Compte-Rendu - cr seance du 14 avril 2016

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Compte-Rendu - cr seance du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 14 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 avril 2016

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,

Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,

Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,

Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Josiane MAILHOL, Valérie CAMERIN, Stéphanie PIERRE,

Jérôme PUJOOL.

1) Budget communal 2016 - Vote du taux des taxes directes locales : le conseil

municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, identiques depuis

2011, à savoir 20,12 % pour la taxe d'habitation (TH), 28,61 % pour le foncier

bâti (FB), 113,69 % pour le foncier non bâti (FNB).

2) Vote des subventions communales : le conseil municipal vote les

subventions aux associations, pour la plupart reconduites à l'identique, pour un

montant total arrondi de 20 000 €.

3) S.I.A.H. du Bassin du Fresquel : le conseil municipal précise que la quote-

part de la commune au Syndicat intercommunal pour l’aménagement

hydraulique du bassin du Fresquel, d’un montant de 2 487,62 €, est inscrite à

l’article 6554 du budget primitif de l’exercice 2016.

4) Adoption du budget 2016 - Ville : le conseil municipal adopte le budget 2016

arrêté en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de

1 399 788,49 € et en dépenses et recettes d'investissement à la somme de

1 127 827,47 €. A noter que la contribution au redressement des finances

publiques instaurée par l’Etat par le biais de la baisse de la dotation globale de

fonctionnement - DGF s’élève à 18 041 €, mais que cette contribution est

atténuée par la dotation de solidarité rurale –DSR en augmentation de 8 511 €

sur l’année précédente.

5) Adoption du budget 2016 - Service Eau et Assainissement : le conseil

municipal adopte le budget 2016 arrêté en recettes et dépenses de la section

d’exploitation à la somme de 135 099,02 € et en dépenses et recettes de la

section d'investissement à la somme de 613 910,39 €.A préciser que le montant des surtaxes communales est maintenu identique à

celui voté en 2015, soit 0,2144 € par m3 pour l’eau et 0,4878 € par m3 pour

l’assainissement.

6) Médiathèque - Mobilier et services numériques : le conseil municipal

retient les dossiers de demande de subventions auprès de la Direction des

affaires culturelles – DRAC pour la médiathèque ; à savoir pour l’équipement,

mobilier et matériel initial d’un montant de 18 887,96 € TTC et pour la création

de services numériques d’un montant de 10 254,00 € TTC.

7) Assistance technique – Convention avec le Département : le conseil

municipal approuve le principe d’une assistance technique du Département

dans le domaine de l’assainissement collectif et autorise le Maire à signer la

convention à intervenir pour l’année 2016, pour une participation fixée à 1,48 €

habitant/an pour la mission d’assistance et à 0,21 €/habitant/an pour les frais

de contractualisation.

8) Plan local d’urbanisme – Modification : la modification du plan local

d’urbanisme – PLU doit être lancée en 2016 pour mise en compatibilité avec les

lois Grenelle et ALUR ; une commission ad’hoc est désignée à cet effet : en sont

membres Alain ROUQUET, maire, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES, Thierry

CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Laurent VERGER.

8) Extension réseau assainissement – Demande de subvention : le conseil

municipal approuve l’avant projet établi par Véolia en vue de procéder à

l’extension du réseau d’assainissement Lauragaise-Basse pour un montant de

travaux de 39 997 € H.T. et sollicite auprès du Département de l’Aude et de

l’Agence de l’eau une subvention aussi élevée que possible.

9) Questions diverses :

* la convention à passer avec l’établissement public foncier Languedoc-

Roussillon pour l’acquisition de trois immeubles sis boulevard de Sébastopol,

en vue de la réalisation de logements sociaux, sera soumise à l’approbation du

conseil municipal lors de sa prochaine séance.

* la demande de participation financière présentée par le fonds unique pour le

logement – FUL est rejetée.