€
Comité
d'initiatives
des
4 saisons
de
l' Artense
300,00
€
GERAM
400.00
€
Marchal'Aise
400,00 €
Anciens
combattants
400,00 €
Donneurs
de
sang
bénévoles
400,00
€
Gym'
Artense
400,00 €
Par Monts
et par Champs
450,00
€
AAPMA
Pêche
500,00
€
Comité
de
l'Artense
FNACA
Anciens
AFN
400,00
€
Bien
vioure
Va
Marsa
(dont
participation
feu
d'artifice
et bamum)
500,00
€ +3
800.00
€
ACCA
CHAMPS-MARCHAL
500,00
€
TERRALHA
300,00
€
Comité
de jumelage
Champs/La
Plaine
500,00
€
AS
Champs
Pétanque
600,00
€
Ecole
de
pétanque
600,00
€
Comité
des
fêtes
d'Embort
500,00
€
GRAMAC
500,00
€
Bort
Artense
Darts
Club
Date
de
trahsmission
dede
24/04/202:
Date
de
reception
de
l'ART
2470472025
015-211500384-DE_2025_038-DE
AGEDI Entre
Autres
(Carrefour
du
Blues)
2 000.00
€
L'oasis
d'à côté
800.00
€
FC
Artense
2 000.00 €
Ecole
de
foot
Sumène
Artense
500.00
€
Association
des
marchés
de
pays
500.00
€
Protection
civile
Cantal
500.00
€
Groupe
vulgarisation
Agricole
60.00 €
APE
Amicale
des
Parents
d'Elèves
( dont
participation
voyages
scolaires)
500.00
€ + 4 000.00
€
Secours
populaire
corrèze
500.00
€
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bernard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_
2025 _038-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
awil
2025
Délibération
N°
DE_2025
039
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
ail
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exeroIce,
CHEVALEYRE.
12
8
9
D
IR
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
ate
de
la
convocation
:
SGRAEUEE
Bemard LACOUR, Martine MONCOURIER, Rémy LACOUR, Denis PARIS, Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
8
1
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
communal
au
titre
du
fond
Nert
2025
sur
la
ligne
rénovation
énergétique
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’
Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fond
vert
sur
la
ligne
rénovation
énergétique
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
2
Place
de
l'église
à
destination
d'une
brasserie
artisanale. Il'est
précisé
que l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de:
Travaux
HT
467
078.79
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
50
157.69
€
TOTALHT
517
236.48
€
Le plan
de financement
pourrait
s'établir
de
la
manière
suivante
:
Fonds
vert
206
894.59
€
40%
Région
100
000.00
€
19.33
%
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
7122734€
13.77
%
Fonds
de
concours
commerce
Sumène
Artense
communauté
30
000.00
€
5.80%
Autofinancement
122
026.37
€
21.10%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
:
- à solliciter
le dispositif fond
vert
au
titre
de
la
ligne
rénovation
énergétique
à
hauteur
de
206
894.59
€,
soit
40%.
- à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bernard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025_039-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE_2025
040
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
la
convocation :
|
|
.
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
08/04/2025
=
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Lancement
procédure
Voirie
2025
]
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le dossier
du
programme
de
voirie
2025
concernant
l'aménagement
des
voies
communales.
Le
programme
concerne
une
partie
des
voiries
communales
suivantes
:
Auzanges,
Vauzelles,
VC
Le
Mas
à
RD
247,
chemin
de
la
Costapiavade,
chemin
de
la
Pausetie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1°)
ADOPTE
le projet
d'aménagement
des
voies
communales
ci-dessus
désignées.
2°)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a lancer
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
et à
procéder
à la consultation
des
entreprises
suivant
la procédure
adaptée
(art
28
du
code
des
marchés).
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_
2025
040-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE_2025
041
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exerGICe
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
de
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Economie
d'énergie
Bourg
et
Village
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total HT
de
l'opération
s'élève
à 3
340.00
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisations
de
ces
travaux
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
ps
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025
041-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE
2025
042
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
tion
:
EI
ESSE CRNASERNN
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
Vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Renouvellement
Eclairage
Eglise
de
Marchal
|
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total HT
de
l'opération
s'élève
à
13
400.00
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
de
3350.00
€ à la commande
des
travaux.
