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Compte-Rendu - SKM C360i25030415020
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cuinchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C360i25030415020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Dominique DELECOURT, Maire, en suite de convocation du 21 février 2025.
Etaient présents :
Mesdames: BARIL Joëlle, CAPET Lucile, , FALIGANT Delphine, HABOURDIN Cindy, LEDOUX Gaëlle, MICHEL Sophie, RENSY Roseline.
Messieurs: DELSERT Jean-Marc, FACHE Pierre, HAINAUT Pascal, RAMARD David,
SNAET Guillaume, VERSCHUEREN Gilles.
Dont pouvoir :
Madame Virginie ROUZE à Madame Gaëlle LEDOUX
Madame Valérie SADOWSKI à Delphine FALIGANT
Monsieur Maxime GALLET à Monsieur Guillaume SNAET
Monsieur Guillaume SNAET est élu Secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
LE PROJET D’AMENAGEMENT AUTOUR DU COMPLEXE SPORTIF CLAUDE POTIER
Rappel : en séance du 14 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé d'aménager un lotissement aux abords du Complexe Sportif Claude Potier.
Monsieur Henri TESSON, Architecte paysager à DOUAI présente un projet d'aménagement de la zone.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Relier les rues entre elles
- Réaliser 20 parcelles libres de constructeur d’environ 550m? pour répondre aux familles qui désirent habiter à Cuinchy
- Aménager des liaisons piétonnes sécurisées entre les résidences, l’école et les équipements - Amener une population jeune pour préserver les écoles
- Aménager un espace vert autour du complexe sportif
A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet TESSON.
LES ACCUEILS DE LOISIRS 2025
ALSH DE PRINTEMPS :
- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du lundi 7 au vendredi 11 avril inclus et accueillera 80 enfants de 3 à 14 ans
- Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction
- 10 postes d’animateurs titulaires et 1 poste d’animateur stagiaire doivent être créés. Adopté à l’unanimité.
ALSH DE JUILLET :
- L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du lundi 7 juillet au vendredi 1% août inclus et accueillera 150 enfants de 3 à 14 ans. -Madame Laurie DE SAINT ESTEBAN en assurera la direction.
-1 poste de directeur adjoint, 1 poste d’animateur surveillant de baignade, 13 postes
d’animateurs titulaires et 3 postes d’animateurs stagiaires doivent être créés.
Adopté à l’unanimité.
Le nombre de postes sera adapté en fonction des effectifs (17 encadrants maximum).
TARIFS 2025:
Il est proposé de revaloriser les tarifs de 3% et ainsi de fixer les tarifs suivants:
LEARN ES Tarifs Cuinchynois EVA C IR L CET ULUUS Eat Et
RÉ DIÉRTER n AttC
Accueil de loisirs + cantine + camping
Ï Quotient Quotient _ Quotient Quotient F
Quotient familial familial familial Quotient familial familial familial
Deoà617 De 618 à 1000 et De o à 617 De 618 à 1 000 et plus
399 plus 399
3.40€ 0€ 0€ Cs 3.40€ 0€ 0€
5,35€ 8,75€ 9€ EE 9,40€ | 12,80€ 13,20€
EEE CETTE
EVSTOIR CIO ERREUR CU DL:
Quotient
familial
0e
19€
5 [Ts Quotient Quotient | . Quotient familial familial familial Quotient familial familial
De o à617 De 618 à De 0 à 617 , 999 1000 et plus De618à999 1000et plus
is 3,40€ 0€ 0€ Si 3.40€ 0€
Famille |} 11,10€ 14,50€ 14,85€ Famille 15,15€ 18,55€
Pour rappel, le tarif cuinchynoïis est appliqué aux enfants habitants la commune ou inscrits dans ses écoles.
Adopté à l’unanimité.
LA DEMANDE DE SUBVENTION__ POUR __LE RENOUVELLEMENT
DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE AU TITRE DES FONDS DE
CONCOURS
Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès de Pagglo au titre du fonds de
concours «renouvellement documentaires » pour la bibliothèque.
Le budget renouvellement documentaire est de 3 200€ TTC.
