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Déliberation - delib. creation EP
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. creation EP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
MATRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°3-9 du 7 mars 2024
. L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mars à 19 Date de convocation : . .
15/03/2024 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire. Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes
Délibération du Conseil DALLA-ZANNA, GRANGE (proc), MM. Municipal ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS (proc.), Mmes
SANDY, AGUILA : D.C.M : N° 4-7
Absents excusés : M. EVIN (Proc. Mme GRANGE),
Obi et : Création Mme COURTOUX (Proc. M. DESHONS) Éclairage Public de la
Halle. Madame AGUILA a été élue secrétaire de séance. ANNULE ET REMPLACE
Ouverture de la séance à 19h35
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 14/03/2024, qui souhaite basculer sur un financement en emprunt, le SDEHG a réalisé le présent projet de délibération « annule et remplace » pour l’opération suivante (8AT202) :
— Dépose de la commande d'éclairage existante (vétuste) et pose d'une nouvelle armoire avec une commande à clés avec les protections associées et horloges astronomiques.
— Pose de 20 projecteurs pour éclairer la Halle (encastrés de sol). Position des projecteurs est à définir avec l’architecte.
— Cheminement du câble sur les poutres (longueur câblage 225 mètres).
— La puissance des projecteurs sera déterminée lors des essais de nuit.
— Les horloges astronomiques pourront être programmées pour éteindre l'ensemble du projet à 1h00 du matin et/ou couper un projecteur sur deux selon les besoins ou festivités.
Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 7 578 € Q Part SDEHG 19 250 € Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 403 €
Total 48 231 € Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager
sur sa participation financière.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement
en question.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le projet présenté ;
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 2 075 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 22.03.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 22 mars 2024
Le Maire,
Christian SANS