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisations
de
ces
travaux
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
|
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
| |
015-211500384-DE_
2025
042-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE_2025
043
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
SXeTCIGE
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
SE
ee
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
|
Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
n
0
Absents_:
Elodie BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Désignation
Elu
Correspondant
Incendie
Secours
|
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'en
application
de
la
loi
Matras
du
25
Novembre
2021,
le
décret
n°2022-1091a
créé
les
"conseillers
municipaux
correspondants
incendie
et
secours",
Suite
à
la
démission
de
de
M.
FONTY
Thierry,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouvel
élu
qui
aura,
sous
l’autorité
du
Maire,
des
missions
telles
que
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la commune -
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
la
sensibilisation
des
habitants
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
planification
et
information
préventive - concourir
à
la
définition
et
à la gestion
extérieure
contre
l’incendie.
M.
LACOUR
Bernard
se
porte
candidat
à cette
fonction.
Le
conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
choix
de
M.
LACOUR
Bernard
comme
correspondant
incendie
secours.
Cette
décision
sera
formalisée
par
un
arrêté
du
Maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_
2025 043-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
awil
2025
Délibération
N°
DE_2025
044
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
ail
deux
mille
Vngt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
ere
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
de
|
tion
:
Tes
À
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bemard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
Vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Emplois
saisonniers
2025
CAMPING,
SERVICE
TECHNIQUE
DIVERS
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'emplois
saisonniers
pour
la saison
2025,
à savoir
:
+
2
Temps
complet,
adjoint
technique,
allant
du
25
mai
2025
au
30
septembre
2025
(Camping).
+
1
TNC
20H30
hebdomadaire,
adjoint
administratif,
au
secrétariat
(remplacement)
du
ler
avril au
10
octobre
2025.
*__1
contrat
à temps
complet
du
15
avril au 30
septembre
2025
(service
technique).
*
1 contrat
à temps
complet
du
ler juin au
30
octobre
2025
(service
technique).
Ces
agents
seront
rémunérés
à
l'indice
brut
367 ,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
son
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
cte:
24/04/2025
IX
NBR:
24/04/2025
0384-DE_2025
044-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025
045
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
es
D
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Protection
sociale
des
agents-Risque
Santé
Le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
les
risques
santé
à
effet
du
1er
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la
commune
de
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial
;
L'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
Le
centre
de
gestion
du
cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026 ;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et après
signature
d'une
convention
avec
le centre
de
gestion
du
cantal.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025_045-DE
AGEDI Le
Conseil
Municipal
,
Vu
l'exposé
du
Maire
et
sur
sa
proposition,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
13/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation, La
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
Article
1er
: souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
.
Article
2
: mandate
le
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé. Article
3:
s'engage
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
centre
de
gestion
du
cantal
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le centre
de
gestion
du
cantal,
par
délibération
et après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le centre
de
gestion
du
cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la date
d'effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bermard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séa
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
mardi
15
avil
2025
Délibération
N°
DE_2025 046
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quinze
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Daniel
exercice
CHEVALEYRE.
12
8
9
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Date
del
tion
:
A
Bemard
LACOUR,
Martine MONCOURIER,
Rémy LACOUR,
Denis
PARIS,
08/04/2025
-
Maud
LARCHER
Pour
Contre
| Abstention
Représentés
: Isabelle DANIS
représentée
par Bernard
LACOUR
9
0
0
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bernard
LACOUR
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Location
locaux 21
route
de
bort
]
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
locaux
composés
de
bureaux
situés
21
route
de
bort
sont
disponibles
à
la
location.
Le
Syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Ertense,
devant
libérer
les
locaux
actuels pour
l'administratif et devant
effectuer
des
travaux
dans
leur bâtiment
actuel utilisé par
le service
technique,
serait intéressé
de
les
louer pendant
cette période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
de
louer
les locaux pour
un montant
de
130.00
€ par mois
à compter
du
1er Juin 2025.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Daniel
CHEVALEYRE
Bemard
LACOUR
Le
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
ss
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE
2025
046-DE
AGEDI