Une subvention représentant 50% du reste à charge de la commune pourrait être sollicitée
(après déduction de la subvention départementale).
Adopté à l’unanimité. LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE SCOLAIRE
Ce projet est estimé à 21 679,30€ TTC (20 186€ installation + 1 493,30€ d’étude)
Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :
- une subvention départementale au titre du FARDA d’un montant de 3 663€ (20% de 18
314,57EHT)
- une subvention de l’état au titre du fonds vert d’un montant de 3 663€ (20% de 18 314,57€HT).
Adopté à l’unanimité.
LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DES TROTTOIRS RUE J.JAURES
Les travaux sont estimés à 73 079,88€ TTC (60 899,90€ HT).
Il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 24
359,96€ (40%).
Adopté à l’unanimité.
L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE L’ANNEE 2024
Le Conseil communautaire a décidé de substituer la DSC par un abondement de l'attribution de compensation de chaque Commune.
Les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation 2024.
Adopté à l’unanimité.
LE CENTRE DE GESTION ET LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
A compter du 1er janvier 2025, la MPO pourra être une mission confiée au centre de gestion
pour 400€ par dossier à condition de signer une convention d’adhésion.
La MPO est nécessaire pour certaines décisions administratives (refus de congés, de
détachement, de mise en disponibilité, d’aménagement de poste.)
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature de cette convention afin de pouvoir recourir à ce service en cas de besoin.
Adopté à l’unanimité.
LA DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANÇAIS
L'association Le souvenir Français sollicite une subvention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui octroyer une subvention d’un montant de 150€. LES QUESTIONS DIVERSES
La suppression du soutien régional aux transports scolaires des lycéens
Malgré la mobilisation et les demandes de reconsidération des décisions, Artois Mobilités confirme la suppression du soutien régional aux transports scolaires des lycéens.
Le déploiement des nouvelles plaques de rues
Il est proposé de poursuivre le déploiement des QRcodes sur les plaques de rues qui permettent
d’avoir accès aux biographies des personnes dont les rues portent le nom.
En 2024, les plaques des rues Roger Salengro et Emile Basly ont été changées.
En 2025, les plaques des rues Julien Clément et Marcel Cabiddu pourraient être changées et ainsi intégrer un Qrcode.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Les guinguettes de l’été
Face au succès rencontré l’été dernier, les guinguettes seront reconduites en 2025 du 10 juillet au 30 août.
Les responsables associatifs se réuniront mercredi 5 mars afin d’en définir les modalités. Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal qu’il a reçu une personne qui souhaiterait ouvrir un café sur la Commune. Il devrait se renseigner pour acquérir un bien et étudier la faisabilité du projet.
En ce qui concerne la boulangerie, les choses tardent avec le propriétaire pour des raisons
personnelles. Les démarches sont longues suite à la liquidation.
Pour autant, il évoque une ouverture en septembre.
Le Conseil Municipal attend l’évolution de ce dossier.
Les 100 ans de l’Harmonie Municipale
Dans le cadre de cet anniversaire, la Municipalité est sollicitée pour une subvention
exceptionnelle.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de financer une sono et des plateaux repas.
La pose de la première pierre de l’agrandissement et de la mise en accessibilité de la
Mairie
Cet évènement aura lieu samedi 29 mars 2025 à 11h00.
Les invitations vont être prochainement envoyées.
Un article expliquant l’ensemble du projet sera rédigé dans le bulletin municipal.
Les remerciements de Monsieur José MOLLEDA
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de Monsieur José MOLLEDA suite à sa distinction de citoyen d’honneur de la Commune remise lors de la cérémonie des vœux.
Le Conseil Municipal est touché par ces remerciements.
- Madame Gaëlle LEDOUX s'inquiète de la maison non entretenue rue Voltaire. Le
propriétaire a été contacté mais la situation est délicate. Il sera prochainement relancé.
__ Monsieur Gilles VERSCHUEREN a rencontré un architecte qui prenait des mesures dans la salle des fêtes et souhaite en connaitre la finalité. Effectivement, une étude sur
un projet d’agrandissement est en cours pour le prochain mandat.
Séance levée à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Guifaume SNAET