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Déliberation - delib. remplacement EP Pré
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. remplacement EP Pré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
MARIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FI5LO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le sept mars à
19H30, le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
27/02/2024
Date de convocation : |
Nombre de conseillers
en exercice : 15 Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes
DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
Délibération du Conseil CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX
Municipal (Proc), SANDY ;
D.C.M : N°3-9 Absente excusée : Mme AGUILA (Proc. Mme
Objet : Création COURTOUX) Eclairage Public de la
Halle Madame GRANGE Martine a été élue secrétaire de
séance.
Ouverture de la séance à 19h35
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 février 2024 concernant l’éclairage public de la Halle, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (8AT202) :
- Dépose de la commande d'éclairage existante (vétuste) et pose d'une nouvelle armoire avec une commande à clés avec les protections associées et horloges astronomiques. - Pose de 20 projecteurs pour éclairer la Halle (encastrés de sol). Position des projecteurs est à définir avec l’architecte.
- Cheminement du câble sur les poutres (longueur câblage 225 mètres. - La puissance des projecteurs sera déterminée lors des essais de nuit. - Les horloges astronomiques pourront être programmées pour éteindre l'ensemble du projet à 1h00 du matin et/ou couper un projecteur sur deux selon les besoins ou festivités.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 7 578€ QU Part SDEHG 19 250€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 403€
Total 48 231€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement
en question.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le projet présenté ;
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 12.03.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 11 mars 2024
Le Maire,
Christian SANS