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Compte-Rendu - 1533050250 CR CM 10 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1533050250 CR CM 10 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mardi 10 avril 2018
Présents :Daniel CHEVALEYRE, Claire FERRADOU, Yves GOUTILLE, Martine MONCOURIER, Dominique BON, René GOULESQUE, Fabienne MORILLE, Sophie AIRE, Ginette MALGUID, Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE
Absents :Thomas FRAISSE
Représentés : VILLARD Pierrick, BLANQUET Gilles, AURIEL Alain
Secrétaire(s) de la séance : Yves GOUTILLE
Approbation du Budget 2018
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 654 759.18 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 704 759.95 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2018 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 654 759.18 € 1 654 759.18 €
Section d'investissement 1 704 759.95 € 1 704 759.95 €
TOTAL 3 359 519.13 € 3 359 519.13 € Taux d'imposition 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du
budget de la commune il a fallut fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, il a été décidé à l’unanimité de fixer les
taux suivants :
Taxe d’habitation .......................................................... 18.46 Taxe foncière bâti ......................................................... 14.59
Taxe foncière non bâti.....................................................125.49
Approbation du budget Assainissement 2018 ( DE_2018_010)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2018 arrêté, comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 81891.54 €
Dépenses et recettes d'investissement : 173 860.55 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2018 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 81891.54 € 81891.54 €
Section d'investissement 173 860.55 € 173 860.55 €
TOTAL 255 752.09 € 255 752.09 € Ouverture ALSH Champs/Saignes 2018
Monsieur Yves GOUTILLE signale que l’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) fonctionnera cet été, comme l’an dernier, c’est à dire en association avec la commune de Saignes et que la commune de Champs sur Tarentaine-Marchal continuera à en être la gestionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
d’ouvrir l’A.L.S.H. aux périodes suivantes :
du lundi 9 Juillet au vendredi 27 Juillet à l’école primaire de Champs.
du lundi 30 juillet au vendredi 17 Août à l’école maternelle de Saignes
autorise son Maire à signer la convention qui sera établie entre les communes de Champs sur Tarentaine-Marchal et de Saignes ainsi que
toutes les pièces éventuelles relatives à l’ALSH.
Tarifs ALSH Champs/Saignes 2018
Monsieur GOUTILLE Yves signale qu’il y a lieu de fixer les tarifs de
l’A.L.S.H. Champs / Saignes pour la saison 2018 et présente le barème proposé par la CAF des participations pour les acceuils de loisirs pour cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Tranches de quotient
familial
Tarifs à la
demi-journée
Tarifs à la journée
sans repas
Tarifs à la journée
avec repas
QF < 281 € 2,70 4,20 6,50
281 €
538 € < QF < 627 € 3,80 5,60 7,80
627 € < QF < 723 € 4,20 6,60 9,00
723 € < QF < 872 € 5,00 7,90 10,50
872 € < QF < 1046 € 5,70 9,00 12,00
QF > 1046 € 6,60 10,50 13,25 Emplois saisonniers 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer des emplois saisonniers pour la saison 2018, à savoir :
pour la régie du camping municipal
pour l’accueil de loisirs sans hébergement
pour le remplacement d’agents communaux (voirie, médiathèque, ...)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise son Maire à signer les contrats de travail correspondants.
EP suite Aménagement BT Route des Lacs
Monsieur le Maire expose au membres du Coneil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 17 283.40 €.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 Décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération, soit :
- 1er versement de 4 320.85 € à la commande des travaux
- 2ème versement au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en vaoir délibéré, décide :
1°) de donner son accord sur les dispositions technqiues et financières du projet, 2°) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisations de ces travaux Enfouissement du réseau téléphonique Route des Lacs
Monsieur le Maire expose au membres du Coneil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 5 330.74 €.
En application de la délibération du comité syndical en date du 24 Mars 2016, avec effet au 1er Novembre 2015, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 60 % du montant HT de l'opération, soit :
- 1 versement au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en vaoir délibéré, décide :
1°) de donner son accord sur les dispositions technqiues et financières du projet, 2°) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisations de ces travaux
Location appartement 16 route de Bort
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande de logement de la part de Mme MANAT Marie, concernant un appartement situé 16 route de Bort à Champs sur Tarentaine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de donner en location :
l'appartement du 16 Route de Bort à Mme MANAT Marie à compter du
1er Mai 2018 moyennant un loyer mensuel de 330.00 € et charges
mensuelles de 28.00 €.
autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.